Le poids de la paperasse

OCDE Observateur

Remplir des formulaires administratifs, répondre à des documents officiels et arriver à se retrouver dans la paperasse peut être déroutant, fastidieux et chronophage. Mais imaginez que l’on vous demande de remplir un formulaire sur les fonctionnaires, les contrôleurs et les bureaucrates eux-mêmes. C’est ce qu’on a demandé aux dirigeants de 8 000 petites et moyennes entreprises (PME) dans 11 pays de l’OCDE. Leur réponse n’est pas simplement de la paperasserie.

L’enquête demandait aux entreprises s’il leur était facile ou difficile de respecter la réglementation sur l’emploi, la fiscalité et l’environnement et combien cela leur coûtait. Elle portait aussi sur l’efficacité de la prise de décision administrative, jusqu’au contact personnel, leur demandant de répondre par vrai ou faux à des affirmations telles que « L’administration n’est jamais précise dans ses réponses » ; « Il est difficile de savoir où se prennent les décisions » ; « La position varie d’un interlocuteur à l’autre ».Les résultats confirment que la réglementation et les formalités administratives ont un impact certain sur les petites et moyennes entreprises. Les PME interrogées dépensent en moyenne chaque année US$ 27 500 pour se conformer aux exigences de l’administration, soit un coût moyen de US$ 4 100 par salarié, ou environ 4 % de leur chiffre d’affaires annuel.Et plus l’entreprise est petite, plus le tracas est grand. Pour les plus petites, celles de moins de 20 salariés, la charge administrative par salarié est au moins cinq fois plus lourde que pour les plus grandes : la paperasserie coûte en moyenne US$ 4 600 par salarié aux petites PME et seulement US$ 900 aux PME de plus de 50 salariés. De plus, les petites PME présentent chaque année huit fois plus de demandes d’autorisation ou de décision que les grandes. Comme on pouvait le prévoir, environ 80 % des PME pensent que le respect de la réglementation sur l’emploi nuit à la rentabilité de l’entreprise. Nombre d’entre elles estiment que cette réglementation alourdit le coût non salarial de la main-d’oeuvre et complique l’embauche comme le licenciement du personnel.L’enquête avait pour but de clarifier pour les autorités en quoi les formalités administratives pouvaient être mal conçues ou mal appliquées, d’en évaluer l’efficacité ou l’actualité et de préciser si elles entravaient l’innovation, les échanges et l’investissement. Il est évidemment nécessaire de réglementer, non seulement pour préserver l’intérêt général mais aussi pour assurer le bon fonctionnement des marchés. Ce que montre ce rapport, c’est qu’il faudrait peut-être réduire le coût de la paperasserie, alléger les formalités administratives et en assurer la transparence.


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