Ententes trop cordiales?

Lutte contre les ententes injustifiables : Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence
Unité anti-corruption

« Nos concurrents sont nos amis, nos clients sont nos ennemis. » Que cette affirmation résume ou non l’attitude cavalière des ententes dans le monde des affaires, il ne fait pas de doute que ces organismes n’ont ni l’ouverture d’esprit ni le sens du service que l’on attend aujourd’hui. Selon des estimations prudentes, les ententes coûtent chaque année aux consommateurs plusieurs milliards de dollars.

« Nos concurrents sont nos amis, nos clients sont nos ennemis. » Que cette affirmation résume ou non l’attitude cavalière des ententes dans le monde des affaires, il ne fait pas de doute que ces organismes n’ont ni l’ouverture d’esprit ni le sens du service que l’on attend aujourd’hui. Selon des estimations prudentes, les ententes coûtent chaque année aux consommateurs plusieurs milliards de dollars.En fixant les prix et en procédant à des soumissions concertées, elles entravent l’innovation et réduisent la production. D’ailleurs, les ententes injustifiables sont reconnues comme la violation la plus grave et la plus dommageable de la législation de la concurrence. Que peut-on faire pour les combattre ?Il va de soi que les opérateurs d’ententes prennent énormément de précautions pour ne pas être découverts et sanctionnés. Sans l’aide d’un informateur interne, le voile du secret peut être impossible à lever. Dans ce rapport, l’OCDE souligne le succès croissant de la stratégie de « la carotte et du bâton » – qui associe des sanctions plus sévères à des incitations renforcées à rompre le silence sur les activités des ententes et à coopérer avec les autorités.Plusieurs pays accordent déjà des traitements de clémence à ceux qui avouent et fournissent des preuves sur ces comportements délictueux, en proposant une amende réduite, une peine d’emprisonnement plus courte ou une amnistie complète. La première entreprise à proposer sa coopération devrait recevoir la plus grande récompense, bien qu’une certaine clémence puisse être accordée à d’autres entreprises disposées à coopérer, même après l’ouverture d’une enquête. Et cette stratégie se révèle fructueuse – le programme des États-Unis a permis de déclarer coupable 30 opérateurs d’ententes et de récolter plus de US$1 milliard d’amendes ces deux dernières années. Les traitements de faveur ont cependant leur revers, en ce sens que les sanctions (c’est-à-dire le « bâton ») doivent être suffisamment sévères pour que la « carotte » soit efficace. Les amendes jouent un double rôle : elles dissuadent la création de nouvelles ententes et renforcent l’attrait d’une coopération avec les enquêteurs.© L’Observateur de l’OCDE, Nº234, Octobre 2002


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016