En bref - octobre 2007

Pression fiscale ; Avertissement sur la fiscalité extraterritoriale ; Économie ; Initiative sur la gouvernance ; La Convention anticorruption a dix ans ; Préoccupation sur le Chili et l’Argentine ; Le Brésil aussi limite ses crédits à l’exportation ; Revitaminer l’innovation kiwie ; des subventions agricoles ; Nouvelles réflexions ; Gurría récompensé ; Accélérer l’intégration européenne ; Best of…
Pression fiscale
Avertissement sur la fiscalité extraterritoriale
Économie
Initiative sur la gouvernance
La Convention anticorruption a dix ans
Préoccupation sur le Chili et l’Argentine
Le Brésil aussi limite ses crédits à l’exportation
Revitaminer l’innovation kiwie
Baisse des subventions agricoles
Nouvelles réflexions
Gurría récompensé
Accélérer l’intégration européenne
Verbatim
Best of…
Pression fiscaleLa charge fiscale moyenne a augmenté dans les pays de l’OCDE, selon les experts. En effet, après une brève réduction entre 2001 et 2004, les Statistiques des recettes publiques montrent que les recettes fiscales ont retrouvé, en pourcentage du PIB, leurs sommets sans précédent de 2000.La charge fiscale moyenne a atteint, dans les 30 pays membres de l’OCDE, 36,2 % du PIB en 2005, dernière année pour laquelle des chiffres complets sont disponibles, soit le même chiffe qu’en 2000, contre 35,5 % en 2004. Trois pays – l’Italie, l’Irlande et la Corée – ont vu leur charge fiscale augmenter de plus d’un point de pourcentage entre 2005 et 2006.Les derniers chiffres pour la zone OCDE montrent une légère augmentation de la part des recettes tirées des impôts généraux sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes sur les ventes, qui sont passées de 6,7 % du PIB en 2000 à 6,9 % en 2005.Voir www.oecd.org/ctp-fr ou commander sur www.oecd.org/librairie.
Avertissement sur la fiscalité extraterritoriale
Certains pays et centres financiers ne répondent toujours pas aux normes internationales établies pendant les 7 dernières années pour améliorer la transparence et la coopération dans la lutte contre la fraude fiscale extraterritoriale, selon deux nouvelles études de l’OCDE.Bien que les rapports, Améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales – Rapport d’étape 2007 et Coopération fiscale 2007 : Vers l’établissement de règles du jeu équitables – évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité, reconnaissent les progrès accomplis par certains centres financiers, ils indiquent que de nouvelles réformes sont nécessaires dans beaucoup d’autres.Des restrictions importantes à l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales subsistent dans trois pays de l’OCDE (Autriche, Luxembourg et Suisse) ainsi que dans un certain nombre de centres financiers offshore tels que Chypre, le Liechtenstein, Panama et Singapour.De plus, un certain nombre de centres financiers offshore se sont engagés à appliquer les normes de transparence et d’échange effectif de renseignements établies par le Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité, mais ne l’ont pas fait, selon les études du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.Le manque de transparence et de coopération au niveau international crée des conditions qui peuvent être exploitées par les contribuables malhonnêtes pour échapper à leurs obligations fiscales, et peut empêcher les gouvernements d’abaisser la charge fiscale qui pèse sur les contribuables honnêtes.Voir www.oecd.org/ctp-fr ou contacter ctpa.contact@oecd.org.
Économie
L’expansion économique va ralentir dans la zone OCDE, selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE. Les données du mois d’août 2007 pour les taux de variation sur 6 mois des ICA montrent un fléchissement de la performance pour les sept principales économies de l’OCDE. L’ICA pour la zone OCDE a baissé de 0,6 point en août, et son taux de variation sur six mois baissait pour le second mois consécutif. L’ICA de la zone euro diminuait de 0,5 point en août, avec une tendance à la baisse de son taux de variation sur six mois depuis juin 2006. Les dernières données indiquent une modération de l’expansion en Chine, en Inde et au Brésil, mais des perspectives améliorées en Russie.L’indicateur composite avancé de l’OCDE, conçu pour signaler à l’avance les variations de l’activité économique, comprend de nombreux indicateurs : permis de construire, carnets de commandes, taux d’intérêt à long terme et indicateurs de confiance.Ralentissement ?
ICA tendance réincorporée, variation sur 6 mois annualisée, %

Note : « Asie 5 » désigne la Chine, la Corée, l’Inde, l’Indonésie, et le Japon.
Source : OCDE

L’inflation annuelle a légèrement diminué, les prix à la consommation ayant augmenté de 1,8 % dans la zone OCDE en août 2007, contre 2 % en juillet. Sur une base mensuelle, le niveau des prix a diminué de 0,1 % entre juillet et août 2007 après être resté stable le mois précédent. Les prix à la consommation de l’énergie ont diminué de 1,3 % en glissement annuel en août, après une hausse de 0,8 % en juillet.

Les coûts unitaires de main-d’oeuvre dans les services marchands ont augmenté en moyenne de 0,7 % dans l’OCDE au deuxième trimestre 2007. L’augmentation a été de 1,1 % aux États-Unis, de 0,8 % en France, de 0,1 % au Royaume-Uni, tandis que ces coûts sont restés stables en Allemagne et qu’ils ont baissé de 0,4 % au Japon.Les coûts unitaires de main-d’oeuvre dans l’industrie ont légèrement augmenté dans l’OCDE au deuxième trimestre 2007, de 0,2 % en moyenne. Une augmentation des coûts unitaires de main-d’oeuvre indique que la croissance de la rémunération moyenne dépasse celle de la productivité, ce qui peut créer des tensions à la hausse des coûts de production. La publication de ces coûts est maintenant trimestrielle.La croissance des échanges s’est ralentie dans les pays du G7 au deuxième trimestre 2007. La croissance en volume des échanges de produits s’est trouvée ramenée à un taux corrigé des variations saisonnières de 0,4 % pour les exportations, tandis que les importations baissaient de 0,4 %. En glissement trimestriel, les exportations ont augmenté de 1,5 % aux États-Unis, de 1,4 % au Japon tandis que l’Allemagne enregistrait une baisse de 1,6 %. Les importations ont baissé de 1,6 % au Japon, 1,9 % en Allemagne et de 0,6 % aux États- Unis. Le volume des échanges du G7 a continué à progresser annuellement à un rythme plus lent, les exportations comme les importations progressant de 2,3 %.En 2006, le montant total des exportations de biens et services des 30 pays de l’OCDE s’élevait à 9,5 billions de dollars US (5,7 billions pour le G7) tandis que les importations totalisaient 10,1 billions (6,4 pour le G7). Les produits représentaient 78 % des exportations et 81 % des importations. Les exportations de biens et services dans les pays de l’OCDE, en dollars US courants, ont augmenté, en glissement trimestriel, de 3,9 % (corrigé des variations saisonnières) au premier trimestre de 2007, tandis que les importations augmentaient de 3,5 %. La croissance annuelle des exportations a été ramenée à 12,5 %, et celle des importations à 10,1 %.Le taux de chômage standardisé pour la zone OCDE était de 5,4 % en août 2007, chiffre identique à celui du mois précédent, mais inférieur de 0,6 point à celui de l’année antérieure. Dans la zone euro, le chômage était à 6,9 % en août comme en juillet 2007, soit un chiffre inférieur de 0,9 point à celui d’août 2006. Aux États- Unis, ce taux était de 4,7 % en septembre 2007, soit 0,1 point de plus qu’en août et que l’année précédente.Pour plus d’informations et de données sur les statistiques économiques de l’OCDE, voir www.oecd.org/statistiques.

Initiative sur la gouvernance
L’aide au développement n’est pas seulement une question de montant, mais aussi de gestion et d’utilisation. Beaucoup de pays bénéficiaires manquent des solides services institutionnels considérés comme acquis par les pays de l’OCDE, tels que les administrations financières, douanières et juridiques, nécessaires pour investir efficacement les aides obtenues.Une nouvelle initiative multilatérale vient d’être lancée pour pallier ces insuffisances. Le Partenariat pour une gouvernance démocratique aidera les pays en développement qui ont besoin d’une assistance à améliorer leur gouvernance, à renforcer leurs capacités et à fournir les services essentiels à un gouvernement démocratique efficace.Le lancement du Partenariat a eu lieu au siège de l’ONU à New York le 1er octobre 2007. Parmi les personnes présentes figuraient la Secrétaire d’État des États-Unis Condoleezza Rice et le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría (photo).Mme Rice a salué cette initiative comme le premier effort concerté pour déterminer la manière dont la communauté internationale peut aider les gouvernements des pays en développement, notamment en mettant à leur disposition du personnel international temporaire. « Longtemps après la réalisation de travaux efficaces dans le cadre du Partenariat pour une gouvernance démocratique, subsisteront des institutions plus solides et plus compétentes dans les pays en développement démocratiques » a déclaré la Secrétaire d’État.Les membres fondateurs de ce Partenariat sont l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et la Turquie ainsi que l’OCDE, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des États américains (OEA) et la Banque interaméricaine de développement (BID).Pour plus de précisions, contacter pdgcontact@oecd.org ou consulter www.oecd.org/pdg.
La Convention anticorruption a dix ans
Il y a 10 ans que la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, également connue sous le nom de Convention anticorruption de l’OCDE, a été adoptée, le 21 novembre 1997.À cette occasion, le gouvernement de l’Italie et le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption organisent une journée spéciale à Rome le 21 novembre 2007. Cette réunion sera une excellente occasion de mieux faire comprendre la Convention par le public et de renforcer son adhésion. Elle offrira aussi aux gouvernements la possibilité de présenter les méthodes qu’ils ont utilisées pour renforcer leur législation anticorruption et les systèmes destinés à mettre en place des règles du jeu équitables pour les transactions internationales.Voir www.oecd.org/corruption/anniversaire ou contacter anti-corruption.contact@oecd.org. Voir aussi L’Observateur de l’OCDE n°261, mars 2007.
Préoccupation sur le Chili et l’Argentine
Le Chili devrait adopter rapidement des dispositions législatives conformes à ses obligations internationales au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Bien que ce dernier note les mesures récentes prises par le Chili pour appliquer la Convention, il est vivement préoccupé par l’absence de suites données à certaines recommandations clés : introduction dans la loi de la notion de responsabilité des entreprises pour corruption transnationale, durcissement des sanctions en cas de corruption transnationale, compétence territoriale des tribunaux chiliens pour les actes de corruption transnationale, facilitation de la levée du secret bancaire dans les affaires de corruption transnationale. En sus des processus de suivi réguliers, le Groupe de travail a décidé, exceptionnellement, de réexaminer la législation chilienne dans un an.Le report de dernière minute par l’Argentine de l’inspection par une équipe d’évaluation spécialisée dans la lutte contre la corruption est également préoccupant. L’Argentine, l’un des 34 adhérents à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, devait accueillir une équipe d’experts chargée de s’assurer du respect de la Convention du 24 au 28 septembre 2007. L’Argentine est le deuxième pays à avoir reporté une inspection de ce type. Cette visite a été reprogrammée du 10 au 14 décembre 2007.Pour en savoir plus, contacter Patrick.Moulette@oecd.org ou consulter www.oecd.org/corruption-fr.
Le Brésil aussi limite ses crédits à l’exportation
Les principaux pays exportateurs d’aéronefs civils ont annoncé un accord historique limitant le soutien public aux contrats d’exportation. Les signataires sont des pays de l’OCDE et le Brésil, pays non-membre, qui signe un accord de ce type pour la première fois. C’est aussi la première fois qu’un pays non-membre s’associe avec des pays de l’OCDE pour conclure un accord sur les crédits à l’exportation. La valeur des transactions ayant bénéficié de crédits à l’exportation publics pour les ventes d’aéronefs civils au cours des dernières années a été de 7 à 10 milliards de dollars. Cela a entraîné des distorsions de concurrence que le nouvel accord devrait pallier, selon certains spécialistes.Le secrétaire-général Angel Gurría a salué l’accord comme une avancée majeure en diplomatie commerciale internationale dans un secteur hautement compétitif. Il a précisé qu’en uniformisant les règles du soutien public à l’exportation, « le nouvel accord recentrera la concurrence pour les ventes d’aéronefs civils sur le prix et la qualité plutôt que sur les niveaux de soutien public ».Pour plus d’informations, contacter tad.contact@oecd.org ou consulter www.oecd.org/echanges et www.oecd.org/bresil.
Revitaminer l’innovation kiwie
La Nouvelle-Zélande devrait soutenir davantage la recherche et l’innovation pour stimuler la croissance économique, selon un récent rapport de l’OCDE. Malgré l’ouverture et la flexibilité de ses marchés et l’excellence de sa recherche, le produit intérieur brut (PIB) par habitant de la Nouvelle-Zélande reste inférieur à la moyenne de l’OCDE. La situation de ce pays s’explique par son isolement géographique, mais aussi par la petite taille de beaucoup d’entreprises, qui peinent à rivaliser avec leurs concurrentes sur les marchés mondiaux. Bien que le nombre de chercheurs ait augmenté rapidement dans ces petites entreprises, l’investissementglobal des entreprises dans la R-D était encore inférieur à un tiers de la moyenne de l’OCDE, selon le rapport.La Nouvelle-Zélande devrait s’attacher à promouvoir l’innovation dans le secteur des entreprises, ainsi qu’à améliorer l’environnement de l’innovation, l’efficacité du système concurrentiel de financement de la recherche, et la gouvernance du système d’innovation.Voir « Innovation chinoise », L'Observateur de l'OCDE n° 263, octobre 2007.Vous pouvez commander le rapport OECD Reviews of Innovation Policy: New Zealand sur www.oecd.org/librairie.
Baisse des subventions agricoles
Les aides publiques aux agriculteurs dans la zone OCDE ont représenté 27 % des recettes agricoles totales en 2006, selon un nouveau rapport de l’OCDE. Cette baisse est essentiellement due à la hausse des prix alimentaires mondiaux et non à un changement de politiques, les aides accordées pour soutenir les prix intérieurs ayant été moins importantes.Selon le rappport de l’OCDE Les politiques agricoles des pays de l’OCDE : Suivi et évaluation, le soutien aux agriculteurs de l’OCDE reste élevé, à environ 268 milliards de dollars en 2006. Les prix des produits animaux et végataux dans la zone OCDE étaient en moyenne supérieurs de 21 % aux prix mondiaux. Les niveaux de soutien sont très variables – de 1 % des revenus agricoles en Nouvelle-Zélande à plus de 60 % en Islande, Norvège, Corée et Suisse. Dans l’UE, le pourcentage des recettes agricoles provenant de l’État a baissé d’un point, atteignant 32 % en 2006. Le soutien aux agriculteurs américains est tombé l’année dernière à 11 % des recettes agricoles, contre 16 % en 2005.Selon les auteurs du rapport, réduire les subventions agricoles dans les pays développés permet à la fois de baisser les prix pour les consommateurs et d’offrir aux agriculteurs des pays en développement un accès plus équitable aux marchés mondiaux. Selon le rapport, le régime de paiement unique aux agriculteurs mis en place dans l’UE ces deux dernières années marque un pas important dans la réduction des distorsions de la production et des échanges dues aux niveaux de soutien élevés.Voir www.oecd.org/agr-fr ou contacter agr.contact@oecd.org

Nouvelles réflexions
L’incontournable Château de La Muette, siège de l’OCDE à Paris, se reflète dans la baie vitrée du nouveau centre de conférences, qui devrait ouvrir en janvier 2008. La remise à neuf du siège de l’OCDE comprend aussi la rénovation du château, qui date de 1922, terminée en 2005, et du bâtiment principal de l’OCDE, qui devrait ré-ouvrir complètement ses portes en 2009. Une équipe franco-américaine d’architectes – SCAU Macary, Menu & Delamain, et Pei, Cobb, Freed & Partners – dirige le projet, lancé en 2003.
Gurría récompensé
Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a reçu le premier titre de « Mondialiste de l’année », décerné par le Conseil international du Canada, pour sa contribution à l’innovation dans la gouvernance mondiale et les affaires internationales. Le président du CIC et co-président de Research in Motion, Jim Balsillie, lui a remis cette distinction. Le CIC est un partenariat constitué cette année entre l’Institut canadien des affaires internationales, le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et le Munk Centre for International Studies de l’Université de Toronto. Il a pour mission de soutenir des études sur les grands dossiers de politique étrangère comme l’énergie, le commerce et le contrôle des armements.Lors de la cérémonie de remise de prix à Toronto, M. Gurría a souligné sa détermination à renforcer le rôle de l’OCDE comme pivot du dialogue mondial entre gouvernements, entreprises et société civile.
Accélérer l’intégration européenne
L’UE a besoin d’une nouvelle impulsion pour simplifier les règles et les contraintes administratives qui étouffent la concurrence et restreignent le commerce et l’investissement transfrontières. C’est l’un des principaux messages de la toute première Étude économique de l’OCDE sur l’Union européenne parue cet automne.Le point faible majeur du marché intérieur européen est le secteur des services. La directive européenne sur les services, qui devrait être appliquée d’ici fin 2009, favorisera l’émergence de marchés d’envergure européenne, mais seulement si les États membres cessent de protéger leurs prestataires de services de la concurrence externe.La concurrence pourrait aussi être renforcée dans les industries de réseau comme l’électricité, le gaz, les télécommunications, les transports, les services portuaires et postaux. Pour renforcer la concurrence sur les marchés de l’énergie, l’étude recommande de mieux relier les marchés nationaux entre eux afin de créer des marchés régionaux ou paneuropéens. Les activités de production et de distribution des réseaux devraient également être complètement séparées.L’étude salue les progrès notables des marchés de capitaux, mais appelle à des changements dans le secteur bancaire européen, fragmenté. Elle recommande aussi de réduire les aides agricoles et leurs effets de distorsion des marchés. La réforme de 2003 de la Politique agricole commune a représenté un progrès, mais les subventions doivent encore être totalement découplées de la production.Cette première étude sur l’UE arrive à point nommé, 2007 marquant le 50ème anniversaire du Traité de Rome. La plupart des pays de l’UE sont aussi membres de l’OCDE et, selon certaines estimations, environ la moitié des nouvelles lois nationales est conçue ou formulée par Bruxelles. L’UE est la première puissance économique et exportatrice mondiale.Pour plus d’informations sur l’étude, contacter David.Rae@oecd.org. Le résumé de l’étude et la Synthèse sont disponibles sur www.oecd.org/eco/etudes/ue. Commander l’étude sur www.oecd.org/librairie.
Verbatim
Trop bio pour être vrai ? « Nous voulons des décisions rationnelles, et non prendre le train en marche simplement parce que quelque chose, à première vue, paraît réduire les émissions. »
Keith Smith, professeur à l’université d’Édimbourg et co-auteur avec P. J. Crutzen et autres de l’étude « N2O release from agro-biofuel production negates global warming reduction by replacing fossil fuels » (« Les rejets de N2O issus de la production de biocarburants annulent les effets climatiques positifs du remplacement des combustibles fossiles »), parue dans la revue électronique Atmospheric Chemistry and Physics Discussions Online, citée sur www.Timesonline.co.uk, 22 septembre 2007.Pertinence mondiale « [S’agissant] de la mondialisation, nous avons besoin non pas de moins, mais de plus de multilatéralisme. Ce qu’il nous faut, ce n’est pas moins de FMI, mais plus de FMI. À quelle condition ? À condition que le Fonds soit à la fois pertinent et légitime. »
Dominique Strauss-Kahn, nommé au poste de Directeur général du FMI, lors d’une conférence de presse, 1er octobre 2007. Transcription intégrale de la conférence (en anglais) sur www.imf.org.Des propos de poids « Il est possible que nos dépenses de santé soient plus importantes parce que nous sommes, de fait, en moins bonne santé. Si les États-Unis pouvaient ramener leur taux d'obésité à un niveau similaire à ceux observés en Europe, ils pourraient économiser 100 milliards de dollars par an, sinon plus, en dépenses de santé. »
Kenneth Thorpe, président du Département de politique et de gestion sanitaires à la Rollins School of Public Health de l’Université Emory, dans un entretien accordé à Health Affairs, publication de premier plan sur la politique de santé, 2 octobre 2007.
Best of…
« Les investissements en biens d’équipements peuvent être considérés comme une cause immédiate de l’augmentation de la productivité (...). Les progrès que la productivité accomplit ainsi dépendent cependant des techniques nouvelles qui se trouvent incorporées dans les biens d’équipement en question, et ces techniques nouvelles sont elles-même le produit des travaux de recherche, des inventions et des études d’application. »Prof. Ingvar Svennilson, « Les facteurs de la croissance économique : les nouvelles dimensions du progrès », L’Observateur de l’OCDE n° 1, novembre 1962©L’Observateur de l’OCDE n°263, octobre 2007


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016