La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d’un siècle, et les adapter à l’ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014. 

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte des recettes et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

« Une carrière politique ne vous prépare pas à gouverner », déclarait l’un des personnages de Yes Minister, une série télévisée satirique britannique des années 70. Il avait raison ! Pour tout politicien fraîchement élu, l’État apparaît comme un entrelacs difficile et complexe où se prennent (voire se bloquent) des décisions et où s’appliquent des politiques.

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Pour une finance digne de confiance

La perte de confiance du public vis-à-vis des secteurs bancaire et financier est justifiée. La confiance ne sera rétablie que si les questions d’aléa moral et de conflits d’intérêts sont traitées. Des réformes s’imposent pour que les banques et les banquiers – et non les contribuables – paient le prix de leurs échecs et soient tenus pleinement responsables de leurs actes.

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Lutter contre l’érosion fiscale

Les entreprises multinationales (EMN) sont accusées d’échapper à l’impôt partout dans le monde, et en particulier dans les pays en développement où les recettes fiscales sont indispensables pour le développement à long terme. Rien d’étonnant à ce que les contribuables de plusieurs pays aient récemment manifesté leur colère.

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Relever le défi de la mise en place de systèmes fiscaux efficaces dans les pays en développement nécessite une coopération internationale entre les pays avancés et en développement, les organisations internationales, les entreprises et la société civile.

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Les conséquences économiques de la crise ont opportunément déclenché une réévaluation des pratiques de dépenses publiques et de recouvrement des recettes publiques de part et d’autre de l’Atlantique. Pendant que des supercommissions du Congrès américain et des délégations de l’UE élaborent des plans pour payer la facture d’une dette colossale, divers groupes de la société civile, le mouvement Occupy, mais aussi le simple bon sens, ont légitimement attiré l’attention sur certaines échappatoires fiscales et pratiques d’entreprises qui coûtent des milliards de dollars aux finances publiques.

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Aujourd’hui, la marée montante pourrait ne plus soulever tous les bateaux, pour reprendre la métaphore du Président Kennedy qui, en 1963, liait la croissance économique à une prospérité unanimement partagée. Les gouvernements peuvent-ils préserver la cohésion sociale indispensable à une croissance pérenne ? Assurer une répartition équitable des revenus reste l’un des objectifs clés de la politique budgétaire et fiscale.

Entre 2008 et 2011, le taux de chômage de la zone OCDE est passé de 6,1 % à 8,2 %. Les gouvernements cherchant à créer des emplois font, dans le même temps, face à d’amples déficits budgétaires, autre héritage de la crise. Des réformes fiscales peuvent les aider à concilier ces deux impératifs. 

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Les médias sociaux sont utilisés par les publicitaires, les hommes politiques et les chasseurs de têtes. Les services fiscaux y viennent aussi.
Avez-vous jamais suivi un responsable fiscal sur Twitter, ou « aimé » la page de votre service fiscal sur Facebook ? Des États-Unis à la Nouvelle- Zélande, les autorités fiscales améliorent leur image sur les médias sociaux en nous donnant des conseils pour remplir nos déclarations d’impôts, en communiquant des informations sur les réformes budgétaires, en promouvant les formulaires de déclaration en ligne et, bien entendu, en envoyant des rappels sur les dates limites de paiement.

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en remplacer les aspects les plus anciens et pesants par un système allégé, reposant sur une large base et à taux standard ?

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Renforcer les capacités des administrations fiscales est essentiel pour stimuler le développement de l’Afrique. Selon une nouvelle étude, des actions sont déjà engagées, mais il faut faire davantage.

Comment les gouvernements peuvent-ils rétablir les finances publiques tout en favorisant une croissance économique solide ? Avec l’augmentation des déficits publics et les niveaux historiques de la dette publique, la tâche sera rude. Mais pour l’OCDE, une bonne combinaison de politiques déterminées peut susciter d’importants progrès.

L’un des domaines dans lesquels les gouvernements ont cherché à augmenter leurs revenus sont les taxes écologiques. Et ce, pour de bonnes raisons. Les taxes peuvent fournir une incitation claire à réduire les dégâts environnementaux.

Lorsque le G20 a décidé de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la pertinence de plusieurs décennies de travaux de l’OCDE n’en a été que plus manifeste. La volonté croissante de s’attaquer à la fraude contribue à rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux et à verrouiller les possibilités d’exercer des activités illégales.

Les gouvernements et les banques centrales ont réussi à éviter une catastrophe économique mondiale, mais la crise a laissé derrière elle des États quasiment en faillite. Un retour rapide à la solvabilité est indispensable.

Le déficit budgétaire pour l’ensemble de la zone OCDE a culminé à environ 7,5 % du PIB en 2010, soit l’équivalent de 3 300 milliards de dollars. En 2011, ce niveau devrait descendre aux alentours de 6,1 % du PIB, ce qui restera historiquement élevé. Mais bien que la nécessité de restaurer les finances publiques soit partagée dans le monde entier, l’état du solde budgétaire des gouvernements varie considérablement.

Ralentissement en vue ?; Économie ; Verbatim ; Dépêches ; Travaux anti-corruption primés ; Lancement d'iLibrary ; Israël rejoint l'OCDE ; Le Secrétaire général reconduit ; Best of...

David Rooney

Il y a plus de dix ans, les fiscalistes de l’OCDE Flip de Kam et Chiara Bronchi publiaient l’un de nos articles les plus téléchargés : « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables » (L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars 1999). Certaines évolutions ont eu lieu depuis, mais la nécessité de connaître le montant de l’ensemble des impôts, au-delà des plus connus, demeure plus actuelle que jamais.

Dépenses de santé en hausse ; Dépêches ; Verbatim ; Benvenuto ! ; Économie ; Spéculation alimentaire ? ; Flexibilité chinoise bienvenue ; Échanges sans frontières ; Best of...

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L’OCDE a élaboré de nouvelles lignes directrices pour un lobbying plus transparent et plus équilibré.

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Avant la récession mondiale, la plupart des pays africains connaissaient enfin une forte expansion. Un rebond est-il possible ?

Le printemps est enfin de retour dans la plupart des pays de l’OCDE, où les signes de reprise commencent à se multiplier. C’est une bonne nouvelle, car la récession a été longue et difficile. Mais si le pire de la crise est sans doute derrière nous, la reprise demeure fragile.

Les informations fiscales pays par pays peuvent‑elles contribuer à accroître les recettes au service du développement ? La réponse n’est pas si simple.

Les profondes cicatrices laissées par la crise peuvent être soignées en prenant des mesures adéquates, notamment en matière de concurrence, d’emploi, de fiscalité et de services financiers. De telles mesures stimuleraient également la croissance à long terme.

Le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) est une étape décisive sur la voie d’une plus grande autonomie, d’une croissance renforcée et d’un développement social accru des pays du continent.

Un certain nombre de grandes entreprises commencent à considérer la discipline fiscale comme partie intégrante de leurs responsabilités sociales. D’autres devraient suivre leur exemple.

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