Moins de paradis fiscaux

Des progrès considérables ont été accomplis dans le cadre des efforts déployés pour éliminer les pratiques fiscales dommageables dans les économies de l’OCDE. De ceux identifiés en 2000 comme étant potentiellement dommageables, plus de 30 régimes fiscaux préférentiels ont été modifiés ou supprimés.

Selon leRapport d’étape 2004 du Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables, publié en mars sur un total de 47 régimes fiscaux préférentiels cités en 2000, 18 ont été supprimés ou sont en passe de l’être, 14 ont été modifiés de manière à ce que leurs caractéristiques potentiellement dommageables soient éliminées, et 13 ont finalement été jugés non dommageables après une analyse plus approfondie. Deux régimes, l’un appliqué par la Suisse et l’autre par le Luxembourg, feront l’objet d’un nouvel examen plus tard dans l’année.Bill McCloskey, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE et l’un des principaux animateurs de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, a salué ces résultats positifs. « Ces travaux ont abouti à de réels changements », a-t-il déclaré. « Les pays de l’OCDE ont montré qu’ils étaient déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’équité de la concurrence fiscale ». © L’Observateur de l’OCDE, N°243, Mai 2004


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