Décoder les flux de capitaux

OCDE Observateur

Il y a plus de 40 ans, l’OCDE mettait au point un code de conduite pour la libéralisation des mouvements de capitaux internationaux qui apparaît aujourd’hui comme l’une de ses réalisations majeures. Mais quels enseignements peut-on tirer de cette expérience ?

Après des phases d’expansion rapide des mouvements de capitaux privés dans le monde entier, des renversements spectaculaires ont marqué à la fois la crise du peso mexicain en 1994 et la crise asiatique en 1997. La Malaisie, pour sa part, a fait la une des journaux lorsque, faisant fi des conseils du FMI, elle a mis un frein aux mouvements de capitaux.Pour l’OCDE, les mesures de contrôle doivent être levées avec prudence et avec un soutien institutionnel adéquat. Pour que le processus de libéralisation des mouvements de capitaux se déroule correctement et efficacement, il convient de le conduire en veillant à donner la priorité, par exemple, à l’investissement direct et aux placements de portefeuille liés aux actions. En outre, la libre circulation des capitaux ne peut fonctionner que si elle s’accompagne d’une libre circulation de l’information et du respect de la transparence.L’avantage du Code de l’OCDE tient au fait qu’il ne s’agit pas d’une offre « à prendre ou à laisser ». Avant d’y adhérer, chaque pays a le droit d’exclure certaines transactions de son champ d’application. On peut par exemple considérer que limiter le montant net des engagements en devises d’une banque ou lui imposer des ratios financiers peut ne pas constituer une restriction, mais seulement une mesure de prudence pour assurer la protection des investisseurs. Les signataires du Code sont uniquement autorisés à supprimer des exemptions ou à en réduire la portée, mais pas à en ajouter ou à en étendre la portée. Le cadre réglementaire doit être conçu pour évoluer dans le sens d’une poursuite de la libéralisation. En tout état de cause, quasiment toutes les restrictions à la libre circulation des capitaux étant désormais abolies dans les pays de l’OCDE, le recours au contrôle des changes n’est pas une solution d’avenir. Après 40 années d’existence, le Code de l’OCDE continue d’évoluer tout en demeurant le seul instrument multilatéral existant dans le domaine de la libéralisation des mouvements de capitaux. (Voir l’article de Kenneth Rogoff, page 18.)© L’Observateur de l’OCDE, Nº235, Décembre 2002


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