Une technologie saine

Nouvelles Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques
La recherche en biotechnologie et en génétique a donné lieu à des investissements de grande envergure de la part des secteurs public et privé, avec un impact grandissant sur les soins de santé. Les progrès de la génétique médicale permettent d’espérer un diagnostic plus rapide et précis et une nouvelle génération de thérapies ciblées. Les principales applications comprennent des tests diagnostiques pour certains types de cancers et de maladies génétiques comme la mucoviscidose et la maladie de Huntington, mais aussi des thérapies pour traiter des maladies ayant une composante génétique avérée, notamment de nombreuses maladies métaboliques et cancéreuses.
Les possibilités sont immenses, toutefois des pays, groupes de patients et fournisseurs de soins de santé se sont inquiétés de la façon dont certaines inventions génétiques sont cédées sous licence et exploitées, notamment dans les services de diagnostic génétique. Ils craignent en particulier que la délivrance de brevets sur les inventions génétiques et les pratiques d’octroi de licence restrictives ne restreignent l’accès aux bienfaits de ces technologies et ne freinent la recherche.En réponse à ces préoccupations, les pays membres de l’OCDE ont adopté des Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques utilisées dans le domaine des soins de santé. En établissant des principes et des pratiques exemplaires à l’intention des représentants de l’industrie, de la recherche et de la santé qui négocient des accords de licence sur des inventions génétiques, les Lignes directrices visent à encourager un large accès aux innovations biotechnologiques ainsi que leur diffusion rapide.Les Lignes directrices de l’OCDE ont été élaborées par des experts issus d’horizons divers et ont fait l’objet d’une large consultation publique avant d’être adoptées. Elle ne sont pas juridiquement contraignantes, mais représentent un engagement politique et moral fort de la part des pays membres de l’OCDE. Les autorités de ces pays ont décidé de faire le point dans quatre ans sur leur diffusion et leur mise en oeuvre.Le texte complet et des informations complémentaires sur les Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques sont disponibles sur www.oecd.org/sti/biotechnologie/licences. ©L’Observateur de l’OCDE n° 254, mars 2006


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