Le consommateur d’abord

Consumers International a été créé en 1960, à peu près à la même époque que l’OCDE, afin de servir de porte-parole aux utilisateurs de produits et de services partout dans le monde. Bien que les droits des consommateurs se soient accrus en 40 ans, les défis à relever demeurent considérables, notamment en ce qui concerne le comportement des entreprises, estime Louise Sylvan.

Dans les économies développées, l’arrogance et les récents abus des entreprises ont suscité un profond mouvement de rejet. La réputation des « grandes entreprises » ne s’est jamais autant dégradée et la confiance manifestée à leur égard n’a jamais été plus faible – d’ailleurs, elle n’a jamais été très élevée.L’arrogance constitue le problème fondamental. Elle se manifeste par des comportements qui, tout en étant légaux, heurtent la morale. C’est le cas lorsque les entreprises cherchent à imposer aux autres les lourdes conséquences de la libéralisation des marchés alors que, dans le même temps, leurs « dirigeants » se servent avec avidité. Il en est de même lorsqu’elles se comportent en maître sur le marché, à la place des consommateurs.Prenons l’exemple du débat sur les aliments génétiquement modifiés (GM). Ce n’est pas, comme ses défenseurs voudraient nous le faire croire, la réaction obscurantiste et irrationnelle émanant d’extrémistes hostiles à la science, mais une réaction profonde de la part des consommateurs opposés aux manipulations et la désinformation d’entreprises soucieuses avant tout de leurs propres intérêts. Leur mise en garde est salutaire car les questions soulevées dans ce débat dépassent la sécurité personnelle des consommateurs et concernent l’intérêt public, de façon beaucoup plus général – pollution de l’environnement, brevets sur les organismes vivants, diversité biologique et agricole, maîtrise des approvisionnements alimentaires au niveau mondial, etc ...À certains égards, la protection des consommateurs a fait de grands progrès au cours des 40 dernières années. Une législation très complète – dont les textes se sont durcis au fil des ans – existe non seulement dans les pays de l’OCDE, mais aussi dans bien d’autres pays. En Amérique latine, en particulier, plusieurs pays se sont inspirés du modèle de législation mis au point par Consumers International, et la protection des consommateurs y est devenue chose courante. L’Afrique suit, aujourd’hui, la même voie. Et l’on sait trop peu que la Chine, dans sa transition vers l’économie de marché, s’est dotée d’un vaste réseau de centres d’information des consommateurs, fédérés par l’Association chinoise des consommateurs.La notion de droit des consommateurs est de plus en plus reconnue comme en témoignent la montée en puissance du mouvement des consommateurs et le développement de la législation et des organismes chargés de veiller à sa bonne application. Dès 1962, John F. Kennedy, président des États-Unis, (qui a joué un rôle clé dans la création de l’OCDE) a le premier défini certains droits spécifiques. Mais c’est en 1985 que la communauté internationale en a affirmé toute l’importance, avec l’adoption des Principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur, principes qui ont été élargis en 1999, avec l’ajout de sections concernant la consommation durable.La plupart des lois, tout comme les principes directeurs des Nations unies, poursuivent un objectif social : protéger le consommateur contre le risque d’exploitation par des entreprises plus puissantes et mieux informées. Cependant, en matière de développement économique, le débat théorique et les politiques publiques se concentrent principalement sur l’offre. Dans cette perspective, il s’agit d’encourager l’investissement et de prendre en compte les incidences de diverses mesures et incitations dans les domaines administratif, fiscal et tarifaire ainsi que de la législation sur l’emploi. Mais si les marchés fonctionnent efficacement ce n’est pas uniquement grâce à l’offre mais aussi parce que la concurrence s’exerce. Or, celle-ci ne peut véritablement jouer qu’en présence de consommateurs exigeants et avertis, désireux et capables de faire des choix éclairés. Les économies développées en sont bien conscientes, et se sont généralement dotées de solides structures de protection des consommateurs et de la concurrence.Mais, au cours des 25 dernières années, le processus d’équilibrage entre les avantages du marché et l’intérêt public a régressé. Des économistes radicaux ont prôné avec succès le désengagement de l’État et le libre jeu des marchés, uniquement soumis à l’autorégulation. Dans plusieurs régions du monde privées d’un cadre réglementaire solide, la libéralisation a tout simplement signifié le remplacement des monopoles d’État par des monopoles privés, au grand détriment des consommateurs. Dans le même temps, l’autorégulation est devenue synonyme de non-réglementation, autrement dit, absence de sanctions et de législateurs déterminés à défendre l’intérêt général. La remarque ne vaut pas seulement pour les États mais aussi pour certaines organisations internationales, notamment la Banque mondiale et le FMI, tout comme l’OCDE. Dans les pays en développement, des politiques profondément anti-consommateur ont ainsi imposé, sans restriction aucune, des solutions marchandes à des communautés qui ne possédaient ni l’expérience, ni les compétences ou les connaissances nécessaires pour y faire face. Le mouvement des consommateurs n’est pas opposé au marché, aux entreprises ou à la libéralisation. Mais il considère que l’activité économique doit servir, en dernier ressort, le consommateur et que cet objectif n’est pas atteint lorsque l’entreprise privée est libre d’agir à sa guise. Ce constat justifie l’adoption de lois destinées à préserver la concurrence et à protéger le consommateur, et implique que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les consommateurs soient un contre-pouvoir pour faire face au marché. Les autorités peuvent adopter des lois sur la divulgation de l’information et imposer des normes obligatoires de sécurité et de qualité des produits, ainsi que des mécanismes statutaires de règlement des différends. L’objectif de l’entreprise est de réaliser des profits ; et il lui est plus facile d’atteindre cet objectif en limitant la concurrence et en exploitant le plus possible le consommateur via des prix élevés et/ou la fourniture de biens et services de qualité médiocre. Cette situation, qui a toujours existé, se reproduit toutes les fois que les gouvernements n’interviennent pas de manière appropriée. Voilà déjà plusieurs siècles que les pouvoirs publics ont introduit les premières mesures de protection des consommateurs pour éviter le frelatage des aliments, la dépréciation des métaux, la fraude sur le poids, etc. À ces pratiques s’ajoutent les manipulations à plus grande échelle et plus sophistiquées se développant aujourd’hui : abus de biens sociaux, accords de distribution privilégiés, comme dans l’industrie automobile européenne (même si la situation évolue peu à peu) ou encore ententes à l’échelle mondiale sur le prix des vitamines.Si le marché a besoin de consommateurs capables de jouer véritablement leur rôle, encore faut-il que les pratiques commerciales soient justes et décentes et qu’elles respectent des normes minimales de sécurité, d’honnêteté, de transparence qui assurent une réelle concurrence. En l’absence de législations appropriées et de dispositif destiné à en assurer leur application, la liberté de choix du consommateur, moteur ultime du marché, ne peut véritablement s’exercer.Outre la reconnaissance des droits, le mouvement des consommateurs accorde une très grande importance à l’équité. Or, la création d’un meilleur équilibre des forces en présence sur le marché passe par l’information et l’éducation du consommateur, c’est-à-dire l’amélioration de ses connaissances et de ses compétences face aux entreprises. Ceci dit, comme le droit N° 1 du consommateur est de pouvoir satisfaire ses besoins de base, les pouvoirs publics doivent intervenir et gérer au moins certains aspects de l’économie de marché afin de protéger les citoyens marginalisés et les plus démunis.Garantir les droits de tous les consommateurs exige, de la part des organes, de l’État et des entreprises, une profonde modification de la perception de leur propre rôle. De nombreux dirigeants d’entreprise reconnaissent, du moins en privé, la nécessité de prendre en compte l’intérêt public, dans la conduite de leurs activités. Cependant, d’après mon expérience, très rares sont les entreprises qui se conforment dans la pratique à cette vision. Et lorsqu’elles le font, c’est parce qu’elles doivent absolument gagner la confiance du consommateur, dans leur propre intérêt – par exemple dans le domaine de la sécurité des achats en ligne. De manière générale, les entreprises accordent la priorité au profit, et estiment le plus souvent n’avoir besoin d’aucun cadre réglementaire pour « gérer » les intérêts et les besoins des consommateurs.La récente crise, marquée par les scandales dans le monde de l’entreprise, a pu se produire grâce à la croyance obstinée des gouvernements dans le libre jeu des marchés. L’incapacité du gouvernement américain d’agir efficacement, notamment dans l’affaire Enron, en témoigne de façon manifeste.Mais la situation est appelée à évoluer, notamment en raison, du considérable renforcement de la communauté des ONG, ces 10 dernières années, pour partie en réaction à l’affaiblissement des gouvernements. Il reflète aussi le vif rejet que suscitent les abus des entreprises au sein de l’opinion publique et la reconnaissance du fait que l’activité économique nous affecte tous, et pas seulement l’acheteur et le vendeur. De plus, les moyens de communication modernes facilitent l’émergence d’une communauté mondiale des consommateurs, qui commence seulement à prendre conscience de l’influence qu’elle pourrait exercer. Ces observations me ramènent à l’affaire des OGM. Les pouvoirs publics comme les producteurs d’OGM doivent le savoir : ils ne pourront plus se justifier en invoquant la contrainte de la rentabilité.


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016