Fiscalité verte

Certes la consommation des ménages a des effets néfastes sur l’environnement, mais ce n’est pas une fatalité: il est encore possible d’y remédier en taxant par exemple certains biens et services, comme les sacs plastique ou l’essence, afin d’augmenter leur prix pour dissuader le consommateur. Cependant, malgré l’efficacité avérée de ces taxes dans les pays membres de l’OCDE, il ne faut pas oublier de prendre en compte certains autres facteurs: on peut craindre en effet une baisse de la compétitivité internationale pour les producteurs – qui se voient imposer des coûts plus élevés – et un effet régressif sur la répartition du revenu intérieur, la taxe affectant beaucoup plus sensiblement les ménages pauvres que les ménages aisés proportionnellement à leurs revenus respectifs.
Ces questions épineuses étaient à l’ordre du jour de la Conférence sur la réforme fiscale verte tenue le 27 juin 2002 à Berlin. Organisée par l’OCDE et le gouvernement allemand, elle a permis de réunir autour d’une même table des experts de la fiscalité et de l’environnement, des organisations non gouvernementales ainsi que le public.« Dans une économie de marché, ce sont essentiellement les prix et les taxes qui gouvernent l’ensemble du système. Nous ne trouverons le chemin d’un processus auto-alimenté, dynamique et efficace qu’à une seule condition: si le système de taxes et de subventions, mais aussi les prix reflètent les réalités et le bon sens écologiques », a déclaré le Ministre fédéral allemand de l’environnement, Jürgen Trittin, dans son allocution inaugurale.Et de fait, que signifieront les efforts mis en oeuvre par le gouvernement allemand pour inciter les voyageurs à choisir le train, par exemple, si l’avion coûte moins cher sur les longs trajets? Gagner le consommateur à la cause écologique n’est pas une mince affaire: comme l’a fait remarquer Susan Scott, de l’Institut de recherches économiques et sociales de Dublin, lorsque l’Irlande a introduit la taxe sur les sacs plastique, des brochures ont été distribuées dans les supermarchés pour indiquer aux clients que l’usage de sacs recyclables leur éviterait de payer la taxe.Aux dires de M. Trittin, la réforme fiscale verte, loin de porter atteinte à la compétitivité, se traduit au contraire par des avantages concurrentiels sur le plan international, et par une répartition des coûts plus équitable entre les petits et les grands consommateurs de ressources naturelles. À elle seule, l’Allemagne produit selon lui un tiers de l’électricité éolienne mondiale et elle est en Europe le chef de file en matière d’énergie solaire. Pour plus de détails et pour consulter les documents de la Conférence: www.oecd.org/environment© L’Observateur de l’OCDE, Nº233, Août 2002


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