En bref - octobre 2006

Turquie : améliorer le gouvernement d’entreprise ; La croissance dope les recettes fiscales ; Le Myanmar blanchi ; Croissance modérée ; Ralentissement ? ; Légère baisse de l’inflation ; Baisse des échanges
Turquie : améliorer le gouvernement d’entreprise
La croissance dope les recettes fiscales
Le Myanmar blanchi
Croissance modérée
Ralentissement ?
Légère baisse de l’inflation
Baisse des échanges
Turquie : améliorer le gouvernement d’entrepriseLe gouvernement d’entreprise s’améliore en Turquie, mais certaines questions clés, comme le risque d’inégalités de traitement des actionnaires minoritaires, doivent être traitées, selon un nouveau rapport de l’OCDE.Selon ce rapport, la Turquie dispose d’un cadre réglementaire solide dans le domaine du gouvernement d’entreprise, et la diffusion d’informations par les entreprises cotées en bourse s’améliore. Des défis subsistent cependant. Les groupes de sociétés sous contrôle familial sont fréquents en Turquie et comprennent souvent les participations croisées entre les sociétés de ces groupes. Ce n’est pas un problème en soi, mais il y a des risques d’abus, notamment dans des situations où les actionnaires de contrôle sont tentés d’imposer des conditions commerciales allant à l’encontre des intérêts de la société dans son ensemble, et de ceux des actionnaires minoritaires. La discipline du marché est encore relativement faible.L’OCDE préconise un renforcement des dispositions législatives régissant les transactions effectuées avec des parties liées, et invite notamment la Turquie à adopter les modifications qu’elle se propose d’apporter à son droit des sociétés : diffusion d’informations plus complètes sur les transactions entre sociétés appartenant à un même groupe, et obligation pour les sociétés qui en contrôlent d’autres d’indemniser ces dernières en cas de pertes découlant de l’exercice de ce contrôle. Le rapport recommande également que les sociétés publiques soient tenues de communiquer des informations détaillées et accessibles sur les personnes qui les détiennent et les contrôlent, propose des sanctions plus lourdes en cas d’infraction et encourage les autorités à consacrer davantage de ressources à l’application des textes correspondants.Le gouvernement d’entreprise en Turquie : une étude pilote évalue les normes et pratiques en vigueur en Turquie dans le domaine du gouvernement d’entreprise, à la lumière des recommandations figurant dans les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, publiés en 1999 et révisés en 2004. C’est la première étude de cette nature réalisée dans un pays membre de l’OCDE. Pour plus d’information sur le rapport et les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, voir www.oecd.org/daf/corporate-affairs.La croissance dope les recettes fiscalesL’augmentation de l’ensemble des recettes fiscales en proportion du PIB dans les pays de l’OCDE reflète l’augmentation des revenus et des profits due à la croissance économique plutôt qu’une hausse de la fiscalité.Selon le rapport annuel de l’OCDE Statistiques des recettes publiques, l’augmentation des recettes des impôts sur les revenus, des sociétés comme des particuliers, a été le facteur principal de la hausse du rapport impôts/PIB en 2005 en Islande, aux États-Unis et au Royaume-Uni. En Hongrie, la baisse s’explique en revanche par des recettes fiscales plus faibles sur les biens et services.Le rapport recettes fiscales/PIB a augmenté dans 17 des 24 pays pour lesquels des chiffres provisoires sont disponibles, et a diminué dans cinq pays seulement. Les plus fortes hausses ont concerné l’Islande, où les recettes fiscales ont augmenté de 3,7 points de pourcentage pour atteindre 42,4 % du PIB, les États-Unis (+1,3 point, à 26,8 % du PIB) et le Royaume-Uni (+1,2 point, à 37,2 %). La Hongrie a connu la plus forte baisse (-1 point, à 37,1 %).Dans la plupart des pays de l’OCDE, au moins 90 % des recettes fiscales proviennent d’une combinaison d’impôts sur les revenus et sur les profits, de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les biens et services. La récente hausse des recettes fiscales interrompt une tendance à la baisse de 2000 à 2003. Le rapport recettes fiscales/PIB était alors passé de 36,6 % à 35,8 % du PIB, puis avait légèrement augmenté à 35,9 % en 2004.La hausse des recettes issues des impôts sur les revenus – particuliers et entreprises inclus – a eu lieu malgré la stabilité des taux légaux d’imposition, voire leur réduction dans de nombreux pays de l’OCDE dont le Royaume-Uni et les États-Unis.Pour plus d’informations sur les Statistiques des recettes publiques, contactez Christopher.Heady@oecd.org ou le Centre de politique et d’administration fiscales. L’ouvrage est en vente sur www.ocdelibrairie.org ou sur www.sourceocde.org pour les abonnés.Le Myanmar blanchiLe Myanmar a été retiré de la liste des pays et territoires non coopératifs dans la lutte internationale contre le blanchiment des capitaux. Le groupe d’action financière (GAFI), qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a jugé que le Myanmar avait fait des progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre de son système anti-blanchiment. Cette annonce a été faite lors d’une réunion plénière du GAFI à Vancouver, du 9 au 13 octobre 2006.Le GAFI continuera de surveiller le Myanmar durant l’année à venir, pour s’assurer des progrès en cours. Le groupe, basé au siège de l’OCDE à Paris, a conseillé au Myanmar d’améliorer la réglementation de son secteur financier, notamment des sociétés boursières, et de s’assurer que les marchands de métaux et pierres précieux suivent les critères anti-blanchiment.L’approche du GAFI, consistant à identifier des pays et territoires non coopératifs, s’est révélée positive : les 23 pays et territoires listés en 2000 et 2001 ont tous maintenant disparu de la liste grâce aux améliorations de leurs systèmes anti-blanchiment et le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI reste vigilant sur les questions de coopération internationale, et déclare qu’il n’hésitera pas à agir si un pays représente une menace réelle pour les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lors de cette réunion, le GAFI a également souhaité la bienvenue à la Corée en tant qu’observateur, première étape vers une adhésion à part entière. La Chine a déjà le statut d’observateur auprès du GAFI, et des négociations dans ce but sont en cours avec l’Inde.Voir www.fatf-gafi.org.Croissance modérée Le produit intérieur brut (PIB) de la zone OCDE a augmenté de 0,7 % en termes réels au second trimestre 2006, en baisse de 1 % par rapport au trimestre précédent, selon des estimations préliminaires. Aux États-Unis, le PIB a augmenté de 0,6 % au second trimestre 2006, contre 1,4 % au trimestre précédent. Le PIB du Japon a augmenté de 0,2 %, contre 0,7 % au trimestre précédent. Dans la zone euro, le PIB a augmenté de 0,9 %, soit le plus fort taux de croissance depuis le deuxième trimestre 2000. Dans les pays du G7, la croissance au second trimestre 2006 allait de 0,2 % au Japon à 1,1-1,2 % en France. Par rapport à l’année précédente, les États-Unis ont connu la plus forte croissance, à 3,5 %, et l’Italie la plus faible, à 1,5 %.Ralentissement ?Selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, l’expansion devrait ralentir dans la zone OCDE. En août 2006, le taux de variation annualisée sur six mois indique une baisse des performances dans toutes les économies du G7 à part le Canada. L’ICA pour la zone OCDE a diminué d'un point, passant de 109,7 en juillet à 109,6 en août, et son taux de variation sur six mois a baissé pour le cinquième mois consécutif.L’ICA du Canada a chuté de 0,2 point en août, mais son taux de variation annualisée sur six mois indique une tendance à la hausse depuis mai 2005. L’ICA de la France a augmenté de 0,5 point en août, et son taux de variation annualisée sur six mois a été relativement stable depuis octobre 2005. Concernant les économies non membres de l’OCDE, les derniers chiffres laissent prévoir un ralentissement pour la Chine, mais une expansion solide pour l’Inde, la Russie et le Brésil.Les ICA de l’OCDE regroupent de nombreuses données, telles que les permis de construire, les carnets de commandes, les taux d’intérêt à long terme, et des résultats de sondages, pour obtenir des signaux précoces des tendances futures de l’activité économique. Pour plus de détails sur les graphiques et les données de référence, voir www.oecd.org/statistiques.Source : OCDELégère baisse de l’inflationEntre août 2005 et août 2006, les prix à la consommation ont augmenté de 3 % dans la zone OCDE, contre 3,1% entre juillet 2005 et juillet 2006. L’augmentation mensuelle était de 0,2 % entre juillet et août, après une hausse de 0,1 % entre juin et juillet. Dans la zone euro, l’inflation était de 2,3 % entre août 2005 et août 2006, contre 2,5 % en juillet. Ces chiffres étaient de 3,8 % en août, après 4,1 % en juillet pour les États-Unis, et 0,9 % en août 2005, contre 0,3 % en juillet pour le Japon.Les prix de l’énergie ont augmenté de 11,6 % sur un an en août, contre 14,3 % en juillet. La hausse des prix de l’alimentation était de 2,6 % sur un an en août 2006, contre 2 % en juillet. Hors variations de l’alimentation et de l’énergie, les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 % sur un an en août 2006, contre 2,1 % en juillet.Des données détaillées sont disponibles sur www.oecd.org/statistiques.Baisse des échangesLa croissance du commerce de marchandises en volume des pays du G7 a poursuivi sa baisse, corrigée des variations saisonnières, au deuxième trimestre 2006, jusqu’à 1,1 % pour les exportations et 0,1 % pour les importations. Les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont vu leurs performances stagner ou ralentir. En glissement annuel, cependant, le commerce en volume du G7 a continué de progresser de 8,9 % pour les exportations et de 5,7 % pour les importations.En valeur, les échanges de biens et services étaient stables ou en progression. Les exportations de biens et services ont augmenté de 5,1 %, en valeur corrigée des variations saisonnières, au second trimestre 2006 par rapport au précédent trimestre. Les importations ont augmenté de 4,8 % sur la même période. En glissement annuel, la croissance des exportations des biens et services des pays de l’OCDE a augmenté à 12 % alors que celle des importations a atteint 13,4 %.En 2005, le total des exportations de biens et services des 30 pays membres de l’OCDE a représenté 8,5 billions de dollars US (5,1 billions pour le G7), tandis que la valeur des importations était supérieure, à 8,9 billions (5,7 pour le G7). Les marchandises comptaient pour 78 % des exportations de biens et services, et pour 81 % des importations.Voir www.oecd.org/std/itsL’Observateur de l’OCDE, n°257, octobre 2006


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