Énergie nucléaire

Compétences et contrat de sûreté

Le débat public sur la sûreté nucléaire se focalise généralement sur des sujets tels que le traitement des déchets ou les radiations. Mais qu'en est-il des compétences du personnel et de la gestion des sites ?

S'il est un secteur qui nécessite une main-d'œuvre hautement qualifiée et très compétente, c'est bien l'industrie nucléaire. De l'exploitation proprement dite aux divers contrôles de sûreté, aucune défaillance n'est acceptable. Les niveaux de qualification exigés sont élevés et nécessitent une longue formation. Pourtant, si l'opinion publique y est relativement indifférente, la disparition de spécialistes expérimentés et compétents préoccupe de plus en plus les autorités de sûreté et l'industrie nucléaire.Parfois, l'habileté technique du personnel a simplement diminué depuis l'époque où il fallait concevoir et construire des centrales. Aujourd'hui, certains exploitants ont du mal à trouver du personnel pour la maintenance et l'exploitation. En outre, les fournisseurs de matériels nucléaires spécifiques disparaissent du marché, et avec eux des connaissances techniques approfondies. Certains fournisseurs de centrales nucléaires, ayant fusionné avec d'autres entreprises, ne proposent plus leurs modèles antérieurs. Il faut acquérir de nouvelles compétences alors même que les instituts de recherche nucléaire et les organismes spécialisés réduisent leurs effectifs et leur budget.Comment remédier à ce déficit de compétences ? Les exploitants peuvent décider de renforcer l'ensemble de leurs services d'assistance technique ou, au moins, de conserver leur savoir-faire dans les secteurs névralgiques. Mais cela coûte cher et pour soutenir la concurrence des autres modes de production d'énergie, ils diminuent leurs coûts d'exploitation, parfois au détriment de la sûreté. Une autre solution consiste à faire appel à des sous-traitants. Mais ceux-ci ont souvent une expertise et une expérience limitées et n'ont pas toujours une compréhension globale de la sûreté des centrales sur lesquelles ils interviennent. En outre, les consultants ont souvent besoin des conseils et des directives de l'exploitant, ce qui empiète sur le temps consacré par celui-ci à des tâches plus pointues.Pour maintenir la confiance du public, il est donc d'autant plus important que l'exploitant conserve la maîtrise du volet « sûreté nucléaire » des services d'assistance technique et des travaux sous-traités.Une étude de l'Agence pour l'énergie nucléaire de 2004 sur les autorisations d'exploitation, le contrôle des modes d'exploitation, les questions de sûreté et d'autres domaines relatifs à l'inspection a montré que les exploitants nucléaires des 14 pays ayant répondu à l'enquête font appel à la sous-traitance. Les activités sous-traitées comprennent la maintenance, les inspections, la modernisation des techniques utilisées, en particulier pendant les interruptions, et des services d'analyse. La gestion et l'exploitation à proprement parler, tel que le suivi en salle des commandes, ne sont pas sous-traitées.Alors que le nombre de fournisseurs clés de composants nucléaires diminue à cause des fusions et des restructurations, il existe encore beaucoup de petits sous-traitants spécialisés qui entretiennent une concurrence suffisante. En France, par exemple, on dénombre quelque 600 sous-traitants intervenant dans 58 centrales nucléaires, avec un chiffre d'affaires de 800 millions d'euros par an. Néanmoins, la France connaît également une très forte rotation du personnel. Il y a une vingtaine d'années, avec la croissance rapide de l'industrie nucléaire, les exploitants pouvaient beaucoup plus facilement conserver des effectifs pour la maintenance et les périodes d'interruption, mais ces travaux sont aujourd'hui plus rares et répartis sur plusieurs centrales.Dans certains pays, comme la Suède et l'Italie, les centrales nucléaires ferment. Ces évolutions n'incitent pas à faire carrière dans le génie nucléaire. Certes, l'énergie nucléaire semble à nouveau intéresser les étudiants et certains gouvernements, et les budgets affectés à la formation d'ingénieurs augmentent quelque peu. Mais ce secteur restera probablement très enclavé, avec une aspiration des ingénieurs étrangers vers des marchés attractifs tels que la France. Cette pénurie pourrait augmenter la demande de qualifications et de compétences appropriées et renchérir le coût de compétences spécifiques. En bref, il est clair que le recours aux sous-traitants continuera, et il conviendra alors d'identifier précisément le type de travail effectué par ceux-ci ainsi que leurs méthodes, et d'organiser la sous-traitance de manière à assurer la sûreté.Pour garantir cette sûreté, comme pour beaucoup d'autres secteurs industriels, il est capital de définir précisément qui est responsable de quoi. À défaut, on court le risque que certaines tâches soient mal effectuées ou ne le soient pas du tout, ce qui peut parfois conduire à l'inverse du résultat recherché, comme l'a résumé Nils Diaz, président de la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, lors du forum de l'AEN de 2004 : « Quelqu'un aurait dû le faire. N'importe qui aurait pu le faire. T out le monde pensait que quelqu'un d'autre le ferait. Finalement, personne ne l'a fait. Ceci car la responsabilité n'avait pas été attribuée au départ ».Il convient de définir concrètement ce que l'on entend par « l'exploitant a la pleine et entière responsabilité de la sûreté de l'installation », étant donné qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de définition acceptée au niveau international à ce sujet.Mais, in fine, l'exploitant est toujours responsable de la sûreté. Les activités essentielles comme la conduite et le contrôle de l'exploitation, ou encore l'assurance qualité, ne devraient pas être sous-traitées. Pour s'acquitter de leurs responsabilités, les exploitants doivent être des « acheteurs intelligents » ou des « clients intelligents », ce qui exige qu'ils pilotent, supervisent et contrôlent efficacement les travaux des sous-traitants. Les exploitants doivent également mettre au point des stratégies pour traiter avec une multiplicité de sous-traitants venant d'horizons de plus en plus éloignés. De leur côté, les autorités de sûreté doivent expliquer clairement aux plus hauts responsables de la société exploitante ou de sa maison mère ce qu'elles attendent d'eux, et elles doivent elles aussi suivre de près les activités des sous-traitants.Les autorités de sûreté doivent donc posséder l'expertise et les ressources appropriées, avoir la capacité d'effectuer elles-mêmes les contrôles ou de les confier à des organismes indépendants, et conserver la maîtrise de l'ensemble du contexte qui environne la sous-traitance.L'AEN et d'autres organisations doivent formuler des recommandations internationales afin de déterminer les tâches essentielles qui ne peuvent pas être sous-traitées. Celles-ci comprennent la conduite et la supervision des programmes d'exploitation et de maintenance, la surveillance de l'assurance qualité, la protection de la santé, l'analyse des conditions de sûreté, ainsi que l'intégration et la surveillance de toutes les activités qui peuvent compromettre la sûreté de la centrale.La sous-traitance n'est pas en soi une menace pour la sûreté, mais c'est à l'exploitant qu'il revient de gérer les tâches effectuées sur le site. Ainsi, si la sous-traitance peut être intéressante sur le plan économique et procurer la main-d'œuvre qui fait défaut à l'industrie nucléaire, elle est loin d'être bon marché. Autrement dit, une bonne sous-traitance ne va pas sans une bonne gestion de l'exploitant.RéférencesL'étude de l'AEN de 2004 sur la sous-traitance est disponible sur www.nea.fr/html/nsd/docs/2003/cnra-r2003-4.pdf ou peut-être demandée à l'adresse suivante : observer@oecd.org.Kaufer, B. (2004) « Sûreté des centrales nucléaires ; services d'assistance technique et sous-traitants » 2004, disponible sur AEN Infos, n° 22.2.©L’Observateur de l’OCDE n° 246/247, décembre 2004-janvier 2005


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