L’OCDE s’attaque à la corruption

OCDE Observateur
Chaque année, près de 80 milliards de dollars sont empochés à travers le monde sous forme de pots-de-vin ou autres paiements illicites. Ce montant est supérieur au PIB de la Nouvelle-Zélande et représente plus de la moitié du celui de la Norvège. De plus, il s’agit là que de la partie visible de l’iceberg. Quoi qu’il en soit, l’OCDE est déterminée à mettre fin à ces pratiques. Elle entend désormais s’attaquer à une forme précise de corruption : celle d’agents publics étrangers en vue d’obtenir ou conserver un marché. Celle-ci constitue une menace sérieuse pour la démocratie : elle détourne des ressources qui auraient pu être mieux utilisées ailleurs, fausse la concurrence et compromet le développement.
La corruption d’agents publics nationaux constitue déjà un délit dans la plupart des pays. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales- qui a été signée en 1997 – est entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle adresse à tous les partenaires commerciaux un signal parfaitement clair : désormais, la corruption en vue de l’obtention de marchés à l’étrangers sera un délit passible des mêmes types de peines que la corruption d’agents publics nationaux.En vertu de la Convention, toute personne exerçant des fonctions publiques pour un pays étranger est considérée comme un agent public étranger. Ce pourra être un dirigeant d’une entreprise publique ou d’un monopole désigné par une autorité publique. Cela concerne aussi les principaux responsables de toute entreprise dans laquelle une autorité publique exerce une influence dominante.Pour que la Convention s’applique, il n’est pas nécessaire d’avoir une présence physique dans le pays étranger pour commettre l’acte de corruption ; un simple appel téléphonique, une télécopie ou un message électronique suffisent. Par ailleurs, il y a corruption si ce qui est offert, promis ou donné, sous forme d’argent ou autre type d’avantage, si l’acte a été commis directement ou via un intermédiaire, ou si le pot-de-vin est destiné à l’agent public étranger ou à un tiers. Pour l’entreprise, la contrepartie pourra être aussi bien un marché que toute autre forme d’avantage indu, comme un permis ou une autorisation par exemple.La Convention de l’OCDE ne s’attaque donc qu’à une forme particulière de corruption, or la lutte contre ce fléau exige un large éventail de mesures. D’autres organisations comme la Banque mondiale, le FMI, le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne, ont également leur propre programme de lutte contre la corruption.A l’heure actuelle, le Groupe de travail de l’OCDE étudie, entre autres, les mesures à prendre pour lutter contre la corruption via des partis politiques étrangers, la corruption de candidats à des fonctions publiques à l’étranger et la corruption par l’intermédiaire de filiales étrangères. Il prête en outre une attention toute particulière à l’utilisation des paradis fiscaux offshore et aux pratiques qui empêchent les enquêtes et les poursuites en cas de corruption.La Convention reste ouverte à tout pays qui souhaiterait participer au Groupe de travail sur la corruption. Trente-quatre pays – dont cinq ne sont pas membres de l’OCDE –, ont signé la Convention, mais au 15 février dernier, seulement 12 d’entre eux l’avait ratifiée. Cela a cependant suffit pour qu’elle entre en vigueur, car ces 12 pays représentaient plus de 60 % de la valeur cumulée totale des exportations de l’OCDE (c’était la condition qui avait été établie au préalable). Il s’agit en l’occurrence de l’Allemagne, le Canada, la Corée, les États-Unis, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni, auxquels il faut ajouter un pays non membre, la Bulgarie. Le fait qu’un grand nombre de signataires n’ait pas encore ratifié la convention est dû à des retards dans la procédure législative et ne signifie aucunement que les pays se démobilisent. En fait, maintenant que la Convention est entrée en vigueur, de fortes pressions politiques s’exerceront dans le sens de la ratification. La Convention a suscité certaines critiques. On lui reproche en particulier d’être axée sur la corruption «active», c’est-à-dire la corruption envisagée du côté de l’offre. Ce point de départ était logique, car ce sont les entreprises multinationales des pays de l’OCDE qui constituent, de loin, la source la plus importante de pots-de-vin. Mais les entreprises privées font valoir le fait qu’elles se trouvent souvent confrontées à des demandes de pots-de-vin pour obtenir de gros contrats à l’étranger. Celles-ci considèrent que le bénéficiaire du pot-de-vin et les opérations qui se situent du côté de la demande – c’est-à-dire un cas de corruption «passive» – ne sont pas suffisamment pris en compte par la Convention. Tout en soulignant que la plupart des pays signataires disposent déjà de lois contre la corruption passive et que d’autres instruments internationaux – comme la Convention de droit pénal du Conseil de l’Europe sur la corruption – traitent de ce type de cas, l’OCDE entretient des relations avec le secteur privé et la société civile pour discuter de ces questions.Certains pays doutaient que la Convention parvienne à instaurer l’égalité des chances entre les entreprises, car dans plusieurs pays la déductibilité des pots-de-vin restait admise. Mais l’OCDE a récemment fait savoir que, dès la fin de 1999, cette déductibilité fiscale ne serait plus autorisée dans ses pays membres.Actuellement, l’une des tâches essentielles de l’OCDE est d’assurer le succès de la Convention. Chaque pays participant a intérêt à ce que toutes les autres parties à la Convention incriminent la corruption d’agents publics étrangers. Le Groupe de travail sur la corruption, constitué par les signataires, fera des recommandations aux ministres concernés et mènera une action de suivi et de surveillance. Pour cela, l’OCDE a créé une unité anti-corruption pour suivre l’application de la Convention. http://www.oecd.org/daf/nocorruption


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