Normes internationales

OCDE Observateur
L’application des Accords d’Uruguay Round, en particulier SPS et OTC, ont donné un nouveau souffle au recours aux normes internationales. Ils confèrent un plus grand poids aux organismes internationaux, notamment le Codex Alimentarius, qui fixe des normes pour la protection de la santé des individus. C’est l’un des principaux organes consultés par l’OMC dans les cas de différends commerciaux faisant appel à des questions de normes de sécurité.
• L’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) reconnaît aux gouvernements le droit de restreindre les échanges en vue de protéger la santé humaine, animale ou végétale. Les mesures doivent toutefois être transparentes, cohérentes et fondées sur des normes internationales ou sur une évaluation scientifique des risques. Elles doivent accorder un traitement égal à toutes les nations, ainsi qu’aux produits importés et nationaux. L’Accord SPS encourage aussi la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales (principe d’équivalence). S’agissant des denrées alimentaires, l’Accord porte sur les risques sanitaires (innocuité des aliments) liés aux additifs, aux contaminants, aux substances toxiques et aux agents pathogènes que contiennent ces produits.• L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) couvre un champ beaucoup plus large, regroupant l’ensemble des règlements techniques, des normes volontaires, des procédures d’évaluation de la conformité et de toutes les autres mesures qui ne sont pas prises en compte par l’Accord SPS. Il vise à faire en sorte que les mesures nationales soient transparentes, poursuivent un objectif légitime et réduisent au minimum les entraves aux échanges. Il encourage la mise en conformité aux normes internationales pertinentes. Dans le domaine de l’alimentation, l’Accord OTC porte sur l’emballage, la composition, l’étiquetage ainsi que les exigences de qualité.


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