Quel avenir pour l’État ?

Service du Développement Territorial

L’État est en retrait depuis 10 ans, voire plus. Mais certains signes laissent à penser qu'il prépare son retour. C’est peut-être une bonne chose.

L’État a-t-il un avenir ? Pour une organisation publique comme l’OCDE, la question semble de pure forme et la réponse évidente. Qui peut sérieusement penser que le monde pourrait fonctionner sans les pouvoirs publics ? Pourtant, cette idée est loin d’être fantaisiste. Il y a seulement 10 ans, au moment où l’on parlait de la fin de l’Histoire, de nombreuses voix, dont celles de certains penseurs économiques et politiques en vue, se sont élevées pour affirmer qu’elle irait de pair avec la fin de l’État. La défaite du communisme et la chute du mur de Berlin en octobre 1989 symbolisaient la victoire de la liberté individuelle, de l’initiative personnelle et des marchés sur l’ingérence, l’oppression et la planification autoritaire de l’État.Au lendemain de ces événements historiques, qui avaient été exclus comme relevant de rêves improbables quelques mois seulement avant qu’ils ne se produisent, le rôle et les fonctions de l’État, même démocratiquement élu pour gouverner au nom des citoyens, étaient passés au crible.Des questions fondamentales se sont posées. Pourquoi les individus devraient-ils continuer à se fier à la sagesse et au jugement de ceux qui prétendent agir dans l’intérêt général ? Chacun ne devrait-il pas avoir le droit de se prononcer lui-même sur les questions sociales, économiques ou environnementales, et pouvoir en toute liberté faire pleinement usage de ses capacités innées ? Pourquoi tolérer des restrictions qui ne font qu’entraver la créativité et l’innovation, freiner le progrès et le développement ? À n’en pas douter, la recherche du bonheur individuel accroîtrait la prospérité de tous.La taille de l’État et les gaspillages du secteur public étaient dénoncés, de même que le manque systématique de transparence et les risques de corruption.La gestion des affaires publiques s’est également trouvée sous le feu des projecteurs. La politique fiscale de l’État, ses dépenses et sa dette, ses lois et ses règlements, étaient considérés comme autant d’obstacles à la croissance économique, au dynamisme et au développement, tandis que la substitution de sociétés privées à des entreprises publiques dans plusieurs secteurs, comme les télécommunications et les chemins de fer, était considérée comme une solution plus efficiente et mieux adaptée aux attentes du public. La primauté accordée à la petite taille des organisations selon le slogan « small is beautiful » s’est traduite par un régime de réductions d’effectifs et par d’autres ordonnances bien intentionnées, destinées à purger la société d’un État jugé démesuré.La révolution des technologies de communication, en particulier Internet, a apporté une dimension supplémentaire au « rêve » d’un monde libéré de l’État, dans la mesure où elle a ouvert un espace privé incontrôlé – et pratiquement incontrôlable – dans lequel les États ne seraient pas en mesure d’appliquer leurs politiques, leurs règles ni d’imposer des lignes de conduite, même s’ils le voulaient. Par ailleurs, alors que le siècle dernier s’achevait, la croissance effrénée des marchés boursiers dans le monde entier était considérée comme le signe annonciateur d’un chemin de croissance inconnu jusqu’alors qui conduisait vers une nouvelle économie, et comme la preuve de la suprématie du marché. L’État semblait tout bonnement ne plus avoir sa place dans notre monde.Ce furent des temps difficiles pour ceux d’entre nous qui demeuraient convaincus que l’intervention des États resterait nécessaire pour encadrer le processus de mondialisation, qui estimaient que les marchés ne pouvaient satisfaire tous les besoins sociaux, environnementaux ni même économiques, et qu’exposer entièrement l’individu aux seules forces du marché ne déboucherait pas nécessairement sur une prospérité universellement partagée, tant à l’intérieur des pays qu’entre le monde industrialisé et les économies en développement. Mais les voix de ceux qui doutaient de la parfaite rationalité des marchés étaient étouffées par le vacarme de la « machine à profits », qui crachait toujours plus de croissance et de richesses pour certains et la perspective, pourtant illusoire, d’une prospérité bénéficiant à un grand nombre de personnes. Reste qu’un « grand nombre » n’est pas synonyme de « tous ». Des notions renvoyant à des rapports conflictuels, comme « fracture numérique » et « anti-mondialisation » ont refait leur apparition. En fait, cette période plutôt enivrante a eu pour contrepartie une prise de conscience accrue du risque d’exclusion couru par une proportion considérable de la population mondiale. Des chocs en retour d’ampleur limitée se sont produits en Asie, puis en Russie et ailleurs, bien qu’ils n’aient pas été présentés comme tels à l’époque. Dans la zone OCDE, l’éclatement de la « bulle » spéculative a conduit certains acteurs qui n’avaient pas été entendus depuis un certain temps à réclamer l’intervention des pouvoirs publics. Le soutien financier ou l’arbitrage d’organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Fonds monétaire international (FMI) ont été sollicités pour faire face à des situations de conflit et à de graves difficultés économiques. Dans des pays membres et non membres de l’OCDE, producteurs et consommateurs ont été confrontés à des phases de récession, et ont réclamé à corps et à cris de nouveaux dispositifs pour les aider à améliorer leur efficience et à survivre. Des secteurs privatisés et déréglementés ont révélé des faiblesses, qui devenaient même des handicaps pour le fonctionnement d’économies entières. Dans de telles circonstances, à qui demander assistance sinon à l’État ?Quant à savoir si ces événements ont permis de mieux comprendre que pour fonctionner correctement, les marchés pourraient avoir besoin de cadres solides, même s’ils doivent être vastes et flexibles, il est trop tôt pour le dire. Mais il semble admis que l’efficience ne peut être le seul objectif des activités économiques, et que des valeurs comme le bien-être et le développement durable comptent aussi. Les scandales qui ont éclaboussé de grandes entreprises et entamé la confiance du public nous ont également rappelé que le marché livré à lui-même est imparfait et qu’il ne peut assurer seul sa propre survie. La bonne gouvernance, tant dans le secteur privé que public, est manifestement un élément clé de la croissance économique et du développement durable.Au demeurant, les États ne redeviendront jamais ce qu’ils étaient. L’efficacité du secteur public reste une préoccupation, et les méthodes de travail et les pratiques de gestion du secteur privé devraient être des points de référence utiles pour le fonctionnement du secteur public. Néanmoins, on insiste de plus en plus sur l’importance du bon fonctionnement des marchés, autrement dit sur l’amélioration des possibilités offertes aux individus grâce à la définition et à la mise en œuvre de règles du jeu équitables dans un cadre transparent, pour atteindre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Tandis que les États continuent de se dégager de leur rôle de détenteurs d’actifs productifs, de nouvelles formes de partenariat entre secteurs public et privé sont explorées, par exemple pour la réalisation d’investissements d’infrastructures ou la prestation de services. Enfin, une attention particulière est accordée à la participation de tous les acteurs intéressés et à la défense de l’intérêt général, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.La sécurité est une autre raison du retour en force de l’État. La protection de la sécurité individuelle et collective est en effet un besoin essentiel, que seul un État fort et efficace semble être à même de satisfaire. Des partenariats privés seront mis en place dans des secteurs comme l’assurance, les équipements de sécurité, voire certaines tâches de maintien de l’ordre. Mais qu’il s’agisse de sécurité dans les aéroports, de flux transfrontaliers de marchandises, de biotechnologies ou de sécurité alimentaire, le secteur public est manifestement considéré comme le garant en dernier ressort. Naturellement, cela implique non seulement une responsabilité accrue des acteurs politiques et des administrations publiques, mais aussi un respect encore plus grand des principes comme l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la participation de tous les acteurs concernés. Sans une autorité publique fonctionnant de manière satisfaisante et ouverte, le respect de ces valeurs ne peut être garanti.Les États demeureront en place s’ils font preuve d’intelligence, de réactivité et d’efficacité, et s’ils conservent la confiance de la population. La clé de cette confiance réside dans une bonne gouvernance publique – une denrée qui devrait être très demandée à l’avenir. Et cela vaut aussi pour des organisations comme l’OCDE.© L’Observateur de l’OCDE, N°235, décembre 2002


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