Comment comprendre Cancún ?

Trade and Competition : From Doha to Cancún

Un appel à la « transparence » accompagne toujours les cycles de négociations commerciales de l’OMC et Doha ne fait pas exception à la règle. Pourtant, mandats complexes, jargon et ambiguïtés continuent d’obstruer les pourparlers sur les échanges. L’ouvrage intitulé Trade and Competition : From Doha to Cancún (« Échanges et concurrence : De Doha à Cancún ») s’efforce d’apporter une réponse à ce problème.

Cette publication aborde pour commencer les principes de base de la transparence et de l’équité des procédures, et surtout de la non-discrimination entre nations membres, la raison d’être fondamentale de l’accord commercial.Toutefois, la reconnaissance de l’existence de déséquilibres dans les échanges entre pays développés et pays en développement a peu à peu ouvert la voie à des exceptions, des exclusions et des exemptions dont les détails sont démoniaques. Que signifie « au bon moment » pour des exportations de mini circuits imprimés ? Comment un pays peut-il mener une politique « transparente » sans ressources suffisantes ? Et en quoi consistent les « procédures justes et équitables » dans le cas d’échanges entre petites entreprises locales et sociétés multinationales ?Il se pose ensuite des problèmes de discrimination entre, par exemple, deux pays qui ont noué des relations de coopération spéciale, ou entre des régions qui sont en désaccord sur des ventes internationales de produits de base spécifiques. Selon l’ouvrage Trade and Competition : From Doha to Cancún, le problème qui se pose n’est pas celui de savoir si les exclusions et exemptions sont bénéfiques ou préjudiciables du point de vue de la politique de la concurrence, mais si celles qui existent constituent une discrimination à l’encontre des entreprises étrangères. Parmi les autres questions épineuses examinées ici, on mentionnera les avantages et inconvénients d’une coopération volontaire par opposition à des engagements contraignants, l’identification et la classification des ententes irréductibles par opposition aux ententes à l’exportation ou aux ententes d’État, et enfin, l’efficacité des instruments d’identification, d’investigation et de sanction des ententes. Les auteurs de l’ouvrage se demandent pourquoi les efforts de renforcement des capacités et d’assistance technique des 30 dernières années ne se sont pas avérés efficaces et jettent un bref coup d’œil aux examens mutuels des politiques de la concurrence intervenus dans le cadre du programme de réforme réglementaire de l’OCDE.© L’Observateur de l’OCDE N°238 Juillet 2003


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