Qui doit prélever la cybertaxe ?

David Holmes, Centre de la politique et de l’administration fiscales, OCDE

La tâche de prélever les taxes sur les ventes Internet ne devrait pas revenir aux entreprises. Éclatement de la bulle ou pas, l’économie du numérique poursuit sa croissance : les entreprises traditionnelles traitent de plus en plus en ligne, et des spécialistes du commerce électronique comme le Music Store d’Apple, e-Bay ou Amazon prospèrent.

Aussi les États sont-ils très désireux de percevoir des taxes sur les ventes en ligne. Ils sont particulièrement à l’affût du marché des produits à télécharger qui promet de connaître une croissance considérable maintenant que la couverture de la large bande s’étend. Certains acteurs de ce segment ont déjà enregistré un triplement de leurs ventes depuis 12 mois, et les gouvernements verraient d’un très mauvais œil le développement d’une « zone franche » dans le cyberespace.De nouveaux règlements européens concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le commerce électronique sont entrés en vigueur le 1er juillet 2003. L’Union européenne a mis en place un système en ligne pour que les entreprises non européennes payent une taxe lorsqu’elles effectuent une vente, via Internet, à un consommateur de l’Union. Il faut s’attendre à ce que d’autres pays emboîtent le pas à l’Europe, en appliquant leurs propres règles.Si c’est le cas, les commerçants en ligne se trouveront confrontés à une collection de mécanismes de collecte fiscale établis par les différents États, complexité extrêmement pénalisante pour les entreprises – particulièrement les PME qui peuvent avoir des moyens limités – et risquerait d’étrangler le développement du commerce électronique transnational.La collecte fiscale sur les ventes en ligne est un problème particulièrement épineux, surtout pour les produits comme les logiciels et la musique, qui peuvent être téléchargés du Web depuis n’importe quel point du globe. En 2001, les pays de l’OCDE sont convenus que l’impôt sur la consommation sur les achats en ligne devait être payé au pays de résidence du consommateur, où que soit basé le vendeur. Par exemple, si un adolescent habitant Hambourg télécharge une chanson du serveur de Music City aux États-Unis pour un montant de 99 cents, la société doit prélever les 16 % de TVA en vigueur en Allemagne et les envoyer à l’administration fiscale allemande. Mais il y a de bonnes chances pour que les entreprises des États-Unis – et d’ailleurs – se rebiffent si on leur demande de prélever des taxes pour le compte de plusieurs dizaines de pays situés à l’autre bout de la planète.Peut-on faire plus simple ? La solution serait que les pays renoncent à leur pratique habituelle d’attendre du vendeur – et non de l’acheteur – qu’il prélève les taxes. Pour débloquer la situation, il faut que gouvernements et entreprises s’entendent pour définir une nouvelle méthode à la fois simple et économique. Les gouvernements devront s’engager à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises, et le secteur privé devra quant à lui rechercher des moyens innovants s’appuyant sur des solutions technologiques, pour remplacer le système actuel.Par exemple, les services de paiement traditionnels bénéficiant déjà d’une bonne implantation mondiale, comme les sociétés de cartes de crédit, pourraient par exemple se charger de collecter et de restituer la TVA perçue. On pourrait aussi s’appuyer sur les nouveaux spécialistes du paiement en ligne, comme PayPal de e-Bay, qui gère les ventes aux enchères en ligne. Naturellement, il faudrait régler les problèmes de confidentialité et de sécurité de manière à protéger les droits des consommateurs et des administrations fiscales. De telles transformations ne vont pas se produire du jour au lendemain. Pour l’instant, le volume mondial des ventes au détail de produits numérisés ne justifie pas encore l’investissement nécessaire pour créer et faire fonctionner de nouveaux systèmes de prélèvement fiscal. Mais les pressions pour le changement se feront de plus en plus fortes, à mesure que la reprise économique se confirme et que le marché des produits téléchargeables prend de l’ampleur.Un nouveau système pourrait être adapté à d’autres utilisations, comme le prélèvement des droits de douane sur les millions de dollars de produits importés dans le monde. Plutôt que de réserver au consommateur la mauvaise surprise de voir arriver le postier avec un colis assorti de US$20 de droit de douane (avec en prime US$5 de frais d’administration), le paiement pourrait s’effectuer à la commande. Ce système fonctionne déjà parfaitement pour le commerce de détail entre le Canada et les États-Unis.Quelle que soit la solution adoptée, il est temps de remettre à plat sans a priori la manière dont les autorités fiscales et les entreprises assurent l’application des règlements fiscaux, et d’en profiter pour faciliter les échanges transnationaux pour les commerçants. Dans les mois à venir, l’OCDE va réunir des représentants des entreprises et des gouvernements afin d’engager cette réflexion. Les solutions apportées contribueront à stimuler le développement des nouveaux canaux de distribution des produits intellectuels et culturels, depuis les logiciels jusqu’aux vidéos, pour le plus grand plaisir de tous, à commencer par notre adolescent de Hambourg.© L’Observateur de l’OCDE, N°239, Septembre 2003Holmes, D.,« La fiscalité du cyberespace », L’Observateur de l’OCDE N° 230, Janvier 2002


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