Réunion 2002 du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres

Partenariat pour la croissance et le développement
Principaux points du communiqué publié par les ministres des pays de l’OCDE le 17 mai 2002 à l’issue de leur conseil annuel qui s’est tenu à Paris pendant deux jours. Pour le texte complet, consulter: www.oecd.org/news/
Perspectives économiques et reprise:Malgré des perspectives prometteuses, des risques et des incertitudes demeurent. Les ministres se sont engagés à tirer parti de la reprise pour améliorer la situation budgétaire et poursuivre les réformes structurelles de manière à créer des conditions plus propices au renforcement de l’efficience économique, à la création d’emplois et à l’élévation du niveau de vie.Emploi:Les ministres ont demandé à l’OCDE d’intensifier le suivi de la mise en oeuvre par les pays membres des recommandations formulées dans l’Étude de l’OCDE sur la croissance, et d’évaluer la Stratégie pour l’emploi. L’OCDE devrait continuer d’analyser l’impact économique et social des migrations. Les ministres ont suggéré la tenue d’une réunion des Ministres du travail en 2003.Lutte contre le terrorisme:Les ministres se sont engagés à mettre en oeuvre les mesures nécessaires de sécurité en veillant à ne pas compromettre l’ouverture des marchés au jeu de la concurrence et à préserver les droits de l’homme et les valeurs démocratiques. L’OCDE continuera de suivre les effets économiques du terrorisme et les mesures économiques prises pour y faire face. Les ministres ont demandé des analyses et recommandations de l’OCDE concernant le risque terroriste du point de vue de l’assurance, et les rôles respectifs du secteur des assurances, des marchés de capitaux et des pouvoirs publics. Ils ont encouragé l’OCDE à favoriser la mise en oeuvre des Lignes directrices révisées régissant la sécurité des systèmes d’information.Gouvernance:L’évaluation des principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE sera avancée de 2005 à 2004. Les ministres ont encouragé l’OCDE et le Groupe d’action financière (GAFI) à renforcer leur coopération. Ils ont appelé instamment tous les pays à mettre en oeuvre rapidement les Recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme et ils exhorteront les Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à la mettre en oeuvre rapidement. Ils ont réaffirmé le principe d’ouverture de la Convention aux non-signataires. Ils ont convenus de promouvoir la mise en oeuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.Pratiques fiscales dommageables:Les ministres se sont félicités des engagements pris par 31 États en faveur de la transparence et d’un échange effectif de renseignements à des fins fiscales, et ont incité les paradis fiscaux non coopératifs à faire de même. Ils ont encouragé les institutions internationales à unir leurs efforts pour aider les États à respecter leurs engagements. Ils attendent de nouvelles améliorations dans l’échange de renseignements entre autorités fiscales.Programme de Doha pour le développement: Les ministres se sont engagés à réaliser des avancées significatives sur tous les éléments du programme de Doha pour le développement afin d’instaurer les conditions indispensables au succès de la Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu en septembre 2003 au Mexique. Ils s’emploieront ensemble à assurer la libéralisation progressive de l’accès aux marchés, à consolider les règles et disciplines de l’OMC ainsi qu’à faciliter le processus de négociation sur l’investissement, la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence dans les marchés publics. Les ministres ont exprimé la volonté d’apporter une contribution à la nouvelle Commission mondiale de l’OIT sur la dimension sociale de la mondialisation. Ils ont invité l’OCDE à apporter son concours à l’OMC pour l’élaboration dans les meilleurs délais de sa base de données par pays.Acier:Il faut continuer à mettre en oeuvre hardiment des politiques d’ajustement structurel dans ce secteur. Les travaux menés sur l’acier sous l’égide de l’OCDE ont porté sur les questions liées à l’élimination des excédents de capacités inefficaces au niveau mondial et au renforcement des disciplines à l’encontre des mesures et des pratiques sectorielles qui faussent le marché. Les ministres attendent de nouvelles avancées d’ici la fin de 2002.Construction navale:Les ministres soutiennent les efforts récemment déployés à l’OCDE en faveur de larges négociations internationales sur un nouvel accord sur la construction navale, afin d’instaurer des conditions de concurrence normales dans le secteur mondial de la construction navale.De Monterrey à Johannesburg et au-delà: le rôle de l’OCDE:La réduction de la pauvreté et le développement durable constituent une priorité urgente. Les ministres exploiteront le consensus qui s’est dégagé à Monterrey sur le financement du développement à l’appui d’une approche intégrée des objectifs convenus sur le plan international dans la Déclaration du millénaire. Ils ont salué la création du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA) et ont appelé de leurs voeux la poursuite du dialogue en vue de définir les modalités optimales de coopération pour le faire avancer. Ils ont encouragé la contribution vitale du secteur privé au développement et se sont engagés à répondre au besoin d’assistance technique et de renforcement des capacités pour améliorer le climat de l’investissement dans les économies en développement et en transition. Les ministres ont adopté une déclaration séparée intitulée « Pour un programme d’action commun de l’OCDE au service du développement », définissant le rôle de l’OCDE.Sommet sur le développement durable:Les ministres se sont engagés à renforcer la coopération avec les pays non membres afin de promouvoir la bonne gouvernance et des politiques efficaces. Ils ont reconnu l’importance de la participation du secteur privé et de la société civile. Ils ont demandé à l’OCDE de suivre les progrès accomplis dans les trois dimensions du développement durable: croissance économique, développement humain et social, et environnement.


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