Bien suivre les règles

Service du Développement Territorial

Les clôtures sont essentielles aux bonnes relations de voisinage, mais elles ne sont efficaces que si elles sont constamment surveillées et entretenues. Au cours des 20 dernières années, les pays de l’OCDE ont commencé à s’intéresser de près à la manière dont leurs administrations nationales et locales élaborent et gèrent les règles et réglementations.

Ce manuel se présente à la fois comme un aperçu général des politiques suivies et un guide.Les politiques de réglementation visent à améliorer en permanence la qualité de la législation pour tenir compte de l’évolution des besoins publics. Cela implique d’abroger les réglementations périmées et de créer de nouvelles lois pour faire face à l’évolution de l’environnement, de la main-d’oeuvre et de l’économie, ainsi que pour répondre aux attentes du public.Il n’est pas facile de trouver un juste équilibre. De nombreuses sociétés réclament un allégement de la réglementation tandis que d’autres apprécient les orientations que fournissent des cadres réglementaires de qualité. La responsabilité des déconfitures récentes de Enron et de WorldCom est imputée à l’insuffisance de la réglementation et l’opinion publique exige constamment des règles rigoureuses dans des domaines comme la sécurité des transports et la sécurité des aliments.Les cadres réglementaires peuvent considérablement améliorer les performances des marchés, l’efficacité du secteur public et le degré de satisfaction des citoyens par un ensemble de déréglementations, de nouvelles réglementations et de réglementations de meilleure qualité. Les permis négociables ont par exemple permis à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis d’obtenir des réductions des émissions de dioxyde de soufre dans le cadre de son programme de lutte contre les pluies acides. L’OCDE a établi un ensemble des 10 « meilleures pratiques » en 1997. Dénommées Analyse de l’impact de la réglementation (AIR), ces Lignes directrices visent à faire en sorte que les bonnes questions soient posées lors de l’élaboration des réglementations.© L’Observateur de l’OCDE, Nº234, Octobre 2002


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