Le poids de la paperasse

OCDE Observateur

Remplir des formulaires administratifs, répondre à des documents officiels et arriver à se retrouver dans la paperasse peut être déroutant, fastidieux et chronophage. Mais imaginez que l’on vous demande de remplir un formulaire sur les fonctionnaires, les contrôleurs et les bureaucrates eux-mêmes. C’est ce qu’on a demandé aux dirigeants de 8 000 petites et moyennes entreprises (PME) dans 11 pays de l’OCDE. Leur réponse n’est pas simplement de la paperasserie.

L’enquête demandait aux entreprises s’il leur était facile ou difficile de respecter la réglementation sur l’emploi, la fiscalité et l’environnement et combien cela leur coûtait. Elle portait aussi sur l’efficacité de la prise de décision administrative, jusqu’au contact personnel, leur demandant de répondre par vrai ou faux à des affirmations telles que « L’administration n’est jamais précise dans ses réponses » ; « Il est difficile de savoir où se prennent les décisions » ; « La position varie d’un interlocuteur à l’autre ».Les résultats confirment que la réglementation et les formalités administratives ont un impact certain sur les petites et moyennes entreprises. Les PME interrogées dépensent en moyenne chaque année US$ 27 500 pour se conformer aux exigences de l’administration, soit un coût moyen de US$ 4 100 par salarié, ou environ 4 % de leur chiffre d’affaires annuel.Et plus l’entreprise est petite, plus le tracas est grand. Pour les plus petites, celles de moins de 20 salariés, la charge administrative par salarié est au moins cinq fois plus lourde que pour les plus grandes : la paperasserie coûte en moyenne US$ 4 600 par salarié aux petites PME et seulement US$ 900 aux PME de plus de 50 salariés. De plus, les petites PME présentent chaque année huit fois plus de demandes d’autorisation ou de décision que les grandes. Comme on pouvait le prévoir, environ 80 % des PME pensent que le respect de la réglementation sur l’emploi nuit à la rentabilité de l’entreprise. Nombre d’entre elles estiment que cette réglementation alourdit le coût non salarial de la main-d’oeuvre et complique l’embauche comme le licenciement du personnel.L’enquête avait pour but de clarifier pour les autorités en quoi les formalités administratives pouvaient être mal conçues ou mal appliquées, d’en évaluer l’efficacité ou l’actualité et de préciser si elles entravaient l’innovation, les échanges et l’investissement. Il est évidemment nécessaire de réglementer, non seulement pour préserver l’intérêt général mais aussi pour assurer le bon fonctionnement des marchés. Ce que montre ce rapport, c’est qu’il faudrait peut-être réduire le coût de la paperasserie, alléger les formalités administratives et en assurer la transparence.


Données économiques

PIB +0,7% T2 2017
Échanges exp +1.4% ; imp +1.7% T1 2017
Inflation annuelle 2,3% septembre 2017
Chômage 5.7% septembre 2017
Mise à jour: 14 nov 2017

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2017