Un environnement sain… pour les affaires

OCDE Observateur

Concurrence et environnement, voilà qui paraît incompatible. Et pourtant, la réforme des marchés énergétiques en Grande-Bretagne démontre le contraire. D’après le dernier examen des performances environnementales de l’OCDE consacré à ce pays, la « ruée sur le gaz » pour produire de l’électricité devrait permettre au Royaume-Uni d’honorer l’engagement qu’il a souscrit à Kyoto, à savoir réduire de 12,5 % ses gaz à effet de serre (GES).

L’abandon du charbon au profit du gaz, en grande partie sous l’effet de l’ouverture du marché de l’électricité britannique, a permis une baisse de 20 % des émissions de CO2 du pays entre 1990 et 1999.Or jusque là, la partie était facile. Réduire encore les émissions de CO2 et autres GES sera beaucoup plus difficile et coûteux, d’autant plus que la baisse des prix de l’électricité qu’a entraînée l’ouverture du marché dissuade le consommateur britannique d’économiser l’énergie. Toutefois, avec les nouvelles mesures adoptées ou à l’étude, le programme engagé par le Royaume-Uni pour parer au changement climatique prévoit en 2010 une réduction de 15 % des émissions nationales de GES par rapport à 1990.Une disposition de l’Electricity Act de 1989 exige des entreprises d’électricité qu’un pourcentage donné (2,8 % en 2000) de leur nouvelle puissance installée soit consacré à des sources d’énergie non fossiles, dont des sources renouvelables. Une nouvelle proposition, la « Renewables Obligation », devrait faire passer ce pourcentage à 10 % en 2010 si les consommateurs sont d’accord pour en supporter une partie du coût. Autre élément prometteur : une taxe sur la consommation d’énergie que devront payer les entreprises et le secteur public. Cette taxe majore d’environ 15 % une facture énergétique standard, mais les entreprises qui accepteront des objectifs de réduction de leur consommation et les respecteront bénéficieront d’un dégrèvement de 80 % de la taxe. En juin 2002, 5 500 entreprises avaient passé plus de 40 accords de ce type concernant 13 000 sites. Pour faire avancer l’environnement sur l’échelle de ses priorités, le Royaume-Uni a engagé plusieurs mesures « sans regrets » telles que l’indexation de la taxe sur les carburants à un niveau supérieur à l’inflation, un programme de crédit d’impôt pour la mise en décharge et le système d’échange de droits d’émissions.La privatisation n’a pas opéré les mêmes miracles sur le marché de l’eau, d’après l’examen des performances en matière d’environnement. S’il faut féliciter les pouvoirs publics d’être parvenus à rompre l’engrenage croissance économique/augmentation des contraintes en matière d’environnement telles que les émissions de CO2, par contre, les performances environnementales globales du pays ne dépassent pas la moyenne des pays de l’OCDE. Cette étude, qui fait suite à un premier rapport de 1994, relève plusieurs domaines sur lesquels il faudrait faire porter l’effort : les déchets et l’infrastructure d’assainissement des eaux usées, l’épuration des eaux agricoles et urbaines, la pollution par l’azote, la protection des habitats marins et de la biodiversité.


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