Lorsque le G20 a décidé de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la pertinence de plusieurs décennies de travaux de l’OCDE n’en a été que plus manifeste. La volonté croissante de s’attaquer à la fraude contribue à rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux et à verrouiller les possibilités d’exercer des activités illégales.

Les gouvernements et les banques centrales ont réussi à éviter une catastrophe économique mondiale, mais la crise a laissé derrière elle des États quasiment en faillite. Un retour rapide à la solvabilité est indispensable.

Le déficit budgétaire pour l’ensemble de la zone OCDE a culminé à environ 7,5 % du PIB en 2010, soit l’équivalent de 3 300 milliards de dollars. En 2011, ce niveau devrait descendre aux alentours de 6,1 % du PIB, ce qui restera historiquement élevé. Mais bien que la nécessité de restaurer les finances publiques soit partagée dans le monde entier, l’état du solde budgétaire des gouvernements varie considérablement.

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David Rooney

Il y a plus de dix ans, les fiscalistes de l’OCDE Flip de Kam et Chiara Bronchi publiaient l’un de nos articles les plus téléchargés : « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables » (L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars 1999). Certaines évolutions ont eu lieu depuis, mais la nécessité de connaître le montant de l’ensemble des impôts, au-delà des plus connus, demeure plus actuelle que jamais.

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©REUTERS/Benoit Tessier

L’OCDE a élaboré de nouvelles lignes directrices pour un lobbying plus transparent et plus équilibré.

©REUTERS/Mark Wessels

Avant la récession mondiale, la plupart des pays africains connaissaient enfin une forte expansion. Un rebond est-il possible ?

La fiscalité peut être un puissant levier d’innovation. Voici comment.

Le printemps est enfin de retour dans la plupart des pays de l’OCDE, où les signes de reprise commencent à se multiplier. C’est une bonne nouvelle, car la récession a été longue et difficile. Mais si le pire de la crise est sans doute derrière nous, la reprise demeure fragile.

Les informations fiscales pays par pays peuvent‑elles contribuer à accroître les recettes au service du développement ? La réponse n’est pas si simple.

Les profondes cicatrices laissées par la crise peuvent être soignées en prenant des mesures adéquates, notamment en matière de concurrence, d’emploi, de fiscalité et de services financiers. De telles mesures stimuleraient également la croissance à long terme.

Le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) est une étape décisive sur la voie d’une plus grande autonomie, d’une croissance renforcée et d’un développement social accru des pays du continent.

Un certain nombre de grandes entreprises commencent à considérer la discipline fiscale comme partie intégrante de leurs responsabilités sociales. D’autres devraient suivre leur exemple.

Aujourd’hui, la plupart des débats sur la fiscalité et les pays en développement portent sur la fuite des recettes fiscales vers les paradis fiscaux offshore. Mais les pays en développement doivent aussi être attentifs à la question des prix de transfert. Ils éviteraient ainsi des pertes fiscales au niveau des transactions transnationales effectuées par les multinationales. Explication.

La façade du bâtiment de l’Internal Revenue Service à Washington DC arbore une citation du poète, auteur et juge américain, Oliver Wendell Holmes : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». C’est la perspective d’améliorer la gouvernance par le biais des recettes publiques qui est importante pour la société civile, et chacun a son rôle à jouer.

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte des recettes et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

Réformer les systèmes fiscaux peut favoriser le développement en renforçant l’autonomie des gouvernements. Cela peut aussi susciter des réformes plus vastes.

Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

Bien que l'OCDE s'emploie depuis plus de 50 ans à instaurer plus de justice dans la fiscalité internationale, ce n'est qu'avec un rapport de mai 1998 sur la concurrence fiscale dommageable qu'elle a renforcé ses travaux sur la fraude fiscale, les paradis fiscaux et autres pratiques abusives. Depuis, elle s'est attachée à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, à améliorer la discipline fiscale, à encourager l'échange de renseignements, à combattre l'optimisation fiscale abusive et la corruption, ainsi qu'à resserrer la coopération entre les autorités fiscales et celles chargées de lutter contre le blanchiment d'argent.

S'il est vrai que la crise économique mondiale trouve son origine dans le système financier, comme cela est généralement admis, alors la résolution de la crise passe par une remise en ordre de la gouvernance financière mondiale et de la réglementation des marchés de capitaux. Certaines réformes sont en cours, mais en tardant à mettre en oeuvre une refonte complète et bien ciblée, les autorités risquent de laisser perdurer des failles susceptibles de provoquer une nouvelle crise.

©Jo Yong-hak/Reuters

Chute record du PIB ; Économie ; Verbatim ; Matières sexuées ? ; Discipline fiscale ; Comité d'aide au développement ; Chômage des jeunes ; Aide irlandaise ; Best of...

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Ces derniers mois, un changement radical est intervenu : les gouvernements sont désormais plus enclins à échanger des renseignements fiscaux avec d'autres pays. Pourquoi cela ?

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Des systèmes fiscaux plus solides et plus sains favoriseraient le développement, mais il y a beaucoup à faire.

©Gouvernement sud-africain

Si la fiscalité n'a pas provoqué la crise financière, celle-ci n'en soulève pas moins des interrogations dans certains domaines, comme la fraude, la discipline ou encore la transparence des marchés de capitaux. L'Observateur de l'OCDE a interrogé à ce propos le ministre des Finances de l'Afrique du Sud, M. Pravin Gordhan, qui est aussi président du Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE.

© Gouvernement du Liechtenstein

« Le droit au respect de la vie privée demeurera une pierre angulaire de notre système juridique »

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Le Danemark demeure le pays de l'OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, tandis qu'elle est la plus basse au Mexique et en Turquie, selon les dernières Statistiques des recettes publiques. Au Danemark, le taux d'imposition par rapport au PIB s'est élevé à 48,9 % en 2007, contre 23,7 % en Turquie.

L’ensemble de l’économie mondiale est touchée par la crise financière, poussant les gouvernements à voler au secours des systèmes financiers et à prendre des mesures pour relancer la croissance. La politique budgétaire en sort gagnante, même si elle nécessite une mise en oeuvre audacieuse.

©OCDE

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui vient de fêter ses 50 ans, peut-il continuer à jouer son rôle : rendre la fiscalité internationale plus équitable et plus facile à maîtriser ? Probablement, mais ce n'est pas toujours simple.

©David Rooney

En 50 ans, le Modèle de convention fiscale de l'OCDE est devenue une référence incontournable pour le monde des affaires. Voici pourquoi.

Données économiques

PIB +0,43% T1 2017
Échanges exp +3,0% ; imp +4,0% T1 2017
Inflation annuelle 2,4% avril 2017
Chômage 6,008% mars 2017
Mise à jour: 22 juin 2017

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