Questions délicates

Interview de M. Herwig Schlögl, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, au sujet des réunions internationales à haut niveau sur l’acier qui se déroulent à l’OCDE.

Quels sont les principaux enjeux des réunions sur l’acier ?Herwig Schlögl : L’Initiative de l’OCDE à haut niveau sur l’acier, lancée en septembre 2001, porte essentiellement sur deux grandes questions : premièrement, la fermeture des capacités de production d’acier inefficientes et la restructuration des industries connexes ; et deuxièmement, le renforcement des règles multilatérales – ce que nous appelons les « disciplines » – applicables aux interventions des pouvoirs publics et aux pratiques des entreprises qui faussent les marchés de l’acier. Ces dernières figurent parmi les causes majeures de leur inefficacité.Lors de la réunion qui s’est tenue les 18 et 19 décembre 2002, on a enregistré des progrès au niveau de l’examen intergouvernemental par les pairs des capacités de production d’acier et de la restructuration de l’industrie sidérurgique. Le Groupe à haut niveau a discuté aussi des moyens pour améliorer le suivi dans le but d’établir des rapports plus précis, plus complets et en temps voulu. En ce qui concerne l’accélération des fermetures d’aciéries et les moyens de les faciliter, le Groupe a chargé le Groupe de travail de l’OCDE sur les capacités de proposer des moyens pour contribuer au financement des coûts sociaux et environnementaux entraînés par ces fermetures. À cette fin, l’imposition de prélèvements sur la consommation d’acier par exemple, pourrait être envisagée pour faciliter la fermeture des aciéries. On explorera aussi la possibilité d’une coopération plus étroite avec des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Au sujet des interventions publiques, il s’agira essentiellement de décider sur ce que les pays peuvent faire pour réduire les subventions. Ils seront invités à entériner l’ouverture de consultations en vue de parvenir à un accord qui limiterait considérablement le soutien que les pays accordent à leur industrie sidérurgique et, dans l’intervalle, à souscrire sans attendre des engagements volontaires en vue de restreindre, voir, d’éliminer les subventions sur l’acier.Connaissons-nous l’ampleur de la surcapacité sur le marché ? Les discussions portent-elles sur des chiffres ou sur des grands principes ?M. Schlögl : Il n’existe pas de définition unique des capacités excédentaires. Cependant, la capacité mondiale d’acier brut, qui est d’environ 1 067 milliards de tonnes, a dépassé la production d’environ 225 millions de tonnes en 2001. Cet excédent devrait diminuer en 2002 et en 2003 pour retomber à environ 178 millions de tonnes. D’après les informations fournies par les pays participant aux discussions de l’OCDE, 128 millions de tonnes de capacité de production d’acier inefficientes ont déjà été ou seront, définitivement fermées entre 1998 et 2005. Une question plus importante se pose, à savoir, à combien s’élève l’excédent correspondant à des capacités inefficientes – autrement dit, quelles seront les capacités qui ne pourront rester en service sans aides publiques. Rappelons que, si ce sont les excédents de capacité qui ont manifestement provoqué l’engorgement du marché, l’initiative de l’OCDE vise à éliminer ces excédents en améliorant l’efficience. Il ne s’agit pas d’une tentative visant à soutenir les prix de l’acier artificiellement – ce qui serait contraire aux principes de l’OCDE. Bien au contraire, notre intention est de supprimer les facteurs qui faussent le fonctionnement du marché et de rétablir l’efficience. Faciliter les fermetures de ces capacités inefficientes est l’une des questions clés qui seront traitées à l’OCDE.Pourquoi est-il si difficile d’agir sur le marché de l’acier ?M. Schlögl : Les producteurs d’acier sont confrontés à des problèmes particuliers lorsque la demande baisse en raison des coûts élevés de sortie du marché. Il n’est pas facile pour les entreprises sidérurgiques de fermer leurs installations et de mettre la clé sous la porte car elles jouent souvent un rôle essentiel dans l’emploi, l’environnement social, et les économies locales, parfois depuis plusieurs générations. Par ailleurs, les États dans le monde entier interviennent souvent en faveur de leur marché intérieur de l’acier pour des raisons stratégiques ou de protection. Ces interventions ont contribué à l’accumulation d’excédents considérables de capacités qui provoquent des distorsions majeures et durables sur le marché de l’acier. En outre, les échanges internationaux d’acier sont plus affectés par les pratiques des entreprises et les interventions publiques que ne l’est pratiquement toute autre industrie marchande. Force est de constater, par exemple, qu’actuellement près de 50 % de l’ensemble des dossiers en cours relatifs à l’application de mesures de sauvegarde, de droits antidumping et de droits compensatoires concernent les échanges d’acier, qui ne représentent pourtant que 2 % du total des échanges mondiaux et les accusations de recours abusif à ces mesures correctrices suscitent de nombreux différends commerciaux.Les producteurs d’acier étaient en désaccord. La situation actuelle est-elle différente ?M. Schlögl : Notre Initiative à haut niveau sur l’acier offre une occasion unique de parvenir à un accord sur un large éventail de questions brûlantes. Pratiquement tous les producteurs d’acier de la zone OCDE, et de bon nombre d’économies en transition et en développement, sont déterminés à trouver une solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés sur le marché mondial. En fait, les représentants de la sidérurgie, plus encore que les pays, s’accordent sur la nécessité de trouver une solution multilatérale et des moyens adaptés de remédier à la principale cause des distorsions du marché, à savoir les subventions. Si un nombre suffisant de gouvernements en ont la volonté politique, je suis convaincu qu’un accord pourrait être conclu très rapidement. Cela serait une bonne chose pour l’acier et les échanges internationaux en général. Les pays membres de l’OCDE participent à ces réunions de même que les représentants des plus grandes économies productrices d’acier non membres de l’OCDE. Cela est tout à fait encourageant.Dans le cas d’un accord, comment pouvez-vous être certain qu’il sera mis en application?M. Schlögl : Nous souhaiterions qu’un accord multilatéral sur les subventions en faveur de l’acier, mis au point à l’OCDE, soit finalement intégré dans le cadre de l’OMC. Ainsi, toute infraction au respect des dispositions de cet accord serait soumise au mécanisme de règlement des différends de l’OMC qui aboutit à des décisions de caractère obligatoire. Le cadre de cet accord devrait être finalisé en 2003, ce qui est la raison pour laquelle il fallait démarrer les travaux dans les meilleures conditions possibles à la réunion de décembre à l’OCDE.Les participants au processus engagé par l’OCDE s’accordent à reconnaître – sans exception, je pense – que les subventions sont l’un des principaux facteurs qui contribuent à l’existence des problèmes posés par les excédents de capacité de l’industrie sidérurgique. Tous souhaiteraient voir la situation s’améliorer. La méthode à suivre n’est pas bien définie, en particulier dans le cadre plus vaste des échanges mondiaux. Toutefois, je le répète, si la volonté politique est là, les obstacles fondront comme neige au soleil. Comme nous le savons, il n’y a pas de délai explicite fixé pour l’Initiative engagée à haut niveau par l’OCDE sur l’acier, de sorte que les discussions pourraient se poursuivre. Mais à mon avis, pour préserver la dynamique du processus engagé, afin de faire en sorte que cette importante initiative puisse réussir, il était absolument essentiel d’accomplir des progrès notables sur ces deux questions.


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