L’expérience chinoise

L’environnement dans lequel opèrent les entreprises est devenu beaucoup plus transparent depuis que Deng Xiaoping a lancé son programme de réforme et d’ouverture de l’économie chinoise à la fin de 1978, mais le traitement des entreprises privées repose encore largement sur les réseaux de relations plutôt que sur le droit.

L’environnement dans lequel opèrent les entreprises est devenu beaucoup plus transparent depuis que Deng Xiaoping a lancé son programme de réforme et d’ouverture de l’économie chinoise à la fin de 1978, mais le traitement des entreprises privées repose encore largement sur les réseaux de relations plutôt que sur le droit.Les lois, comme celle sur les coentreprises, ont été mises en place à la hâte afin de prendre en compte de nouvelles formes d’entreprise. Au départ, ces lois étaient très schématiques, se résumant souvent à quelques pages de prescriptions générales. Depuis, le droit commercial est devenu de plus en plus complexe et précis. Les tribunaux, qui avaient quasiment cessé toute activité dans les années 1970 par suite de la politisation totale de la loi, ont recommencé à se développer dans les années 1980 avec la formation et la nomination d’avocats et de juges. Cela étant, l’application de la loi en Chine reste sous le contrôle des dirigeants du parti communiste à tous les niveaux et il serait plus juste de parler des droits de l’État que d’un État de droit.Les textes régissant les entrées d’IDE illustrent ce problème. Les administrations locales, comme les Zones économiques spéciales du sud de la Chine et d’autres régions côtières ouvertes, ont le pouvoir d’approuver l’implantation d’entreprises étrangères dans la limite des quotas fixés, mais le processus d’autorisation n’est pas toujours complètement transparent. Dans les années 1980, il était souvent nécessaire qu’une entreprise étrangère passe plusieurs années à nouer des relations avec les autorités locales avant de pouvoir s’assurer une telle autorisation, bien que cette pratique ne soit plus une nécessité (du moins dans les régions les plus développées) depuis quelques années. La frontière entre les pouvoirs d’autorisation du gouvernement central et des administrations locales est également plus floue que ne le laisse penser la réglementation.L’opacité a fait place à la transparence, mais bien que les informations soient plus facilement accessibles, elles ne sont pas toujours fiables. Avant le début des réformes, la majeure partie du pays était fermée aux étrangers et les statistiques économiques étaient pour la plupart classées top secret. La totalité du territoire (en dehors des exceptions habituelles) est désormais ouverte à tous, et le Bureau national des statistiques a publié de volumineux registres contenant les statistiques socio-économiques des 20 dernières années. De sérieux problèmes subsistent néanmoins au niveau de séries statistiques importantes comme la croissance annuelle du PIB, le chômage et le ratio de créances non productives. L’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2001 a renforcé les pressions en faveur de la transparence concernant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux engagements vis-à-vis des partenaires de la Chine dans le cadre de l’OMC dans un premier temps, puis, inévitablement, concernant tous les aspects liés aux activités commerciales d’entités étrangères en Chine. Des dirigeants comme le Premier ministre Zhu Rongji, déterminés à utiliser la concurrence étrangère pour réformer les entreprises d’État inefficientes, vont s’efforcer d’atteindre le degré de transparence attendu.Contre ces dirigeants s’élèvent des voix protectionnistes en faveur du développement de « fleurons nationaux » ou défendant simplement le niveau de vie des salariés de secteurs aux effectifs pléthoriques. Les dirigeants locaux, pressés par le gouvernement de transférer une part plus importante de leurs rentrées fiscales à l’administration centrale, soutiennent souvent un tel protectionnisme (souvent régional autant que national), et préfèrent conserver leur marge de manoeuvre dans la détermination de la fiscalité régionale par exemple.


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