Couverture anti-terrorisme

Aspects fondamentaux des assurances : Assurance du terrorisme
Les polices d’assurance comportent de plus en plus souvent des clauses précisant si les pertes dues au terrorisme sont couvertes ou non.
Les actes de mégaterrorisme, comme les attentats du 11 septembre ou les explosions à Bali ou à Madrid, ont mené à des demandes d’indemnités extrêmement lourdes pour les compagnies d’assurance. Depuis, les assureurs renoncent à assumer seuls les conséquences de ces risques. Assurance du terrorisme examine si la couverture des actes terroristes à grande échelle doit être obligatoire, et dans quelle mesure les pouvoirs publics doivent intervenir.En réalité, les actes terroristes sont relativement rares et sont extrêmement difficiles à prévoir, mais leurs dommages sont lourds de conséquences. En outre, leurs effets vont au-delà des dommages indemnisables : il peut être nécessaire d’évacuer des populations ou des activités économiques d’une zone touchée. De surcroît, les terroristes pourraient s’appuyer sur de vastes réseaux, comme pour le bacille du charbon, ou mettre au point des bombes dites « sales » ou des armes de destruction massive : des sinistres catastrophiques peuvent largement dépasser la capacité des marchés financiers à y faire face. Et les pouvoirs publics eux-mêmes n’en ont guère les moyens.Il n’existe aucune solution évidente. Selon Assurance du terrorisme, l’intervention des pouvoirs publics est la condition du fonctionnement du marché privé : les pouvoirs publics ne se substitueront pas aux marchés, mais interviendront en complément des opérateurs privés pour couvrir des risques extrêmes. Après les attentats du World Trade Center, les États-Unis ont mis en place, avec le Terrorism Risk Insurance Act, un dispositif temporaire qui sera réévalué fin 2005. Il prévoit l’indemnisation publique et privée des dommages corporels et économiques. Au niveau international, le Comité européen des assurances a proposé un système similaire, avec le concours négocié de fonds européens.L’assurance – un mécanisme de transfert et de partage du risque – est par définition une activité socioéconomique. Lorsque le marché de l’assurance ne peut faire face aux nouveaux défis, les citoyens se tournent vers le gouvernement. Plus le risque sera sérieux, plus les citoyens chercheront une solution du côté des pouvoirs publics. Pour commander l’ouvrage, voir www.ocdelibrairie.orgL’Observateur de l’OCDE n° 249, mai 2005


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