Nouveau cadre de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts

Les pays membres de l’OCDE ont adopté le premier cadre de référence international pour l’examen des questions de conflits d’intérêts. Les nouvelles Lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public de l’OCDE définissent précisément ce que signifie un « conflit d’intérêts » pour un agent public. Elles proposent des normes pour résoudre différents cas et empêcher que de tels conflits se produisent.

L’objectif de l’OCDE est d’aider les pays membres à veiller à ce que, par exemple, les agents dans le domaine de la santé ne privilégient pas un fournisseur particulier dans l’espoir d’obtenir un nouvel emploi, ou bien, à l’ère de nouvelles formes de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, que les agents des organismes de réglementation n’entretiennent pas des relations trop étroites avec les entités qu’ils sont censés contrôler.De récents scandales mettant en jeu des conflits d’intérêts dans l’administration, le secteur public, et les entreprises ont attiré l’attention sur ce problème complexe et universel. Il ne se passe guère un jour où les conflits d’intérêts, prenant diverses formes, ne soient au premier plan de l’actualité mondiale. Ils étaient au cœur des problèmes d’audit d’Enron, Arthur Andersen, et WorldCom ainsi que dans des phénomènes de corruption qui ont entaché les marchés publics en Europe. L’initiative de l’OCDE vise à éviter que le problème ne s’aggrave.Les nouvelles Lignes directrices invitent instamment les pays membres à définir et à mettre en œuvre des stratégies d’ensemble pour favoriser l’intégrité, identifier des cas concrets et des domaines à risque et traiter les conflits d’intérêts quand ils se présentent. Un contrôle rigoureux est nécessaire et des sanctions appropriées doivent être applicables. Les Lignes directrices soulignent qu’il est de la responsabilité personnelle des agents de respecter le fond et la forme des normes en matière de conflits d’intérêts de l’organisation dont ils relèvent.Les Lignes directrices seront-elles efficaces ? Elles ne sont pas juridiquement contraignantes et ne devraient pas apporter de grands changements pour les pays qui possèdent déjà une législation dans ce domaine. Mais en tant que norme internationale, elles constituent une référence utile pour mettre en place ou réexaminer les politiques nationales en matière de conflits d’intérêts. De fait, de nombreux pays utilisent déjà les Lignes directrices dans cette perspective. L’OCDE s’emploie à élaborer aussi un « kit » de mesures concrètes pour aider les gouvernements et les institutions à assurer la mise en œuvre. L’OCDE compte présenter un rapport sur l’application des Lignes directrices en 2006.©L’Observateur de l’OCDE N°238 Juillet 2003


Données économiques

PIB +0.6% T2 2018
Échanges exp +2.7% ; imp +3.0% T4 2017
Inflation annuelle 2,9% sept 2018
Chômage 5.2% sept 2018
Mise à jour: 13 nov 2018

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
  • Regarder la conférence de presse finale de la réunion ministérielle de l'OCDE 2018.
  • Coopération internationale, croissance inclusive et transformation digitale sont les thèmes clés du Forum de l’OCDE, les 29 et 30 mai, sous la bannière « Ce qui nous rapproche ». La Réunion du Conseil au niveau des Ministres se tiendra les 30 et 31 mai : présidée cette année par la France, elle explorera notamment la question du multilatéralisme.
  • Star des mathématiques, le français Cédric Villani a remis son rapport sur l’intelligence artificielle au Président Macron le 28 mars. Retour sur ce qu’il expliquait à propos des problèmes de biais d’algorithmes de l’IA à l'OCDE en octobre 2017. Cliquez ici pour regarder le vidéo.
  • Le 24 janvier, la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé la Convention multilatérale BEPS, portant à 78 le nombre de signataires. Cette Convention renforce les conventions fiscales existantes et restreint les possibilités d’évasion fiscale par des entreprises multinationales.
  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2018