Mondialisons les droits des travailleurs

Une volonté supplémentaire serait souhaitable pour renforcer les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales afin de s’assurer que les droits des travailleurs à l’échelle mondiale reçoivent l’attention qu’ils méritent dans les décisions des entreprises et des pouvoirs publics.

La mondialisation a sérieusement attiré l’attention sur l’importance des droits fondamentaux des travailleurs à l’échelle mondiale. L’attitude adoptée à l’égard de la main-d’oeuvre dans les débats généraux sur la mondialisation est étrangement paradoxale. Les enquêtes menées sur les intentions des investisseurs étrangers donnent à penser que dans la plupart des secteurs, l’accès aux marchés, la qualité de la gouvernance, le niveau d’éducation et de formation constituent des facteurs plus importants pour attirer les investissements que les bas salaires ou la docilité des travailleurs. Pourtant, loin d’améliorer les conditions de vie et de travail, la mondialisation semble pousser les gouvernements à réduire les droits des travailleurs afin d’abaisser le plus possible les coûts du travail et attirer ainsi les investissements étrangers.Prenons les zones franches industrielles d’exportation où les produits semi-finis et les matières premières sont transformés en produits destinés à être exportés par des entreprises étrangères qui ne sont pas tenues de respecter les lois et les réglementations normales du pays hôte. Ces entreprises peuvent avoir des activités très différentes dans plusieurs régions du monde mais tendent à se ressembler par une caractéristique commune, à savoir que rares sont celles qui tolèrent les syndicats, si tant est qu’il y en ait. Il s’agit là d’une situation inquiétante. Un rapport de l’OCDE sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail, actualisé en 2000, signalait que depuis 1996, le nombre de zones franches dans le monde était passé de 500 à 850 environ, sans compter les zones économiques spéciales de la Chine. Les zones franches d’exportation sont devenues courantes dans de nombreuses régions d’Asie et d’Amérique centrale et se propagent maintenant en Afrique, en tant que modèle de développement.Les entreprises multinationales peuvent aussi décider tout simplement de changer de pays, ou tout au moins, menacer de le faire, lorsqu’elles sont confrontées à l’insatisfaction des travailleurs ou à la possibilité de bénéficier de marchés du travail moins coûteux et cela aussi bien durant les périodes fastes que les périodes difficiles. Il ressort d’une étude menée par l’Université de Cornell en 2000, qu’alors que les États-Unis connaissaient la plus longue période d’expansion économique de leur histoire, le sentiment d’insécurité des travailleurs semblait plus fort que jamais. Plus de la moitié des entreprises étudiées avaient menacé, lorsqu’elles étaient confrontées à des mouvements sociaux, de fermer leurs sites et de les délocaliser. Dans certains secteurs, ce chiffre atteignait 68 %. Le fait que 5 % seulement d’entre elles aient effectivement délocalisé n’atténue pas la gravité de la menace perçue, ce qui contribue à aggraver le déséquilibre des rapports de force entre syndicats et employeurs sur le marché du travail.Face à la mondialisation, les syndicats doivent réagir en veillant à ce qu’en matière de conditions de travail, les entreprises multinationales soient incitées à s’engager dans une « course vers le mieux disant social » et à enrayer la « course vers le moins disant social ». Au niveau de la CSC, nous donnons la priorité à l’application et au renforcement des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui ont été révisés en 2000 par les pays signataires en concertation avec les syndicats, les entreprises et les ONG.Les Principes directeurs, qui recommandent aux entreprises le respect de normes de bon comportement, sont essentiellement destinés aux grandes entreprises implantées dans les pays qui y ont souscrit mais s’appliquent à l’ensemble de leurs activités dans le monde, qui représentent 85 % du total de l’investissement direct étranger. Les Principes directeurs n’ont pas, sur le plan juridique, un caractère contraignant au niveau international, mais ils ne sont pas non plus facultatifs pour les entreprises. Sicelles-ci étaient libres de faire un tri parmi les dispositions des Principes ou de les interpréter à leur idée, ils n’auraient alors pas de valeur. Leur application ne dépend pas non plus du fait qu’ils aient été entérinés par les entreprises. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont les seules règles exhaustives entérinées à l’échelon multilatéral que les gouvernements ont négociées et par lesquelles ils s’engagent à contribuer à régler les problèmes qui peuvent se poser avec les activités de ces entreprises. Mais le plus important, c’est qu’en dernière instance, la responsabilité de leur application incombe aux pouvoirs publics. Ceci explique que ces Principes directeurs sont beaucoup plus qu’un simple exercice de relations publiques.En nous fondant sur l’expérience acquise des deux années écoulées depuis la révision des Principes directeurs, nous nous sommes efforcés de procéder à une évaluation préliminaire de leurs modalités concrètes de mise en oeuvre et des points appelant une amélioration. L’un des problèmes qui se posent tient probablement au fait que moins de la moitié des pays signataires ont mis en place des Points de contact nationaux (PCN) pour vérifier si ces Principes directeurs sont véritablement mis en oeuvre. Le nombre de pays ayant décidé de prendre leurs responsabilités au sérieux dans ce domaine ne constitue pas encore une masse critique.Un autre problème à signaler tient au fait qu’il est nécessaire de faire mieux connaître les Principes directeurs par rapport à d’autres instruments comme le Pacte mondial de l’ONU. Nous avons organisé, dans le cadre de la CSC, un projet destiné à sensibiliser les syndicats aux Principes directeurs et avons notamment établi à l’usage des syndicalistes un Guide de l’utilisateur de ces Principes. Nous organisons avec nos partenaires des ateliers et des séminaires sur ces Principes, en particulier dans les pays non membres de l’OCDE. Mais nous avons le sentiment que les pays pourraient faire beaucoup plus. Par ailleurs, s’il est vrai que des cas litigieux sont maintenant soumis aux PCN, les procédures d’examen traînent souvent en longueur. Sur les 20 affaires qui avaient été soumises par des syndicats dans les12 mois précédents, en juin 2002, seulement cinq d’entre elles ont été réglées ou ont abouti à la formulation de recommandations. On pourrait se demander pourquoi l’OCDE ne consacre pas davantage de ressources à la mise en oeuvre des Principes directeurs. Or, si l’OCDE ne les prend pas plus au sérieux, qui d’autre le fera ?Mais il existe d’autres instruments dans la « boîte à outils » évolutive, dont le mouvement syndical mondial peut se prévaloir pour réagir contre les répercussions sociales négatives de la mondialisation. Les Fédérations syndicales mondiales s’emploient notamment à favoriser l’organisation de négociations collectives avec des entreprises au niveau international. Une vingtaine d’accords cadres mondiaux ont été conclus entre ces fédérations et des entreprises dans divers secteurs comme les industries minières, les produits chimiques, l’alimentation, la sylviculture, les services et la construction automobile.La CSC participe aussi à un Groupe conjoint des syndicats mondiaux qui examine les performances sur le plan social des entreprises dans lesquelles sont investis les fonds de pension et les économies des travailleurs et commencent à former des gestionnaires de fonds pour les syndicats.Nous oeuvrons par ailleurs, en étroite concertation avec la Confédération européenne des syndicats et le Parlement européen pour veiller à ce que des initiatives puissent être prises au niveau européen en vue de renforcer l’application des Principes directeurs de l’OCDE et de développer des liens avec les Comités d’entreprise européens.Il faut aussi mentionner les activités non gouvernementales auxquelles les syndicats participent comme la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à instaurer des normes internationales communes pour l’établissement de rapports par les entreprises sur le respect des normes sociales et d’environnement (voir article p. 14) ou les systèmes de certification comme SA 8000.L’Organisation internationale du travail doit pour sa part définir le rôle qui lui incombe en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises – tâche confiée à sa nouvelle Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.Il est possible que pour les travailleurs, ce ne soit pas la mondialisation en soi qui constitue le plus grand danger mais plutôt la paralysie sur le plan de l’action qui en résulte. Il existe des moyens propres à empêcher cette paralysie – le mouvement syndical doit s’assurer qu’il les utilise avec efficacité mais les gouvernements ne peuvent échapper à leur responsabilité fondamentale, à savoir, assurer la gestion des marchés à l’échelle mondiale.Références Bronfenbrenner, K. (2000), « Uneasy terrain: The Impact of Capital Mobility on Workers, Wages, and Union Organizing », Cornell University, 2000, rapport établi pour la US Deficit Review Commission.


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