Le Costa Rica est devenu le 45e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, instrument qui devrait aider le pays à attirer davantage d’investissements étrangers de meilleure qualité et à encourager une conduite responsable des entreprises. 

Promouvoir une croissance inclusive, restaurer la confiance, favoriser la durabilité: tels étaient les trois thèmes centraux des débats du Forum annuel de l’OCDE en mai 2013. Depuis 2000, le Forum s’est imposé comme un sommet international d’importance majeure. Il se tient en parallèle à la Réunion ministérielle du Conseil et ouvre la Semaine de l’OCDE. Cet événement public permet aux citoyens de tous les pays et milieux – entreprises, syndicats, société civile, étudiants et universitaires, ainsi que ministres – de débattre des défis mondiaux, et d’alimenter les débats ministériels. Cette année, 1 520 participants originaires de 63 pays ont débattu avec 176 intervenants d’un ensemble de questions mondiales de première importance, et des millions d’internautes ont pu participer en ligne.

©TUAC

Les derniers mois ont été marqués par une modeste embellie économique, avec des signes de reprise dans l’UE en particulier. Mais des problèmes subsistent. John Evans, Secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), reste prudent. Il explique pourquoi à L’Observateur de l’OCDE.

©REUTERS/Amr Dalsh

Le printemps arabe et les mouvements sociaux et démocratiques qui ont agité une grande partie du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord n’ont peut-être pas changé le monde, comme l’espéraient des millions de gens, mais ils ont au moins renforcé l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et le potentiel de l’administration en ligne pour favoriser la participation et l’adhésion, améliorer la transparence et restaurer la confiance du public. 

La mondialisation et l’émergence de groupes de la société civile interconnectés, quoique d’horizons divers, constituent un véritable défi pour les cadres de gouvernance en place. Il n’y a pas d’alternative au changement.

©David Rooney

Depuis plusieurs mois, la presse internationale révèle de façon pratiquement quotidienne son lot d’affaires présumées ou réelles de corruption transnationale qui portent souvent sur des entreprises réputées. Cela ne veut pas forcément dire que le niveau de corruption a augmenté depuis dix ans, mais il s’agit sans aucun doute d’une prise de conscience des médias et de l’opinion publique ainsi que d’une perception différente d’un phénomène longtemps toléré et même parfois encouragé en sous-main.

©David Rooney

Imaginez une déclaration d’impôt longue comme une carte postale. C’est ce que prédisent les partisans de l’impôt à taux unique.

David Rooney

Selon la célèbre maxime de Benjamin Franklin, « rien en ce monde n’est certain, à part la mort et les impôts ». Pour les entreprises, néanmoins, payer des impôts n’a rien d’une certitude. Non seulement les taux légaux d’imposition sur les sociétés baissent rapidement dans la plupart des pays, mais les entreprises trouvent sans cesse de nouveaux moyens d’échapper à l’impôt – l’achat d’emprunts dans des sociétés non cotées en bourse en est la tendance la plus récente.
La Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Elle a été ratifiée par les 30 pays membres de l’OCDE et six pays non membres, et aide les pouvoirs publics et les entreprises à améliorer leur législation et leurs normes.

David Rooney

Les marchés publics génèrent une activité économique appréciable, mais ils sont sujets à la corruption partout dans le monde. Un rapport récent montre comment les pouvoirs publics peuvent repérer cette corruption, et suggère des moyens de la combattre.
Pourquoi les investisseurs décident-ils de s’implanter en Somalie plutôt qu’en Espagne, ou en Colombie plutôt qu’au Canada ? Le groupe allemand de haute technologie Siemens et le groupe industriel suisse ABB ont récemment cessé toute activité au Soudan pour des raisons d’ordre moral et politique, alors que de nombreuses entreprises multinationales demeurent actives dans certaines zones à haut risque en Afghanistan, au Congo et en Irak.
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption aura dix ans en novembre. Pourtant, elle a rarement fait autant parler d’elle que ces derniers mois, où des enquêtes sur l’éventuelle corruption d’agents publics étrangers par des entreprises de pays membres ont fait la une des journaux. Mark Pieth, Président du Groupe de travail sur la corruption, répond à nos questions.
La mondialisation s’accompagne de coûts et d’avantages, même pour le fiscaliste. L’évolution vers un monde sans frontières offre aux contribuables de nouvelles possibilités de réduction du montant de leurs impôts. Cette planification fiscale est dans une large mesure légitime. Une planification fiscale judicieuse est nécessaire, étant donné les conditions dans lesquelles les entreprises évoluent, avec des législations de plus en plus complexes, notamment pour les activités internationales. Elles souhaitent par ailleurs réduire légalement leurs coûts, notamment fiscaux.
En 1950, à peine plus d’une vingtaine de pays dans le monde étaient des démocraties, contre plus d’une centaine aujourd’hui. Outre le vote populaire et les contre-pouvoirs médiatiques et associatifs, les démocraties fortes disposent de mécanismes et d’institutions qui contrôlent l’efficacité des administrations et vérifient la conformité de leurs actes avec les exigences des citoyens.

Capitales de la démocratie

Cliquer sur la photo pour voir les parlements de tous les pays de l'OCDE.©L’Observateur de l’OCDE, n°252/253, novembre 2005

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