Que fait l’OCDE ?

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L’OCDE joue un rôle central dans l’étude des questions sur la biotechnologie depuis les années 80. Limitée dans un premier temps au cercle restreint des laboratoires scientifiques, la biotechnologie moderne fait désormais l’objet d’applications qui peuvent être commercialisées. Aujourd’hui, elle figure dans les dossiers d’un nombre croissant de hauts responsables au sein de différents ministères et organismes publics de divers compétences – science, industrie, agriculture, santé, environnement, éducation, développement, échanges, offices des brevets, etc. Aucun de tous ces organismes ne peut prétendre détenir un monopole dans ce domaine. La biotechnologie figure également à l’ordre du jour des comités et des organes subsidiaires de l’OCDE, à tel enseigne qu’en 1993, un Groupe interne de coordination pour la biotechnologie a été créé en vue de faciliter la coopération entre les différents programmes. On peut se demander dès lors comment les différentes parties de cet ensemble coordonnent-elles leurs efforts.
En matière de politique scientifique et technologique, le Groupe de travail de l’OCDE a pour objectif principal d’appuyer les politiques des pays membres, notamment dans les domaines liés à la santé publique, au développement industriel durable et aux centres de ressources biologiques telles les collections de cultures, les banques de données et la bio-informatique. Par ailleurs, le Groupe de travail a lancé un important projet sur la biotechnologie en faveur d’un développement durable, afin de fournir des orientations à l’industrie et aux pouvoirs publics pour la mise en œuvre de nouvelles technologies faisant appel à des procédés biologiques.Dans le domaine de l’environnement, un Groupe de travail sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie a été constitué en 1993. S’agissant des problèmes liés à l’évaluation de la sécurité, ce Groupe s’inspire des principes existants pour examiner en détail les questions liées à divers types de micro-organismes et de plantes cultivées, s’intéressant en priorité aux plantes ou caractères qui sont généralement modifiés à l’aide de procédés empruntés à la biotechnologie moderne. Il s’est, d’autre part, défini un cadre d’actions normalisé afin d’établir plus d’un vingtaine de «documents de consensus» selon un même modèle et une procédure uniforme : un pays qui possède une expérience ou un intérêt particulier en la matière se porte volontaire pour jouer le rôle de «pays pilote» sur un sujet donné, et un projet de document qui fait l’objet de circulations et d’amendements est progressivement élaboré. Des agences des Nations unies – l’ONUDI et le PNUE – participent aux travaux et lorsqu’un document porte sur une espèce végétale produite à partir d’espèces naturelles qui proviennent d’une région déterminée, les experts des pays concernés sont consultés. Les documents de consensus sont ainsi élaborés sur la base d’un dialogue entre scientifiques à l’échelle internationale portant sur des questions comme la biologie de l’organisme et la nature de la transformation.Pour ce qui est de l’agriculture, l’OCDE a instauré des Systèmes de certification afin de réglementer les échanges internationaux de semences. L’objectif, c’est d’harmoniser l’évaluation et la certification de l’identité et de la pureté des variétés cultivées, y compris celles qui sont génétiquement modifiées. L’OCDE a également lancé un autre projet d’envergure dans le domaine agricole. Il s’agit du Programme de coopération de recherche, qui offre des bourses post-doctorales à de jeunes chercheurs pour travailler dans un laboratoire étranger. Des ateliers scientifiques sur un certain nombre de thèmes, qui comprennent des études sur la biotechnologie, sont également organisés. Enfin, dans le cadre des travaux de l’OCDE sur les échanges, la synthèse des revendications nationales en matière des droits de propriété intellectuelle en biotechnologie a fait l’objet d’une étude qui a été publiée en février 1999.


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