Immigration et marché du travail

L’association entre immigration illégale et économie souterraine est assez fréquente. Et le contrôle des flux migratoires est généralement préconisé pour parer à l’un comme à l’autre. Une telle approche de ces questions est erronée.
A l’heure où les débats sur les politiques migratoires dans les pays de l’OCDE tendent à se focaliser sur les immigrés clandestins, les responsables politiques se doivent d’être vigilants. Plutôt que de limiter la question au statut d’illégalité lui-même et aux procédures de contrôles à mettre en œuvre pour réguler l’entrée des immigrés clandestins, il convient de s’intéresser sérieusement à l’impact économique de l’immigration illégale. Favorise-t-elle l’économie souterraine ? A qui profite réellement l’emploi des immigrés en situation irrégulière ? Et dans quelle mesure affecte-t-il l’emploi et les salaires des autochtones ?Avant de tenter de répondre à ces questions, il faut s’interroger sur la définition de l’immigration illégale. Le spectre des migrants clandestins est assez large. Outre les entrées illégales, certains migrants entrés dans un pays légalement restent sur le territoire au-delà de la limite de validité de leurs visas ou n’obtiennent pas le renouvellement de leurs titres de séjour et/ou de travail. Cette liste comprend aussi les saisonniers n’ayant pas regagné leur pays d’origine au terme de leur contrat ainsi que les demandeurs d’asile déboutés.Seul l’État souverain définit le champ des migrations clandestines. C’est par rapport à une règle de droit - et ses lacunes -, aux restrictions à l’entrée ou à la sortie d’un territoire, aux conditions légales d’accès au marché du travail, que se définit la clandestinité. L’immigration illégale n’est une réalité que dans la mesure où s’exercent simultanément des restrictions et une certaine tolérance. Dans les pays qui restent largement ouverts à l'immigration, comme les États-Unis et le Canada, l’immigration illégale apparaît comme une procédure alternative d’entrée. Dans une situation où les possibilités d’entrée et de séjour sont officiellement limitées, comme en Europe actuellement, l’entrée illégale est la seule option qui s’offre aux candidats à la migration, exception faite du regroupement familial et des demandes d’asile.L’immigration illégale se définit également par la durée du séjour. Un immigré en situation régulière peut tomber dans la clandestinité du jour au lendemain. Pour de nombreux immigrés, la situation d’illégalité peut représenter une phase temporaire du cycle migratoire avant l’obtention d’un titre de séjour. Ce fut le cas, par exemple, en France dans les années soixante ; les migrants illégaux munis d’un contrat de travail pouvaient alors se faire régulariser et obtenir un permis de travail. La situation d’illégalité peut également représenter un état permanent, en l’absence de régularisation ou lorsque la régularisation est exceptionnelle et non renouvelable comme cela a été le cas récemment dans certains pays tels que l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal.L’étude de l’immigration clandestine ne se réduit pas à la personne du migrant clandestin. On est souvent en présence d’une diversité de circuits qui impliquent de véritables trafics de main d’œuvre. Les organisations impliquées dans ces trafics peuvent atteindre une dimension considérable. En 1998, l’INS (Immigration Naturalization Services) aux États-Unis a démantelé une organisation qui avait assuré le passage d’environ 10 000 travailleurs. La même année, 2 millions de documents d’identité falsifiés ont été saisis à Los Angeles.L’extrême hétérogénéité qui caractérise la migration clandestine rend impossibles les jugements tranchés et trop rapides sur la dimension exclusivement humanitaire ou à l’inverse, exclusivement criminelle du phénomène. Elle complique également considérablement l’estimation fiable du nombre d’immigrants illégaux. Certains pays de l’OCDE publient des évaluations officielles du nombre de migrants en situation irrégulière. Ils seraient entre 4 et 5 millions aux États-Unis, ce qui représente près de 1,5 % de la population, et environ 300 000 en Grèce (3 %) et en Italie (0,5 %). Toutefois, l'estimation de la population en situation irrégulière est un exercice délicat qui renvoie à la fois au régime juridique et au système d’observation statistique de l’immigration. Il existe néanmoins d’innombrables « estimations », dont la plupart relèvent de calculs hasardeux plutôt que d’une investigation scientifique basée sur des outils statistiques. Lorsque la situation politique interne est en jeu, ces estimations peuvent être délibérément exagérées, généralement à l’occasion d’échéances politiques importantes ou par des milieux xénophobes. A l’inverse, les chiffres avancés peuvent être sous-estimés dans le but de rassurer l’opinion publique et d’éviter de remettre en cause la crédibilité des politiques de contrôle des flux migratoires. En toute hypothèse, on ne peut considérer comme équivalentes ces estimations grossières et les tentatives, difficiles et imparfaites, de mesure statistique répondant à des procédures d'investigation scientifique.Avantages pour l’employeurLe statut d’illégalité procède rarement d’un choix délibéré de la part du migrant. Lors d'une régularisation, l'empressement de la plupart de ceux qui remplissent les conditions pour déposer un dossier montre que les illégaux marquent une préférence pour le statut légal. En fait, les avantages de la migration illégale se trouvent plutôt du côté de l’employeur. Ce dernier peut être intéressé par le statut d’illégalité d’un migrant dans la mesure où le travailleur se trouve dans une situation de forte dépendance qui le contraint à accepter une rémunération très basse, souvent en dessous du minimum légal. L’emploi d’un travailleur illégal offre aussi l’avantage de réduire les charges sociales et les coûts non salariaux. On pourrait parler ainsi d’un «welfare magnet », c’est-à-dire un facteur attractif pour l’employeur bien plus élevé que pour le travailleur illégal, souvent exposé, en raison de sa situation de précarité et de son faible pouvoir de négociation, à des pratiques discriminatoires - allongement des horaires de travail, paiement différé de primes diverses, voire des salaires.Pour la plupart des étrangers en situation illégale, l'économie souterraine est le seul moyen de trouver un emploi. Cela ne veut pas dire pour autant que les étrangers employés irrégulièrement sont la cause de l’existence d’un secteur informel. Celui-ci est à la fois le résultat de rigidités institutionnelles dans le secteur formel, dues notamment aux règles fiscales ou à la réglementation du temps de travail. L’attitude de la société est également un facteur explicatif de l’existence d’un secteur économique informel. Certains pays, notamment de l’Europe du Sud, s’avèrent plus tolérants vis-à-vis de l’existence d’un secteur informel important, que d’autres pays, comme les pays scandinaves. Il demeure toutefois que l’existence d’une économie souterraine renforce la possibilité de recruter des migrants clandestins, et ce d’autant plus que les réseaux de migrants facilitent ce type d’embauche. Peut-on affirmer que l’emploi des étrangers clandestins se répercute directement sur le niveau des salaires ? Peut-être pas. Une étude de Douglas Massey sur quatre communautés mexicaines observées aux États-Unis et au Mexique démontre que le statut d’illégalité ne conduit pas nécessairement à un salaire plus faible mais qu’il exerce une influence indirecte sur les salaires. Il est en effet associé à des séjours interrompus et à une durée de séjour totale plus courte ainsi qu’à une tendance à un confinement dans les emplois mal rémunérés, autant de facteurs qui ont pour effet de diminuer les salaires des travailleurs étrangers, qu’ils soient légaux ou illégaux. Dans la France des années 60, à une époque où la régularisation était récurrente, les entreprises appliquaient une double stratégie. Cela consistait d’une part à embaucher directement des travailleurs irréguliers déjà présents sur le territoire, et d’autre part, à se tourner vers la procédure légale d’admission des travailleurs migrants au cas où elles n'auraient pu satisfaire leur demande de travail en recrutant parmi les travailleurs clandestins déjà présents. Les risques encourus par les entreprises étaient limités car ces migrants illégaux obtenaient rapidement leur régularisation. En fait, ces derniers bénéficiaient d’un raccourci par rapport au système légal de recrutement dont les procédures étaient parfois trop longues. Ils acceptaient le premier travail qui leur était proposé, généralement au plus bas de l’échelle des salaires. Une fois régularisés, ils n’avaient pas de grande difficulté, dans une conjoncture de forte croissance industrielle et de pénurie de main-d’œuvre, à trouver des emplois parfois mieux rémunérés que ceux des immigrants légaux, soumis par leur contrat de travail au salaire minimum.Effet d’éviction des travailleurs autochtonesLe point le plus délicat concerne les effets de la migration illégale sur les travailleurs les plus défavorisés de la société. L’existence d’un salaire minimum ou d’autres formes de revenu garanti peut constituer une incitation à la migration illégale. L’augmentation du salaire de réserve des nationaux a pour effet d’accroître pour les employeurs le rendement de l’immigration illégale. Cet effet d’éviction affecte les travailleurs aux salaires les plus bas, qu’ils soient des immigrés en situation régulière ou des nationaux, et contribue à remettre en cause les avantages qu’ils ont acquis ainsi qu’à menacer la sécurité de leur emploi, en particulier lorsque le taux de chômage est élevé. Ce sont précisément des considérations de ce type qui sont invoquées pour appuyer des politiques limitant le recrutement de nouveaux immigrés.La question de la concurrence sur le marché du travail est à rapprocher de la préoccupation du coût social de l’immigration illégale. Au plan fiscal, le bilan “comptable” pour les travailleurs étrangers clandestins et leurs familles est généralement positif pour le budget national. Il n’y a véritablement «coût» lié à l’irrégularité que pour les services qui ne sont pas soumis à la régularité du séjour, c’est-à-dire essentiellement la scolarisation des enfants d’immigrants illégaux. Pour ce qui est de la protection sociale, l’affirmation selon laquelle les gains que retirent les illégaux du système de protection sociale constituent l’un des motifs de l’immigration est discutable, dans la mesure où dans la plupart des pays les personnes en situation illégale n’ont pas facilement accès à ces services. On ne peut également imputer à la migration illégale toutes les charges occasionnées par le contrôle des entrées. Pour que l’immigration illégale représente une charge fiscale, il faudrait supposer que le coût ajusté du contrôle dépasse l’équilibre des dépenses et des recettes fiscales et sociales. Un résultat hautement improbable.En fait, il n’apparaît pas que l’analyse économique du marché du travail ait identifié et intégré ce qu’il y a de spécifique dans l’immigration illégale en tant qu’objet d’analyse économique. C’est peut-être la raison pour laquelle la plupart des études sur la migration illégale, en particulier aux États-Unis, finissent par confondre l’analyse de l’emploi des migrants illégaux avec celle des migrants non qualifiés. La différence qui pourrait ainsi exister entre immigration légale et immigration illégale devrait en réalité inciter les décideurs politiques à s’intéresser davantage à l’impact de l’emploi des travailleurs en situation irrégulière sur les salaires et sur le marché du travail, plutôt que de se limiter à une politique de contrôle de l’immigration clandestine stricto sensu.*Georges Tapinos, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, els.contact@oecd.org© L’Observateur de l’OCDE, Nº219, Décembre 1999


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