La chaîne de l’offre : un maillon clé de la gouvernance

L’une des principales missions de l’OCDE est de réunir les parties prenantes pour débattre des grandes questions à l’ordre du jour mondial. Cette mission est parfaitement remplie dans le cadre des tables rondes organisées pour examiner les progrès de la mise en oeuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. La dernière de ces réunions s’est tenue cet été*.
Programme de l'OCDE sur l'avenir

La mondialisation a engendré une sorte de « choc culturel » dans les milieux économiques, et les entreprises de dimension internationale ont été parmi les premiers acteurs à en faire les frais. Des dizaines de milliers d’entreprises tentent d’exercer leur activité dans un contexte mondial se présentant sous les traits d’une mosaïque de systèmes juridiques, réglementaires, commerciaux et sociaux. Mener des activités dans des conditions aussi diverses et répondre aux multiples attentes exprimées à l’égard des entreprises est un extraordinaire défi, en particulier au moment où les pressions exercées par le secteur public (et les marchés) s’intensifient. De nombreuses entreprises ont pris de leur propre initiative des mesures en vu d’adopter des codes de conduite, d’adhérer à des principes multilatéraux, etc.

La mondialisation a engendré une sorte de « choc culturel » dans les milieux économiques, et les entreprises de dimension internationale ont été parmi les premiers acteurs à en faire les frais. Des dizaines de milliers d’entreprises tentent d’exercer leur activité dans un contexte mondial se présentant sous les traits d’une mosaïque de systèmes juridiques, réglementaires, commerciaux et sociaux. Mener des activités dans des conditions aussi diverses et répondre aux multiples attentes exprimées à l’égard des entreprises est un extraordinaire défi, en particulier au moment où les pressions exercées par le secteur public (et les marchés) s’intensifient. De nombreuses entreprises ont pris de leur propre initiative des mesures en vu d’adopter des codes de conduite, d’adhérer à des principes multilatéraux, etc. Pourtant, selon les participants à la Table ronde qui s’est tenue récemment sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.Il convient de se référer à une étude récente, financée et publiée par un groupe de détaillants français de premier plan, contenant les résultats de vérifications effectuées auprès de 300 établissements fournisseurs implantés dans des pays pauvres. Pour Neil Kearney, de la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir, « les détails sont accablants » : enfants de moins de 13 ans au travail, non respect des dispositions applicables en matière de salaire minimum, « semaines de 86 heures de travail ou plus », conditions de santé et de sécurité au travail « peu satisfaisantes », violations « généralisées » des droits des travailleurs, y compris sous la forme d’un recours à la force pour les empêcher d’exercer leur droit d’association. D’autres documents mettent en perspective les entraves à la liberté de créer des syndicats et dénoncent le travail des enfants dans la chaîne de l’offre de grandes entreprises du secteur agro-alimentaire. Il s’agit probablement de cas exceptionnels et la plupart des grandes entreprises ne toléreraient pas ce genre de pratiques. Elles existent néanmoins, et nul ne contestera que le problème doit être pris au sérieux.La Table ronde organisée par l’OCDE traitait de la gestion de la chaîne de l’offre. Les discussions ont montré les avantages et les difficultés inhérents à une coopération associant de multiples parties prenantes. L’ensemble des participants, appartenant au secteur public, au monde de l’entreprise, à des organisations syndicales ou à des organisations de la société civile, se sont assurément déclarés préoccupés par le problème. En revanche, leurs points de vue divergaient sur la meilleure façon de s’y attaquer. D’aucuns estiment qu’il s’agit d’améliorer la gestion de la chaîne de l’offre afin de faire reculer la pauvreté et de mieux faire respecter les droits de l’homme. D’autres pensent pour leur part que l’adoption d’une réglementation et l’exercice d’une surveillance plus strictes sont le seul moyen de progresser. D’après Deborah White, de la société Proctor & Gamble, les entreprises sont déterminées à trouver des réponses. Certes, André Driessen, de la Confédération des industries et des employeurs néerlandais, a souligné la volonté du secteur des entreprises de coopérer avec les organisations syndicales, les ONG et les pouvoirs publics pour tenter de trouver des remèdes. Cependant, Stephen Canner, du US Council for International Business, a rappelé quant à lui que les pouvoirs publics sont tenus d’agir dans la mesure où « il existe des limites à ce que les entreprises peuvent faire ». Enfin, certains font valoir que si les pouvoirs publics sont parties prenantes au processus, le fait qu’ils n’assument pas leurs responsabilités n’est en aucun cas« une excuse pour que les entreprises n’assument pas les leurs ».La législation en vigueur dans chaque pays peut-elle être utile ? Oui, cependant ce n’est pas suffisant. Serena Lillywhite, de Brotherhood of Saint Laurence, ONG légataire d’une petite entreprise, a fait observer que si certains pays, comme la Chine, imposent des normes et des règles du travail alignées sur celles adoptées par beaucoup de pays de l’OCDE, ils ne se préoccupent guère en revanche de les faire appliquer. Les déclarations internationales sur les droits de l’homme et les droits au travail, ainsi que les normes et principes, notamment ceux préconisés par l’OCDE, contribuent en fait à combler un vide. D’ailleurs, il en va de même pour les codes de conduite des entreprises et autres normes d’origine privée publiés par des organisations syndicales et des ONG.Les représentants des milieux d’affaires ont tenu à rappeler leur position selon laquelle la responsabilité des entreprises dans la chaîne de l’offre ne saurait être étendue à la « prise en charge » des problèmes d’autres entreprises, en particulier des responsabilités juridiques ou réglementaires leur incombant. À ce titre, les entreprises sont, pour des raisons juridico-économiques, des entités distinctes. En aucun cas, il n’est ni économiquement, ni matériellement envisageable que l’ensemble des entreprises exercent un contrôle suivi sur tous leurs fournisseurs. Cette position a déclenché une réaction. Pour Carol Pier, de Human Rights Watch, les entreprises ne faisant pas usage de l’influence qu’elles peuvent exercer sur leurs fournisseurs en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, se rendent complices des violations commises par ceux-ci. Ineke Zeldenrust, de Clean Clothes Campaign, s’est montrée pragmatique en soulignant la nécessité d’avoir une gestion responsable de la chaîne de l’offre. Il convient de « décomposer la chaîne de l’offre » afin de déterminer comment parvenir à ce résultat.Des Tables rondes, à l’instar de celle consacrée à la chaîne de l’offre des entreprises multinationales, sont organisées chaque année au sein de l’OCDE, en liaison avec les réunions des Points de contact nationaux (PCN). Il y a des PCN dans 37 pays, afin de veiller à la mise en oeuvre et au respect des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et de promouvoir plus largement ces principes. La promotion des principes est une tâche importante dans la mesure où les normes et principes, aussi dignes d’intérêt ou difficiles à négocier soient-ils, sont condamnés à rester lettres mortes si l’on ne fait pas ce qu’il faut pour les faire connaître. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sont désormais bien connus des entreprises, des syndicats et des membres de la société civile de certains pays et ils figurent sur de nombreux sites sur l’Internet. Néanmoins, les informations recueillies auprès des PCN attestent de leur méconnaissance au sein d’autres pays.Pourtant, si les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales réussissent à s’imposer auprès des entreprises, des organisations syndicales et des ONG, ils pourraient devenir l’une des plus importantes initiatives mondiales ayant trait à la responsabilisation des entreprises, à l’appui notamment du Pacte mondial des Nations unies. C’est pourquoi l’OCDE, recouvrant une zone dans laquelle sont implantées la plupart des multinationales du monde, peut et doit gagner cette adhésion.Les PCN ont entrepris de réunir des éléments sur des affaires ayant donné lieu à des enquêtes : on en dénombre désormais plus d’une vingtaine. Ces dossiers témoignent du fait que les gouvernements des pays adhérant aux Principes se penchent sur des questions qui se situent au coeur du débat sur la mondialisation. Ces questions concernent le comportement d’entreprises françaises (deux entreprises françaises en l’espèce) en Birmanie, les problèmes nés de la « relocalisation » d’une entreprise canadienne dans la « ceinture de cuivre » en Zambie, les problèmes de santé et de sécurité au travail et d’indemnisation en cas d’accident de marins indonésiens ou philippins travaillant pour des compagnies de transport maritime sises dans des pays de l’OCDE, d’un site de production au Guatemala géré depuis la Corée, voire le comportement d’un détaillant britannique dans d’autres pays de l’OCDE.Nul n’a le monopole des réponses à apporter, cependant c’est seulement en mettant en évidence les problèmes, en cherchant à les analyser et en travaillant de concert pour tenter de les résoudre que l’on pourra responsabiliser progressivement les entreprises. L’intérêt commun milite en faveur de la modification du comportement des entreprises, et ce que l’objectif à atteindre soit le développement durable, la réduction de la pauvreté, le respect de droits universels ou tout simplement le respect d’une éthique.* L’OCDE ou les gouvernements des pays membres ne partagent pas nécessairement les points de vue exprimés par les participants à la Table ronde.


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