Transparence et IDE *

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Investir, c’est en partie prendre des risques, mais pas n’importe lesquels. En réalité, les systèmes transparents où le cadre juridique est efficace et la corruption faible tendent à attirer plus d’investissements.

De par sa nature, la transparence est difficilement quantifiable et ne peut pas être isolée d’autres aspects de l’action gouvernementale influant sur l’investissement direct étranger (IDE). Compte tenu des liens entre le dispositif réglementaire d’un pays et la transparence de l’action gouvernementale, il faut se concentrer à la fois sur la nature des règles applicables à l’investissement étranger et sur le degré de transparence caractérisant leur mise en oeuvre.

Des études indiquent que les conditions dans lesquelles opèrent les entreprises restent souvent opaques, même après que les pouvoirs publics se sont engagés dans la voie de la clarification de leur action, simplement parce que dans les faits, ces mesures ne sont pas appliquées. Cela étant, à l’exception des cas où les autorités du pays d’accueil interdisent purement et simplement l’accès du marché aux entreprises étrangères, l’application de règles adéquates est susceptible d’influer plus fortement sur la perception des investisseurs que la réglementation elle-même. Le traitement national par exemple peut être inscrit dans la législation de nombreux pays, mais si les entreprises étrangères sont effectivement dissuadées par des décisions discrétionnaires des autorités locales compétentes, les investisseurs percevront l’arbitraire de telles décisions comme étant tout aussi restrictif qu’une interdiction pure et simple des investissements étrangers.

Cet aspect est clairement mis en évidence dans une étude portant sur 55 pays développés et en développement, qui conclut que « l’amélioration du fonctionnement des systèmes de réglementation et de gouvernance ainsi que de leur mise en application, semble être beaucoup plus importante que les fondements proprement dits du droit en termes d’impact sur le développement » (S. Ahn et J. Chan-Lee, voir références). Cette étude sur la qualité informationnelle des systèmes financiers et le développement économique, novatrice en de nombreux aspects, élabore des indices concernant divers aspects de la transparence pour les 55 pays. Dans le contexte de l’IDE, on s’intéressera particulièrement à l’indice qui mesure la gouvernance institutionnelle (voir graphique).

Les entrées d’IDE varient considérablement, même à indice de gouvernance institutionnelle égal – comme on peut s’y attendre compte tenu de la multiplicité des facteurs influant sur les décisions d’investissement – mais dans l’ensemble, il existe à l’évidence une relation positive entre la qualité de la gouvernance institutionnelle et le volume des entrées d’IDE. Par conséquent, les pays où le droit est respecté et appliqué, où la corruption et la concentration de la propriété sont les plus faibles, sont ceux qui attirent le plus d’investissements.

L’une des études de cas les plus intéressantes concerne la Chine, dont les mesures en matière d’IDE ont été citées dans de nombreuses publications en tant qu’exemple des vertus du renforcement de la transparence, mais aussi afin de mettre en évidence les domaines où subsistent des problèmes.

On peut dire que la Russie offre l’un des exemples les plus éloquents de la divergence entre réglementation et application des règles. Une récente enquête de l’OCDE sur le climat d’investissement en Russie conclut que le cadre juridique et réglementaire fondé sur des textes, bien que convenable par ailleurs, est constamment compromis par des défaillances lorsqu’il s’agit d’appliquer et de faire respecter les règles (voir références).

En Russie, les entreprises n’évoluent pas dans un espace économique unifié. L’absence des conditions nécessaires à une véritable concurrence résulte de la multitude de barrières administratives auxquelles se heurtent les investisseurs, particulièrement au niveau régional, souvent au mépris de la législation et de la réglementation fédérales. On peut citer comme exemples les obstacles imprévisibles que doivent surmonter les investisseurs au niveau fédéral, le retrait inopiné de fréquences attribuées à des sociétés de télécommunications ou la soudaine modification des tarifs de transport de marchandises par rail, qui servaient de base aux calculs de faisabilité. Dans les régions, on trouve de nombreux exemples, tels que l’exigence soudaine de licences ou d’autorisations, de frais de licence excédant les dispositions légales, d’impositions résultant de tractations plutôt que de textes, de contributions « volontaires » au profit de fonds extrabudgétaires, etc. En outre, dans les régions, les formalités d’obtention de permis et les autres démarches administratives sont si lourdes que les sociétés spécialisées qui se créent pour aider les nouvelles entreprises à les mener à bien deviennent un nouveau secteur de croissance.

Ces problèmes manifestes de transparence constituent très certainement l’une des principales raisons pour lesquelles la Russie, en dépit de son important marché intérieur, de l’abondance de matières premières, de la main-d’oeuvre qualifiée dont elle dispose et de sa proximité par rapport à l’Europe, ne fait même pas partie des 30 principaux pays de destination de l’IDE dans le monde. Il est significatif que l’investissement national soit tout aussi faible que l’investissement étranger, indiquant que les investisseurs locaux sont découragés par le manque de transparence au même titre que les investisseurs étrangers.

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