Les brevets largement définis confèrent-ils des droits sur les inventions à venir ?

OCDE Observateur
Il n’est pas surprenant que dans un secteur technologique novateur comme celui de la biotechnologie, plusieurs inventions «pionnières» aient vu le jour au cours de ces dernières années. Les offices de brevets leur ont généralement accordé une large protection. Les brevets couvrent leurs utilisations futures, pour l’instant inconnues, même s’ils ont été délivrés au titre de la première innovation thérapeutique.
Imaginons qu’un chercheur obtienne un brevet largement défini pour un médicament qui fait baisser la tension artérielle et qu’un autre scientifique découvre par la suite que ce même médicament est également efficace pour soigner des infections aux oreilles. Le déposant initial détiendra aussi les droits sur la nouvelle utilisation de ce médicament et il faudra lui verser une redevance pour pouvoir exploiter cette nouvelle application thérapeutique. Il en va de même dans le cas des cultures : une nouvelle variété de coton résistante à un organisme ravageur particulier pourrait faire l’objet d’un droit exclusif d’exploitation sur tous les cotons transgéniques, y compris ceux qui n’ont pas encore été inventés. Autrement dit, en obtenant aujourd’hui un brevet largement défini, on détient la propriété de toutes les inventions à venir.Même s’il est tout à fait justifié d’accorder une large protection pour les grandes innovations, cela n’en constitue pas moins un frein aux activités futures de recherche. Les chercheurs pourraient être incités à abandonner des travaux de premier plan sur un produit transgénique si celui-ci vient de faire l’objet d’un brevet. Les déposants pourraient également chercher à obtenir et à accumuler des brevets pour profiter des rentes sur les inventions à venir plutôt que de commercialiser les produits résultants. Tout cela pourrait finalement aboutir à une concentration des brevets les plus importants entre les mains de quelques-uns, et à des distorsions supplémentaires qui compromettraient à la base le marché des biotechnologies.Il s’agit là d’un problème de fond absolument capital, dont la résolution passe par un juste équilibre entre ouverture des marchés du savoir et protection des innovations d’intérêt public.


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