Commerce et environnement: trouver un équilibre

Le libre-échange et l’environnement sont-ils compatibles? Certainement. Et sous certaines conditions, ils peuvent même se renforcer mutuellement.
Direction des échanges
Les pays en développement veulent améliorer leur revenu grâce aux exportations. Les importateurs, et plus particulièrement les pays industrialisés, tiennent à ce que les biens importés répondent à leurs propres prescriptions internes en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Les consommateurs de ces pays peuvent aussi souhaiter minimiser l’impact environnemental lié à la production de ces marchandises. En théorie, ces différents objectifs sont conciliables. Mais dans la pratique, ils ne le sont pas toujours, car les voies de leur harmonisation sont parfois multiples, et ont plus ou moins d’effets sur les pays en développement.
Des recherches effectuées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont montré par exemple que certains pays en développement avaient subi des pertes à l’exportation considérables, faute de pouvoir satisfaire aux normes et réglementations environnementales des pays développés. Prenant acte de ce problème, les ministres présents au Sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Doha, en novembre 2001, ont demandé au Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC d’accorder une attention particulière à l’effet des mesures environnementales sur l’accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux. Comme il est précisé sur le site web de l’OMC, « Le respect de prescriptions environnementales peut entraîner une lourde charge pour les exportateurs, par exemple lorsque ceux-ci souhaitent vendre leurs produits dans un pays qui exige des emballages recyclables. » L’OMC continue en précisant que les travaux du Comité « n’ont pas pour but d’abolir les prescriptions environnementales, mais de trouver un équilibre approprié entre les objectifs commerciaux et environnementaux. »Il faudrait que ces objectifs commerciaux et environnementaux parviennent à se renforcer mutuellement, même si le processus risque d’être laborieux. Prenons un problème écologique tout à fait clair en apparence, celui des tortues marines, déjà menacées d’extinction, qui se noient dans les filets des crevettiers. Ayant cerné le problème, les États-Unis ont proposé une solution simple: tous les chaluts à crevettes opérant dans les eaux américaines devraient être équipés de cages (« systèmes d’exclusion des tortues », ou TED) laissant les crevettes pénétrer dans le filet mais permettant aux tortues de s’enfuir.Le problème semblait résolu, du moins dans les eaux américaines. Mais les mouvements écologistes et l’industrie crevettière des États-Unis n’étaient pas satisfaits. Les pêcheurs américains estimaient que cette mesure assurait un avantage indu aux flottes de pêche étrangères, tandis que les groupes de défense de l’environnement souhaitaient que le dispositif soit appliqué à l’échelle internationale. Cette improbable alliance a rapidement abouti à l’extension de la mesure, et des interdictions ont été édictées contre les importations de crevettes en provenance de tout pays qui n’appliquait pas un mécanisme de protection des tortues analogue à celui des États-Unis.Afin de préserver leurs exportations, plusieurs pays voisins ont imposé à leurs crevettiers d’utiliser des TED. Le Costa Rica fut l’un d’entre eux. Toutefois, les engins en question, importés des États-Unis et conçus en fonction des conditions de pêche américaines, se sont bientôt révélés inadaptés aux eaux peu profondes et encombrées de débris dans lesquelles les pêcheurs costaricains tirent leurs chaluts. Dans les eaux du Costa Rica, avec un TED conçu pour la pêche aux États-Unis, les chaluts ramenaient en moyenne 70% de débris et 30% de crevettes.Dans pareils cas, lorsque des modifications des procédés ou des méthodes de production sont requises, on ignore parfois comment respecter les nouvelles normes dans les conditions locales, faute de recherches préalables suffisantes. Parce qu’elles négligent la situation particulière de tel pays ou secteur, les mesures non différenciées ont moins de chances d’être efficaces, et même si elles le sont, elles risquent de susciter le ressentiment. En l’occurrence, les autorités costaricaines ont mis au point un TED mieux adapté à leurs conditions locales, et elles ont fini par convaincre les autorités américaines que leur dispositif offrait un degré de protection des tortues équivalent.Des dossiers tels que celui des TED démontrent la possibilité de mettre au point des réglementations plus adaptables aux conditions locales, tout en répondant à l’objectif environnemental. Mais pour les pays en développement, le problème le plus fréquent est l’insuffisance des capacités à remplir cet objectif. Ce déficit revêt des formes multiples: difficultés pour suivre et analyser les nouvelles mesures environnementales proposées; manque de moyens techniques et d’experts qualifiés pour contrôler le respect des prescriptions des importateurs; capital insuffisant pour investir dans de nouveaux procédés et méthodes de production moins préjudiciables à l’environnement.Pour résoudre le premier problème, il convient de laisser aux pays en développement un délai suffisant pour réagir à une réglementation, avant que les exportations ne commencent à en subir les effets. Il faut du temps pour faire mieux connaître et comprendre les nouvelles mesures environnementales. Conformément aux règles de l’OMC, les nouvelles réglementations techniques doivent être communiquées aux autres membres avant leur entrée en vigueur. Quelques pays de l’OCDE vont au-delà de cette obligation et engagent des consultations avec les exportateurs étrangers ou font d’autres démarches pour éviter de les prendre par surprise. Cette tendance marque un progrès incontestable par rapport aux pratiques antérieures: il arrivait que les exportateurs d’un pays en développement n’apprennent l’existence d’une disposition nouvelle qu’au moment où la marchandise était refusée à la frontière de l’importateur. Les règles de l’OMC encouragent aussi les pays à fonder leurs réglementations sur des normes internationalement reconnues, et beaucoup d’entre eux suivent ce conseil. Mais que faire en l’absence de normes internationales? Cette situation est peut-être plus fréquente qu’on ne le croit. Pour beaucoup de pays, une tactique simple consiste à adopter une réglementation similaire à celle déjà appliquée par d’autres pays. Ainsi, nombre de pays de l’OCDE, suivant en cela l’exemple du Japon en 1973, ont instauré une limitation des taux de formaldéhyde dans les vêtements et les produits textiles similaires. Toutefois, quand les Pays-Bas ont récemment décidé de mettre en place leurs propres normes, ils ont entrepris de nouveaux essais pour évaluer les risques potentiels pour l’homme d’une exposition à cette substance chimique par l’intermédiaire des vêtements. Il s’est avéré que la plus grande partie du formaldéhyde (utilisé par exemple pour le finissage textile en tant qu’apprêt d’infroissabilité) présent dans les vêtements neufs disparaît au cours du premier lavage. En conséquence, la limite maximale de résidus en vigueur aux Pays-Bas refléte cette distinction (avant ou après lavage), et elle est plus aisée à respecter pour les pays en développement.Les réglementations relatives aux produits alimentaires et aux boissons sont celles qui suscitent le plus de problèmes de mise en conformité. De plus en plus, les agriculteurs des pays en développement, lorsqu’ils sont confrontés à une limitation stricte des résidus de pesticides, choisissent de se convertir à l’agriculture biologique. Certes dans certains cas, une lutte intégrée contre les ravageurs suffirait, mais le coût de ces méthodes et les compétences nécessaires à leur application peuvent être hors de portée du producteur, qui est plus apte à assimiler et à mettre en oeuvre les méthodes biologiques. Cependant, les agriculteurs qui s’engagent dans la production biologique souhaitent vendre leurs produits à des prix plus élevés qu’auparavant, et cela passe par l’obtention d’un label biologique. Or, dans de nombreux pays les organismes de certification locaux ne sont pas accrédités auprès des autorités des pays importateurs. Les producteurs n’ont alors pas d’autre choix que de faire appel aux services onéreux d’un organisme certificateur agréé par le pays importateur et généralement établi dans ce dernier.De même que les pays développés et les ONG ressentent de légitimes inquiétudes d’ordre écologique au sujet des importations, les pays en développement peuvent éprouver de réelles difficultés pour y répondre. Il y a certainement des cas où les importations de produits menaçant la santé, la sécurité ou l’environnement devraient être évitées. Mais en dehors de ces cas, les autorités chargées de la réglementation et les autres organismes normatifs devraient se préoccuper davantage des effets potentiels de leurs mesures sur les exportateurs. Et lorsqu’un pays exportateur déploie de réels efforts pour adopter des normes environnementales nouvelles, il incombe aux pays de l’OCDE de faire leur possible pour l’aider à se mettre en conformité, par exemple en dispensant des conseils techniques pour l’application de technologies propres. Nous aurions alors bien plus de chances d’apporter la preuve que le libre-échange, le développement et l’environnement peuvent évoluer ensemble en un tout cohérent. Tout le monde y gagnerait, et pas seulement les tortues de mer.Ronald Steenblik, Dale Andrew, Observateur 233© L’Observateur de l’OCDE, Nº233, Août 2002


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