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En septembre, l’OCDE a présenté au G20 une première série de recommandations pour une action internationale contre l’érosion artificielle de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Sept recommandations ont été proposées dans le Plan d’action BEPS en 15 points.

Vous proposez d’alourdir l’impôt sur les plus-values de l’immobilier résidentiel (hors logements occupés par leur propriétaire) afin d’améliorer la répartition des revenus et accroître les recettes publiques (Étude économique de l’Allemagne 2014). 

Selon Tax Justice Network, entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars sont cachés à l’étranger, soit la somme des PIB des États-Unis et du Japon. Ce chiffre ne prend en compte que les paradis fiscaux, pas la fraude fiscale ni les autres formes d’évasion fiscale. Selon l’OCDE, il est possible de s’attaquer au problème, notamment grâce à la transmission régulière et systématique au pays de résidence de l’essentiel des renseignements sur les contribuables collectés par le pays source, sur plusieurs types de revenus (dividendes, intérêts, redevances, traitements, pensions, etc.). Cet « échange automatique de renseignements » semble fonctionner : le Danemark a ainsi rappelé leurs revenus étranger à 440 de ses citoyens par l’envoi d’une lettre leur annonçant que l’administration avait reçu ce type d’information de l’étranger.

La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d’un siècle, et les adapter à l’ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014. 

« Une carrière politique ne vous prépare pas à gouverner », déclarait l’un des personnages de Yes Minister, une série télévisée satirique britannique des années 70. Il avait raison ! Pour tout politicien fraîchement élu, l’État apparaît comme un entrelacs difficile et complexe où se prennent (voire se bloquent) des décisions et où s’appliquent des politiques.

Le 19 septembre, l’OCDE a défini clairement les étapes de l’adhésion de la Colombie, renforçant sa détermination à accroître le nombre de ses membres pour accueillir davantage d’économies émergentes. Le 16 octobre, elle a également publié une feuille de route pour l’adhésion de la Lettonie.

©Reuters/Lucas Jackson

Pour une finance digne de confiance

La perte de confiance du public vis-à-vis des secteurs bancaire et financier est justifiée. La confiance ne sera rétablie que si les questions d’aléa moral et de conflits d’intérêts sont traitées. Des réformes s’imposent pour que les banques et les banquiers – et non les contribuables – paient le prix de leurs échecs et soient tenus pleinement responsables de leurs actes.

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©David Rooney

Lutter contre l’érosion fiscale

Les entreprises multinationales (EMN) sont accusées d’échapper à l’impôt partout dans le monde, et en particulier dans les pays en développement où les recettes fiscales sont indispensables pour le développement à long terme. Rien d’étonnant à ce que les contribuables de plusieurs pays aient récemment manifesté leur colère.

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©Yannis Behrakis/Reuters

La crise chypriote est la conséquence de décisions erronées et d’un échec de la responsabilité collective, ainsi qu’une illustration des dégâts que peut causer une action politique inappropriée si elle n’est pas corrigée. Il est maintenant trop tard pour prendre des mesures plus simples qui auraient pu prévenir les problèmes actuels, mais il existe des alternatives au programme à courte vue et mal conçu de la Troïka (le comité dirigé par la Commission européenne avec la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui négocie des prêts pour les États les plus touchés par la crise de la dette souveraine).

©TUAC

Les derniers mois ont été marqués par une modeste embellie économique, avec des signes de reprise dans l’UE en particulier. Mais des problèmes subsistent. John Evans, Secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), reste prudent. Il explique pourquoi à L’Observateur de l’OCDE.

©Grigory Dukor/Reuters

Si l’on croit sans doute davantage aujourd’hui aux chances d’une reprise, la crise mondiale a laissé des traces profondes et soumis toutes les économies à rude épreuve. Assurer une croissance à long terme inclusive est un objectif majeur des pays de l’OCDE et une préoccupation centrale de la présidence russe du G20. Des réformes sont indispensables pour atteindre cet objectif, mais d’autres mesures, budgétaires par exemple, peuvent également être utiles.

Lors de la 11e table ronde de L’Observateur de l’OCDE, nous avons posé aux ministres des Finances russe, finlandais, sud-africain et britannique la question suivante :

« Quelles mesures budgétaires adoptez-vous pour assurer une croissance durable, tout en améliorant l’équité et en équilibrant vos finances publiques ? »

Relever le défi de la mise en place de systèmes fiscaux efficaces dans les pays en développement nécessite une coopération internationale entre les pays avancés et en développement, les organisations internationales, les entreprises et la société civile.

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Les conséquences économiques de la crise ont opportunément déclenché une réévaluation des pratiques de dépenses publiques et de recouvrement des recettes publiques de part et d’autre de l’Atlantique. Pendant que des supercommissions du Congrès américain et des délégations de l’UE élaborent des plans pour payer la facture d’une dette colossale, divers groupes de la société civile, le mouvement Occupy, mais aussi le simple bon sens, ont légitimement attiré l’attention sur certaines échappatoires fiscales et pratiques d’entreprises qui coûtent des milliards de dollars aux finances publiques.

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Aujourd’hui, la marée montante pourrait ne plus soulever tous les bateaux, pour reprendre la métaphore du Président Kennedy qui, en 1963, liait la croissance économique à une prospérité unanimement partagée. Les gouvernements peuvent-ils préserver la cohésion sociale indispensable à une croissance pérenne ? Assurer une répartition équitable des revenus reste l’un des objectifs clés de la politique budgétaire et fiscale.

Entre 2008 et 2011, le taux de chômage de la zone OCDE est passé de 6,1 % à 8,2 %. Les gouvernements cherchant à créer des emplois font, dans le même temps, face à d’amples déficits budgétaires, autre héritage de la crise. Des réformes fiscales peuvent les aider à concilier ces deux impératifs. 

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Les médias sociaux sont utilisés par les publicitaires, les hommes politiques et les chasseurs de têtes. Les services fiscaux y viennent aussi.
Avez-vous jamais suivi un responsable fiscal sur Twitter, ou « aimé » la page de votre service fiscal sur Facebook ? Des États-Unis à la Nouvelle- Zélande, les autorités fiscales améliorent leur image sur les médias sociaux en nous donnant des conseils pour remplir nos déclarations d’impôts, en communiquant des informations sur les réformes budgétaires, en promouvant les formulaires de déclaration en ligne et, bien entendu, en envoyant des rappels sur les dates limites de paiement.

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en remplacer les aspects les plus anciens et pesants par un système allégé, reposant sur une large base et à taux standard ?

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Renforcer les capacités des administrations fiscales est essentiel pour stimuler le développement de l’Afrique. Selon une nouvelle étude, des actions sont déjà engagées, mais il faut faire davantage.

Comment les gouvernements peuvent-ils rétablir les finances publiques tout en favorisant une croissance économique solide ? Avec l’augmentation des déficits publics et les niveaux historiques de la dette publique, la tâche sera rude. Mais pour l’OCDE, une bonne combinaison de politiques déterminées peut susciter d’importants progrès.

L’un des domaines dans lesquels les gouvernements ont cherché à augmenter leurs revenus sont les taxes écologiques. Et ce, pour de bonnes raisons. Les taxes peuvent fournir une incitation claire à réduire les dégâts environnementaux.

Lorsque le G20 a décidé de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la pertinence de plusieurs décennies de travaux de l’OCDE n’en a été que plus manifeste. La volonté croissante de s’attaquer à la fraude contribue à rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux et à verrouiller les possibilités d’exercer des activités illégales.

Les gouvernements et les banques centrales ont réussi à éviter une catastrophe économique mondiale, mais la crise a laissé derrière elle des États quasiment en faillite. Un retour rapide à la solvabilité est indispensable.

Le déficit budgétaire pour l’ensemble de la zone OCDE a culminé à environ 7,5 % du PIB en 2010, soit l’équivalent de 3 300 milliards de dollars. En 2011, ce niveau devrait descendre aux alentours de 6,1 % du PIB, ce qui restera historiquement élevé. Mais bien que la nécessité de restaurer les finances publiques soit partagée dans le monde entier, l’état du solde budgétaire des gouvernements varie considérablement.

Ralentissement en vue ?; Économie ; Verbatim ; Dépêches ; Travaux anti-corruption primés ; Lancement d'iLibrary ; Israël rejoint l'OCDE ; Le Secrétaire général reconduit ; Best of...

David Rooney

Il y a plus de dix ans, les fiscalistes de l’OCDE Flip de Kam et Chiara Bronchi publiaient l’un de nos articles les plus téléchargés : « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables » (L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars 1999). Certaines évolutions ont eu lieu depuis, mais la nécessité de connaître le montant de l’ensemble des impôts, au-delà des plus connus, demeure plus actuelle que jamais.

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L’OCDE a élaboré de nouvelles lignes directrices pour un lobbying plus transparent et plus équilibré.

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