Entreprises : une conduite exemplaire

Direction des échanges

Pour gagner la confiance du public et pouvoir ainsi contribuer à la prospérité mondiale, le commerce international et mondialisé doit observer des pratiques commerciales responsables. C’est là qu’interviennent les codes de conduite dont les objectifs peuvent être environnementaux, sociaux, ou éthiques. La quasi-totalité des cent plus grandes multinationales du monde ont publié des codes sur l’environnement ou des déclarations de politique sur la santé et la sécurité. La plupart ont aussi publié des déclarations sur leurs pratiques sociales. Mais quelle est l’efficacité de ces codes ?

La tradition des codes de conduite est déjà bien établie dans le secteur privé. Si leur usage s’étend aujourd’hui, c’est aussi pour mieux répondre aux nouvelles préoccupations du public et aux attentes des différentes parties prenantes sur le rôle de l’entreprise dans la société. Beaucoup de professions libérales se sont depuis longtemps dotées de codes de déontologie qui régissent le comportement de leurs membres. Presque toutes les entreprises ont édicté des principes de comportement destinés à guider leur personnel face à certains choix difficiles : conflits d’intérêt, cadeaux, vol, délits d’initiés, pots-de-vin et corruption. Mais ces codes s’étendent maintenant à de nombreux autres domaines : le respect des normes du travail et de l’environnement, la préservation des ressources naturelles, les libertés individuelles et politiques – autant d’aspects sur lesquels la performance des entreprises est désormais étroitement surveillée par les parties intéressées. L’initiative privée joue désormais un rôle important dans la mise en place de programmes éthiques au sein des entreprises.En observant ces codes, on constate que les entreprises des pays de l’OCDE font un effort particulier dans deux domaines : l’environnement et les normes du travail. Parmi les 100 plus grandes entreprises multinationales (EMN) du monde, presque toutes ont publié des codes environnementaux ou des déclarations de principe en matière d’EHS (environnement, hygiène et sécurité). La majorité d’entre elles ont également publié des déclarations sur leurs pratiques vis à vis des travailleurs. Il existe aussi des codes éthiques en matière de publicité, de protection du consommateur, de génie génétique ou de droit des animaux. La nature des engagements pris dépend largement de l’activité de l’entreprise.Ainsi, les industries minières, forestières et papetières adoptent surtout – mais pas exclusivement – des règles de conduite en matière de gestion environnementale et de normes d’hygiène et de sécurité. Quant aux dispositions sur la main d’oeuvre, elles se retrouvent surtout dans les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la fabrication de tapis et d’articles de sports, dans lesquels on rencontre fréquemment – la presse s’en est largement fait l’écho – des conditions de travail déplorables, des salaires dérisoires et l’exploitation de main d’oeuvre enfantine. Beaucoup d’entreprises de tous les secteurs prennent des engagements dans ces deux domaines et leurs codes contiennent souvent des dispositions sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.À côté de ces initiatives prises individuellement par des entreprises, des groupements d’entreprises s’emploient aussi à promouvoir des codes de conduite. Parmi les plus connus, citons la Charte des entreprises pour le développement durable, élaborée par la Chambre de commerce internationale, l’initiative Responsible Care, qui à pour objet d’inciter l’industrie chimique à améliorer sa performance en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité et la Charte pour le bon comportement des entreprises établie par le Keidanren au Japon. Des organisations non-gouvernementales (ONG) ont aussi publié des ensembles de principes internationaux comme la « Consumer Charter for Global Business » élaborée par Consumers International, qui regroupe 200 associations de consommateurs de plus de 80 pays, ou la « Clean Clothes Campaign », une initiative européenne qui vise l’industrie textile. De plus, il est fréquent de voir des syndicats, des ONG et d’autres groupes participer à ce type d’initiatives en partenariat avec le secteur privé. Ethical Trading Initiative, au Royaume-Uni en est un exemple.Les normes que les sociétés s’engagent à observer ne s’arrêtent pas à la porte de leur siège social : elles visent l’ensemble de leurs activités dans le monde entier. Beaucoup d’entreprises appliquent des règles à toute la gestion de leur chaîne d’approvisionnement et entendent les faire respecter par leurs partenaires commerciaux.Ce type de codes destinés aux fournisseurs prévaut surtout dans les secteurs de la distribution et du textile. Souvent, les fournisseurs et les sous-traitants potentiels qui abusent de main d’oeuvre enfantine sont écartés et la signature des contrats de sous-traitance s’accompagne de la souscription à un code. Les entreprises du secteur de la chimie qui participent à l’initiative Responsible Care intègrent des principes de protection de l’environnement à leurs choix d’approvisionnement. Concrètement, leurs fournisseurs doivent leur communiquer des informations sur leurs produits en matière de sécurité, d’hygiène et de respect de l’environnement.Du fait de leur poids économique considérable, les grandes entreprises ont la capacité d’améliorer les modalités et la qualité des emplois, les droits des travailleurs, la qualité des biens et services, l’hygiène et l’environnement dans beaucoup de pays et de régions du monde. Le groupe Royal Dutch/Shell est présent dans plus de 130 pays, General Electric possède des unités de production dans une centaine de pays et les activités minières de Rio Tinto s’étendent sur les cinq continents. Si l’on tient compte de l’approvisionnement, leur influence apparaît plus considérable encore : dans l’industrie automobile, les matières premières et les composants achetés à des fournisseurs extérieurs représentent le plus souvent plus de 60 % du coût des biens vendus ; ce chiffre se monte à plus de 90 % dans les secteurs de l’électronique et de l’appareillage électrique.La question clé est de savoir si ces codes ont plus de poids que le papier sur lequel ils sont imprimés. Ces initiatives volontaires peuvent-elles suffire à amener les changements nécessaires pour un environnement plus propre et de meilleures conditions de travail, par exemple ? Certains observateurs en doutent. D’abord, quels que soient les objectifs auxquels s’engage une société, quelles que soient les normes auxquelles elle souscrit, il faut que ces objectifs et que ces normes aient une application spécifique et pratique. A défaut, les codes ne seront que des règles générales de conduite pour les entreprises. Pour que les intentions se traduisent en actes, un engagement doit exister depuis le sommet jusqu’en bas de la hiérarchie de l’entreprise.Une comparaison des codes existants révèle de grandes disparités. Certains d’entre eux portent sur un seul aspect du travail (par exemple un engagement à ne pas recourir à de la main d’oeuvre enfantine ou à contribuer à son éradication à long terme), alors que d’autres contiennent tout un éventail d’engagements sur les normes fondamentales du travail. Et ces normes sont très variables. Parfois limitées au respect de la législation locale, elles peuvent aussi contenir des règles plus contraignantes ou faire explicitement référence à des conventions du BIT ou à d’autres normes internationales. Cette diversité est parfois source de confusion pour les fournisseurs qui, dans certains cas, vont se trouver sommés de respecter des normes contradictoires. Cet état de choses souligne la nécessité d’une meilleure coordination des politiques.L’aspect le plus délicat des codes est leur mise en oeuvre et leur application. Leur administration est une tâche titanesque, dans le meilleur des cas. Et le comportement des entreprises n’est pas une chose transparente et facile à contrôler. De fait, beaucoup de sociétés préfèrent assurer elles-mêmes ce contrôle plutôt que de recourir à des services indépendants d’inspection. L’inconvénient de ce système est que, si les sociétés se trouvent poussées par les consommateurs et par les média à remédier à une violation, leur crédibilité est sérieusement mise à l’épreuve.Mais les pratiques évoluent. Un certain nombre d’acteurs, des cabinets internationaux de comptabilité et d’audit comme KPMG ou Price Waterhouse Coopers, des sociétés plus spécialisées dans la vérification comme le Bureau Veritas, ou des ONG, fournissent désormais des services externes de vérification. Par ailleurs, des normes sont élaborées pour l’audit et le contrôle. Un nombre croissant d’entreprises actives dans plusieurs pays adoptent des systèmes normalisés et certifiables comme la norme ISO 14001 ou le système de management environnemental de l’Union européenne (EMAS). Elles publient également des rapports sur leur performance en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement. S’agissant des normes du travail, des systèmes analogues de management normalisé sont actuellement en cours d’élaboration (norme SA 8000, Global Reporting Initiative ; voir l’Observateur N o 226-227).Une autre tendance semble s’accentuer : le dialogue et l’engagement des parties prenantes. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à nouer un dialogue avec des syndicats, des groupes de protection de l’environnement et d’autres acteurs afin de trouver les moyens d’appliquer concrètement leurs initiatives volontaires. Certaines ONG ont apporté leur expertise, par exemple lorsque l’industrie de la distribution a élaboré sa politique face au problème de la main d’oeuvre enfantine dans la fabrication de ballons de football au Pakistan. Des ONG ont aussi participé à la rédaction de différents modèles de codes de conduite qui peuvent servir de principes directeurs à toutes les entreprises quel que soit leur secteur (ex : principes CERES, SA8000). Les ONG continueront de surveiller les activités de certaines entreprises et le cas échéant vont orchestrer des campagnes d’opinion contre elles. Mais le meilleur moyen de veiller à l’application et au respect des codes privés est probablement l’engagement direct des parties prenantes, car il permet de renforcer la confiance entre les entreprises et la société.Les pouvoirs publics oeuvrent également beaucoup pour les initiatives « volontaires » de responsabilité, tant au niveau national que par le biais d’organisations internationales. Leur action peut prendre de nombreuses formes : incitations législatives ou réglementaires, subventions, apports d’expertise, etc... Des normes et des principes directeurs internationaux proposent des critères acceptés par les gouvernements et les entreprises, comme par exemple la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les différents protocoles établis par le BIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.Il faut plusieurs années pour qu’un code soit pleinement opérationnel. Les systèmes de management n’en sont qu’à leurs débuts, ce qui rend difficile l’évaluation de l’efficacité de ces initiatives privées. En tout état de cause, l’important travail accompli depuis quelques années dans le domaine des codes a permis de mettre en évidence certaines pratiques indésirables. Dans les Caraïbes, il semblerait que ces codes aient entraîné une réduction du nombre d’enfants employés par l’industrie de l’habillement. On estime aussi que l’action de Responsible Care a réduit de près de 50 % l’émission de produits chimiques toxiques dans l’environnement. Plusieurs fois, des entreprises ont cessé de travailler avec des sous-traitants étrangers qui ne respectaient pas leurs normes et ont mis fin à leur activité dans des pays recourant au travail forcé des prisonniers ou dans lesquels on possédait de nombreuses éléments attestant de violations des droits fondamentaux de l’Homme. Mais de telles mesures coercitives peuvent aussi être économiquement contre-productives pour les habitants (les enfants peuvent même être affectés à des activités encore plus nocives) et ne favorisent en rien la diffusion de meilleures pratiques. Il est parfois plus avisé de maintenir des relations avec des sous-traitants et de travailler avec eux pour améliorer leur performance. Cette option a l’avantage d’éviter les risques associés à une rupture et de stimuler le développement.Par le passé, ces codes ont été utilisés en réaction à des accidents ou à des scandales comme la catastrophe de Bhopal en Inde, des marées noires ou des découvertes répétées d’ateliers d’exploitation de main d’oeuvre en Asie. Il est fréquent que les entreprises soient à l’origine des améliorations. Lorsque Reebok a annoncé sa décision de ne pas vendre de ballons de football fabriqués par de la main d’oeuvre enfantine, d’autres lui ont rapidement emboîté le pas en prenant des engagements similaires. Il est évident que de tels choix peuvent entraîner des coûts à court terme.Mais l’adoption de pratiques responsables n’est pas non plus sans avantages commerciaux. Elle permet aux entreprises de soigner leur image de marque, de motiver leur personnel, d’améliorer leurs relations avec leur clientèle et leurs consommateurs et d’éviter de coûteux déboires judiciaires au civil et au pénal. Nike et Body Shop cultivent une image d’entreprises responsables (même si elles ont aussi leurs détracteurs). Les entreprises peuvent aussi renforcer leur position sur les marchés de capitaux, notamment en étant reconnues par les fonds d’investissement éthiques ; les autres investisseurs deviennent eux aussi de plus en plus attentifs à ces aspects.Ces codes ont donc un impact bien réel, même si certains acteurs ont le sentiment que les normes qu’ils renferment ne sont que des artifices de façades. Les sociétés qui ne respectent pas leurs engagements risquent d’être pénalisées par des campagnes d’opinion hostiles et de perdre des clients, voire de se retrouver boycottées. Considérer ces codes comme de simples instruments de marketing sans les traduire en actes peut entraîner des conséquences juridiques. Cela étant, il reste beaucoup à faire pour harmoniser les codes de conduites d’entreprises afin d’établir une plus grande équité entre les entreprises, les hommes et les femmes, et l’environnement des pays dans lesquelles elles opèrent.*Maiko Miyake, anciennement de l’OCDE et qui travail maintenant à la Banque mondiale, a aussi contribué à cet article.RéférencesResponsabilité des entreprises. Initiatives privées et objectifs publics, OCDE, 2001Kolk, A., van Tulder, R. et Welters, C., « International codes of conduct and corporate social responsibility: can transnational corporations regulate themselves? » revue Transnational Corporations, Vol. 8, N° 1, 1999, pp. 143-180.Robert B. Gibson (editeur), « Voluntary initiatives and the new politics of corporate greening », Broadview Press, 1999Codes de conduite : étude exploratoire sur leur importance économique, consultable à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/oecd/pages/ home/displaygeneral/0,3380,FR-documents-337- nodirectorate-no-10-no-24—no-,FF.htmlLe site de la direction des échanges est à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/trade/Kincloch Massie, R., Reporting on sustainability : a global initiative, l’Observateur 226-227, été 2001. Consultable à www.oecdobserver.org/gri/


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