Combattre la haine sur Internet

La haine se propage sur Internet. Peut-on lutter contre ce phénomène ? Et si oui, comment ? Quels sont les moyens techniques, juridiques et stratégiques dont nous disposons ?

La formidable ubiquité d’Internet en fait un outil idéal d’information et de commerce. Cet atout n’a, hélas, pas échappé aux criminels. Les utilisations d’Internet à des fins criminelles sont légion : piratage, espionnage industriel, sabotage, escroqueries, violations des droits d’auteur, jeux de hasard illicites, trafic de drogue, de médicaments et d’armes. Le web se prête également à la circulation de contenus pédophiles. C’est aussi un véhicule employé pour publier toute une littérature d’incitation à la haine.Des groupuscules néo-nazis exploitent le réseau mondial pour propager leur idéologie. Leurs campagnes, ciblées sur le jeune public, incitent à la violence raciale et se font l’écho de contre-vérités révisionnistes sur la Shoah. Sur certains sites, on peut même télécharger des chants de haine et des jeux pour enfants - l’un d’eux, par exemple, propose à l’enfant de se mettre dans la peau d’un commandant dans un camp de concentration.Il est souvent impossible d’incriminer directement les producteurs de ces sites, tout autant d’ailleurs que les auteurs d’autres types d’abus sur Internet. Cela s’explique essentiellement par le caractère anonyme de la publication sur Internet, qui rend difficile l’identification des responsables. Et si l’on parvient à remonter jusqu’à eux, les recherches aboutissent souvent à un pays étranger, où les poursuites supposent de laborieuses procédures d’entraide judiciaire et d’extradition. Celles-ci s’avèrent du reste tout à fait inopérantes si les agissements pour lesquels les personnes sont poursuivies sont licites dans leur pays de résidence. Ce problème se pose avec une particulière acuité lorsque la diffusion émane des États-Unis, où de tels agissements sont non seulement licites, mais aussi protégés par la liberté d’expression.Jusqu’à présent, les États soucieux d’intervenir contre des contenus illégaux consultés depuis leur territoire ont adopté deux approches : soit ils tentent de se protéger en bloquant l’accès au contenu sur leur territoire national, soit ils tentent d’étendre leur compétence pénale au territoire d’où est diffusé le contenu. C’est la première solution qui a été retenue en Allemagne, lorsque la direction du fournisseur de services Internet CompuServe Deutschland a été mise en demeure de filtrer les contenus pédophiles diffusés depuis les États-Unis à l’intention des internautes allemands. La France a choisi la deuxième solution dans une affaire très discutée, dans laquelle un juge français a exigé de la société américaine Yahoo qu’elle empêche l’accès des utilisateurs français à des sites américains vendant des objets nazis, notamment en bloquant cet accès aux numéros IP situés en France. De même, plus récemment, la Haute cour fédérale d’Allemagne, dans une décision du 12 décembre 2000, a condamné un citoyen australien pour avoir publié des messages mensongers révisionnistes et des propos d’incitation à la haine sur un site hébergé sur un serveur australien. Cet individu avait agi uniquement en Australie, mais il a été arrêté lors d’une visite en Allemagne.Le but poursuivi par la justice dans ces trois affaires est le même : faire disparaître du web les contenus inadmissibles. Aussi justifiés qu’ils soient sur le plan moral, les jugements et les lois doivent prendre en compte les réalités techniques. Pour que le droit puisse être respecté, il faut d’abord qu’il ait une chance d’être appliqué. A défaut, les producteurs de contenus illégaux ne prendront pas au sérieux les risques de poursuites, ce qui suscitera le mécontentement de l’opinion et des responsables politiques. Ce qu’il faut, c’est trouver des solutions vraiment efficaces, et cela passe par un examen approfondi des moyens techniques qui s’offrent aux acteurs d’Internet, et en particulier aux fournisseurs de services Internet.Les moyens techniques de contrôlePour que les moyens techniques de contrôle fonctionnent, il faut identifier les responsables de l’infrastructure du web selon leurs fonctions. On peut ainsi distinguer entre trois types d’acteurs : les opérateurs de réseau (sociétés de télécom) ; les fournisseurs d’accès (comme CompuServe Deutschland dans l’affaire allemande) ; les fournisseurs de services d’hébergement qui exploitent les serveurs sur lesquels les données sont stockées, comme Yahoo dans l’exemple précité.Les deux premiers acteurs – opérateur de réseau et fournisseur d’accès – ne sont absolument pas en mesure de contrôler ni de filtrer les contenus acheminés via Internet. C’est pourquoi ils sont dégagés de toute responsabilité pénale, que ce soit par la directive sur le commerce électronique de l’UE ou dans la plupart des droits nationaux européens. Cela tient surtout aux volumes considérables de données acheminés par Internet, au chiffrement de données et à l’impossibilité d’un contrôle en temps réel des contenus transmis. De plus, un contrôle total des flux de données par l’opérateur du réseau et par le fournisseur d’accès ne serait pas souhaitable du point de vue juridique et politique : les mêmes nœuds transmettent non seulement des contenus publics, mais aussi la correspondance privée et d’autres données confidentielles. Pour qu’un filtrage soit efficace, il faudrait donc un contrôle total et une interdiction du chiffrement. Cela constituerait non seulement une atteinte flagrante au secret de la correspondance, mais exigerait aussi une surveillance totale du trafic public. Outre qu’elle est totalement inconcevable dans un État de droit démocratique, une telle surveillance serait probablement impossible.Il faut donc agir d’une part au niveau des auteurs des contenus illicites (les « fournisseurs de contenus »), et d’autre part au niveau des hébergeurs, qui peuvent sans le savoir stocker des contenus illicites pendant de longues périodes. Certes, ces hébergeurs ne peuvent pas surveiller toutes les données qu’ils stockent. En revanche, s’ils ont connaissance de la présence de contenus illicites, et particulièrement s’ils en ont été alertés par des utilisateurs, on peut les obliger à examiner les données en cause et, si elles sont effectivement illicites, à les effacer ou à en interdire l’accès. De l’avis des spécialistes, c’est la solution la plus efficace pour lutter contre la diffusion de contenus illicites sur le web. D’ailleurs, dans la législation de l’Union européenne (article 15, paragraphe 1 des directives sur le commerce électronique), les fournisseurs de services d’hébergement ne sont pas tenus d’organiser un contrôle a priori des contenus, car ce serait trop lourd à mettre en œuvre, mais leur responsabilité peut être engagée à partir du moment où ils ont connaissance de leur participation à la diffusion de contenus illicites.Applicabilité de la loi à l’étrangerMais comment exiger des fournisseurs d’hébergement et de contenu qu’ils respectent non seulement le droit de leur pays, mais aussi ceux de tous les pays dans lesquels leurs contenus sont accessibles ? Certes, il serait techniquement possible à l’hébergeur d’appliquer des mesures de blocage. Mais de telles actions ne pourraient être que sommaires et imparfaites, puisque actuellement seuls quelque deux tiers des internautes peuvent être localisés par leur numéro d’IP. Il est, en outre, facile de contourner ce système d’identification, soit en passant par des fournisseurs d’accès qui, comme AOL et IBM, n’affectent pas de numéros d’IP nationaux différenciés, soit en utilisant un serveur proxy étranger pour camoufler sa localisation.L’autre difficulté tient à la nécessité, pour les fournisseurs de services, de connaître la législation de tous les pays (et de toutes leurs subdivisions) dans lesquels les contenus sont accessibles. Par exemple, pour qu’un tel système de blocage fonctionne, il faudrait interdire aux internautes chinois l’accès à l’expression d’opinions politiques, et aux habitants de certains États islamiques l’accès à la publicité pour l’alcool. Le problème majeur est qu’aucune loi pénale ne peut être appliquée hors du territoire national lorsque des actes poursuivis dans un État sont licites dans l’autre. L’une des manières d’établir les responsabilités pourrait être de se concentrer sur les fournisseurs de commerce électronique. Dès lors qu’il y a transaction avec un client étranger, ce n’est plus la législation et la sensibilité de tous les pays d’où le web est accessible qui est en question, mais le droit du pays où se trouve le client. En d’autres termes, les individus qui procurent des emblèmes nazis à des clients situés en France ou en Allemagne peuvent, contrairement aux fournisseurs des services Internet, être soumis à une obligation stricte de respecter la loi de l’État où cette déclaration de volonté, ces services ou ces biens ont été reçus. A l’appui de la procédure d’exécution, les objets en question peuvent aussi être saisis, de même que les sommes reçues en paiement de ceux-ci.Pour résumer, les législations nationales ne peuvent être mises en œuvre que de façon limitée sur un réseau mondial comme Internet. Par conséquent, si un certain contenu hébergé sur des serveurs américains – par exemple la diffusion d’emblèmes nazis – bénéficie aux États-Unis de la protection de la liberté d’expression, alors qu’il a un caractère délictueux en Allemagne, il faut des circonstances exceptionnelles et spécifiques dans un régime de démocratie libérale pour qu’on puisse en interdire l’accès par des internautes européens. On voit ainsi que la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur Internet doit s’appuyer sur la coopération internationale et sur d’autres solutions, non juridiques.CoopérationToutefois, l’harmonisation des dispositions législatives afin de faire obstacle à la diffusion de contenus d’incitation à la haine sur Internet risque de se heurter à la liberté d’expression telle que la conçoivent les États-Unis. Mais des citoyens européens motivés pourraient tenter de faire prendre conscience à leurs amis américains des effets nocifs, en particulier chez les jeunes, de la diffusion en Europe de contenus de propagande nazie et d’incitation à la haine. Cette harmonisation des lois exigerait de la part de tous un grand esprit de compromis, de coopération et de bonne volonté, particulièrement en ce qui concerne les procédures d’exécution et d’intervention.Une autre démarche possible consisterait en ce que les fournisseurs de services et d’accès Internet, les moteurs de recherche et les commerçants en ligne prennent les devants et élaborent des « codes de conduite » qui seraient reconnus dans le monde entier. La garantie de la liberté d’expression aux États-Unis n’empêche pas dans l’absolu une entreprise de bloquer des contenus qu’elle considère comme moralement répréhensibles, surtout si ces contenus sont illicites dans d’autres grands pays démocratiques. Les acteurs de l’économie internationale peuvent ainsi non seulement interdire l’incitation à la haine sur les réseaux, mais aussi aider les autorités judiciaires à remonter jusqu’aux responsables d’actes de criminalité sur Internet.La valeur pédagogique d’Internet n’est pas à négliger non plus. Il serait bon que les lycéens qui veulent se documenter sur l’Holocauste ne soient pas guidés exclusivement vers des sites de propagande nazie mensongère ou même vers des pages anti-nazies sans grande valeur informative, comme c’est le cas aujourd’hui, mais également vers des contenus vraiment éducatifs qui retracent la vérité historique. A cet égard, des initiatives comme le programme « Les écoles sur le Net », lancé par le gouvernement allemand, peuvent jouer un grand rôle, non seulement en aidant les élèves à trouver l’information qu’ils cherchent, mais aussi en faisant en sorte qu’ils soient immunisés contre la phraséologie haineuse.Références :Sieber, U., « Verantwortlichkeit im Internet », C.H. Beck eds, Munich 1999. * Le professeur Sieber est l’avocat qui a obtenu l’acquittement du PDG de Compuserve Allemagne dans les poursuites devant le Landgericht de Munich.© L’Observateur de l’OCDE, Nº224, Janvier 2001


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