Lever le « voile du secret » sur les armateurs hors normes

OCDE Observateur

Qui est le propriétaire du pétrolier le « Prestige » qui a sombré, le 19 novembre, au large des côtes de l’Espagne avec à son bord 70 000 tonnes de fuel lourd ? Les premiers comptes rendus indiquent que la compagnie grecque qui figure comme propriétaire du « Prestige » pourrait ne pas en être le propriétaire « effectif », dans la mesure où elle ne possède apparemment pas d’autres actifs.

Cette compagnie pourrait n’être que la filiale d’une autre société implantée dans une juridiction différente. Il faudrait parvenir à démêler l’écheveau des relations complexes entre les sociétés pour trouver le véritable propriétaire, tâche ardue s’il en est. En effet, un propriétaire de navire peut posséder une centaine de navires dont chacun est enregistré sous le nom d’une société distincte, dotée d’un propriétaire et d’un actionnaire.L’OCDE étudie les moyens qu’utilisent les propriétaires de navires pour dissimuler leur identité et éviter d’être tenus pour responsables lorsque les choses dérapent. La dissimulation de l’identité des propriétaires est une pratique beaucoup trop courante dans les relations commerciales internationales, à laquelle l’OCDE a déjà consacré un ouvrage au « Voile du secret des entreprises » dans le cadre de ses travaux sur les paradis fiscaux et le blanchiment de l’argent. Comme le démontre le cas du « Prestige », ces pratiques ont aussi cours dans les transports maritimes. En découvrant les mécanismes utilisés par certains propriétaires peu scrupuleux de navires hors normes, l’OCDE espère renforcer les possibilités de contrôle dans les transports maritimes et faire en sorte que les armateurs malhonnêtes aient plus de difficultés à exercer leurs activités à l’échelle mondiale.L’OCDE a entrepris ce projet essentiellement pour des raisons de sécurité à la suite des événements du 11 septembre 2001. Mais le renforcement de la transparence et du contrôle visé par ce projet pourrait se révéler utile dans le cadre des actions à mener à la suite de catastrophes comme le naufrage de l’ « Érika » au large des côtes françaises en 1999 et aujourd’hui du « Prestige ». Le projet de l’OCDE vise à étayer et à compléter les activités menées par l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Agence de l’ONU chargée de réglementer le secteur des transports maritimes. L’OMI peut définir des règles mais elle ne peut pas les faire appliquer. Cette responsabilité incombe aux États du pavillon qui gèrent les registres maritimes. En levant le voile sur l’identité des sociétés, l’OCDE espère aider ces États à faire appliquer les règles. Une partie importante du projet traitera des moyens de démonter les mécanismes. Le message lancé aux propriétaires de catastrophes flottantes est le suivant : respectez les normes ou disparaissez des mers !


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