Étapes marquantes sur la route de Cancún

Julia Nielson et Daria Taglioni, Direction des échanges, OCDE
Direction des échanges

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Vous vous rappelez Seattle ? Ou était-ce Genève ? Les Conférences ministérielles de l’OMC sont désormais un événement qui figure régulièrement au calendrier politique mondial – elles sont, à certains égards, l’équivalent politique de la coupe du monde de football en termes d’intensité et d’attention médiatique, avec des finales parfois décevantes et même du grabuge dans la foule. La prochaine étape est la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Cancún (Mexique) en septembre, avec là encore, parmi de grands espoirs, un ordre du jour chargé. Mais avant cette réunion, il peut être bon de récapituler le chemin parcouru jusque là.

Du GATT…En 1947, le système commercial multilatéral fondé sur des règles est né officiellement avec la signature de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT a fait de la non-discrimination un principe directeur du commerce mondial des marchandises et, durant des séries successives de négociations menées jusque dans les années 1970, a réussi à abaisser les hautes barrières tarifaires qui empoisonnaient le commerce mondial depuis les années 1930. Nous reprenons l’histoire 30 ans plus tard au Japon au moment de la genèse du Cycle d’Uruguay.Tokyo – Avril 1979. Le système commercial aborde pour la première fois dans leur ensemble des questions non tarifaires qui entravent le commerce des marchandises, telles que les normes et les spécifications techniques. Le GATT devient un « GATT à la carte » avec la prolifération d’accords multilatéraux dans des domainescomme les subventions, l’évaluation en douane et les licences d’importation, qui ne s’appliquent qu’à ceux (principalement des pays de l’OCDE) qui les signent. Les pays en développement négocient et obtiennent, sur un plan juridique, le droit de bénéficier d’un traitement préférentiel.Genève – Novembre 1982. Les principes de base du Cycle d’Uruguay sont énoncés à une Conférence ministérielle des Parties contractantes à l’Accord général. La réalisation d’un consensus achoppe sur deux questions : le commerce agricole et l’inclusion ou non des services dans les règles commerciales multilatérales. Malgré cela, les ministres adoptent un programme de travail, notamment sur l’agriculture et les services, qui devient le point de départ de ce qui va devenir le programme de négociations du Cycle d’Uruguay.Punta del Este – Septembre 1986. Les ministres du commerce lancent officiellement le Cycle de négociations commerciales multilatérales d’Uruguay. Le plus vaste mandat de négociations sur le commerce jamais arrêté comprend, outre l’accès au marché « traditionnel » (droits de douane sur les marchandises), des mandats de négociations sur les questions suivantes : renforcement des règles du système commercial, y compris amélioration des moyens de réglementer les mesures non tarifaires ; pour la première fois, application complète des règles commerciales multilatérales aux produits agricoles, aux textiles et aux vêtements ; et prise en compte de nouvelles questions posées par le commerce international, telles que les échanges de services et la protection des droits de propriété intellectuelle. Bien qu’ayant initialement été destiné à être mené à bien en quatre ans, le Cycle d’Uruguay s’apprête à devenir le cycle de négociations le plus long mené à ce jour.Montréal – Décembre 1988. Une deuxième phase du Cycle d’Uruguay commence après ce que l’on a appelé « l’examen à mi-parcours ». Des plans cadres pour l’achèvement des négociations sont convenus dans 11 des 15 domaines de négociation – mais non parmi ceux qui posent certains des problèmes les plus épineux : l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les textiles ainsi que les mesures de sauvegarde qui permettent aux pays de suspendre leurs engagements d’ouverture du marché lorsqu’ils sont confrontés à des importations portant atteinte à l’industrie nationale. Quelques « premiers résultats » sont néanmoins obtenus, tels qu’un certain accès au marché des produits tropicaux ; un système nouveau et rationalisé de règlement des différends ; et le Mécanisme d’examen des politiques commerciales.Bruxelles – Décembre 1990. Le Cycle d’Uruguay devrait toucher à sa fin, mais les désaccords sur l’agriculture ainsi que les embryons de discussions sur les services et les textiles mettent un terme à la réunion. Il faudra encore près de quatre ans avant que le Cycle ne s’achève.…à l’OMCMarrakech – Avril 1994. Les ministres entérinent les résultats de sept ans et demi de négociations commerciales avec l’achèvement officiel du Cycle d’Uruguay, marqué par la signature d’une soixantaine d’accords et de décisions.Peter Sutherland, Directeur général du GATT, qui œuvre au remplacement du GATT par une nouvelle institution, voit ses efforts aboutir avec la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) siégeant à Genève. Cette nouvelle OMC supervisera – notamment – les nouveaux accords sur l’agriculture, les services, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et l’élimination progressive des contingents applicables aux textiles et aux vêtements.Avec l’OMC, tous les accords relèvent du même cadre et sont soumis à un nouveau mécanisme de règlement des différends réellement musclé. Les accords entrent en vigueur le 1er janvier 1995, date officielle de la fondation de l’OMC, M. Sutherland étant le premier Directeur général de cette institution, avant de passer la main à Renato Ruggiero en mai 1995. Dans le cadre de la première des questions « commerce et … », il est établi un Comité du commerce et de l’environnement.Singapour – Décembre 1996. La première Conférence ministérielle de l’OMC voit les rangs des membres de l’OMC s’étoffer jusqu’à dépasser 120 participants. Voyant un signal dans le « programme incorporé » du Cycle d’Uruguay – qui prévoit obligatoirement la reprise des négociations sur l’agriculture et les services dans les cinq ans – certains membres de l’OMC veulent se hâter avant la fin prochaine du siècle et commencent à parler d’envisager un Cycle du millénaire. Non sans soulever une certaine controverse, des groupes de travail sont mis en place sur les questions dites « de Singapour », à savoir échanges et investissement ; échanges et politique de la concurrence ; facilitation des échanges; et transparence des marchés publics. Genève – Mai 1998. La Conférence ministérielle célèbre le cinquantenaire du système commercial multilatéral en présence, notamment, de Nelson Mandela, Fidel Castro et Bill Clinton. Elle passe en revue le fonctionnement des Accords d’Uruguay, mais un certain nombre de membres souhaite de plus en plus que l’on envisage de lancer un Cycle du millénaire. Les principaux résultats sont la prorogation des mandats des groupes de travail sur les questions de Singapour et l’adoption d’une décision prévoyant le maintien de l’exemption de droits sur le commerce électronique (au moins jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC).Seattle – Décembre 1999. Les rues de la ville sont envahies par la foule des adversaires de la mondialisation en colère. Cet événement baptisé « Bataille de Seattle » est une rude épreuve pour Mike Moore, le nouveau Directeur général, qui estime que la situation n’est guère meilleure à l’intérieur des salles de négociation. De profondes divergences divisent les membres de l’OMC sur la forme et la taille à donner au Cycle du nouveau millénaire : faut-il le centrer sur l’accès au marché dans l’agriculture, les services et les industries (et quelques autres domaines) ou en faire un cycle global, avec de nouvelles règles, comprenant les questions de Singapour ? La conférence s’est soldée par un échec. Les pourparlers sont suspendus sans aucun plan précis quant à la voie à suivre à l’avenir. Des pourparlers sur l’agriculture et les services s’ouvrent néanmoins le 1er janvier 2000 dans le cadre du programme incorporé, mais les progrès sont lents.Doha – Novembre 2001. La quatrième Conférence ministérielle de l’OMC réussit à donner le coup d’envoi d’un nouveau cycle de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). En plus de l’agriculture et des services, un grand nombre d’autres questions figure à l’ordre du jour de cette conférence, parmi lesquelles les droits de douane industriels, les règles relatives aux subventions et antidumping et les questions d’environnement.Une attention particulière est accordée aux grands problèmes de développement, tels que les moyens de mettre en œuvre les Accords d’Uruguay et le traitement spécial et différencié, les modifications possibles du mécanisme de règlement des différends, la protection des indications géographiques et les questions dites « de Singapour » relatives à l’investissement, à la politique de la concurrence à la facilitation des échanges et à la transparence dans les contrats publiques. La Chine et le Taipei chinois ont accédé à l’OMC dont ils sont devenus les 143ème et 144ème membres. Un accord a été atteint sur une Déclaration relative aux ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et à la santé publique destinée à faciliter l’accès des pays pauvres aux médicaments protégés par des brevets.Et ensuite?Cancún – Septembre 2003. La cinquième Conférence ministérielle de l’OMC va se tenir à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre sous la direction de son quatrième Directeur général, Supachai Panitchpakdi. Cette conférence doit passer en revue les progrès accomplis à ce jour dans le cadre du PDD et chercher à réaliser un accord sur des questions relatives à l’agriculture et aux produits industriels ; le lancement de négociations sur les questions de Singapour ; ainsi que les solutions à appliquer pour rendre opérationnels l’Accord sur les ADPIC l’accès aux médicaments, et l’accord sur les règles relatives au traitement spécial et différencié qui doit être réservé aux pays en développement. Il s’agit là d’un autre vaste programme et la nécessité de prolongations ne serait pas une surprise.© L’Observateur de L’OCDE N°238 Juillet 2003Références :Nielson, J., « À votre service : Le commerce dans l’économie mondiale », L’Observateur de l’OCDE N°229, novembre 2001.


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