Définir la corruption

Glossary of International Standards for Criminalisation of Corruption
Qu’est-ce que la corruption exactement ? Comment la loi traite-t-elle le fait de « proposer », « promettre » et « verser » un pot-de-vin ? Les réponses diffèrent selon les pays, tant par les définitions que par les interprétations. Par exemple, les tribunaux de certains pays ne considèrent pas qu’une proposition orale constitue une tentative de corruption, sauf si elle est suivie d’autres actes.
Ce nouveau glossaire compare les définitions de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et des Nations unies. Disponible en anglais, et bientôt en français et en russe, il a été réalisé par le Réseau anticorruption de l’OCDE, une initiative lancée en 1998 pour évaluer les pratiques de lutte anticorruption chez différents membres, particulièrement en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie centrale. Selon le rapport, l’imprécision des définitions expliquerait en partie la rareté des poursuites.Les conventions de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et des Nations unies ne définissent pas la « corruption », mais recensent les infractions de corruption. La Convention de l’OCDE établit le délit de corruption d’agents publics étrangers, de même que le Conseil de l’Europe, qui définit également le trafic d’influence et la corruption d’agents publics nationaux. La Convention des Nations unies traite de l’abus de confiance, du détournement de biens et de l’entrave au bon fonctionnement de la justice. L’une des difficultés est de distinguer le trafic d’influence, illicite, du lobbying, légal. Le Conseil de l’Europe incrimine le trafic « inapproprié » d’influence, soit l’intention de corrompre. La Convention des Nations unies ne couvre que les personnes qui « abusent » de leur influence. Le glossaire note qu’il existe de nombreuses définitions internationales à des fins politiques, et cite « l’abus de fonctions publiques ou privées pour son bénéfice personnel » comme un exemple utile pour l’élaboration de politiques. L’Observateur de l’OCDE Nº 260, Mars 2007


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016