L’accès aux marchés : Une priorité pour le développement

Direction des échanges

L’expansion des échanges joue un rôle important dans l’intégration des pays en développement à l’économie mondiale. Mais bon nombre d’entre eux estiment qu’en raison des règles actuelles du commerce mondial, il leur est difficile d’affronter la concurrence pour obtenir les débouchés dont ils ont vraiment besoin. Les pays développés rétorquent que la liste des pays en développement est trop longue pour que chacun puisse faire l’objet d’une exception. Comment peut-on concilier au mieux ces intérêts divergents ?

L’accès aux marchés des pays de l’OCDE : C’est là probablement l’une des questions commerciales les plus importantes qui se posent entre pays membres et non-membres de l’OCDE au moment où s’engage un nouveau cycle de négociations commerciales. Bien que le système commercial multilatéral, placé sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), assure un traitement « spécial et différencié » aux pays en développement, bon nombre d’entre eux se heurtent encore à d’importants obstacles pour accéder aux marchés à l’exportation. Ils font état de droits de douane relativement élevés, de restrictions quantitatives, de subventions et autres mesures qui compromettent leurs exportations dans des secteurs essentiels. L’amélioration des possibilités d’échanges des produits manufacturés et agricoles qui présentent un intérêt pour les pays en développement doit être un objectif prioritaire si nous voulons que les négociations commerciales « axées sur le développement » soient bénéfiques pour tous. L’expérience montre que par le biais de concessions mutuelles au cours des négociations, des progrès devraient être réalisables.

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, huit cycles de négociations commerciales multilatérales ont permis d’abaisser d’environ 40 % à 4 % les taux des droits de douane moyens, pondérés par les échanges, et qui sont appliqués aux produits industriels sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Les cycles les plus récents se sont également attaqués à quelques sérieux obstacles non tarifaires associés aux normes techniques, aux licences à l’importation, à la transparence et à d’autres domaines. On estime que lorsque les accords issus du cycle d’Uruguay auront été totalement mis en oeuvre, le pourcentage des importations en provenance de pays non-membres de l’OCDE affecté par les obstacles non tarifaires des membres de l’OCDE tombera d’environ 18 % à 5 %. Le cycle d’Uruguay a aussi permis de réaliser des progrès dans des domaines tels que le commerce des services.

Néanmoins, malgré ces améliorations indéniables du cadre commercial, des problèmes continuent de se poser concernant l’accès aux marchés de produits qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. Si l’on prend le cas de l’industrie de l’habillement, même après la disparition progressive (qui doit être achevée d’ici 2005) des contingents prévus par l’Arrangement multifibres, des droits de douane relativement élevés continueront de s’appliquer sur bon nombre de produits. Certains secteurs sensibles, comme le cuir, restent soumis à des droits de douane progressifs qui s’élèvent avec le degré de transformation, limitant par là même les perspectives des pays en développement d’exporter des produits à forte valeur ajoutée. Dans le même temps, les producteurs agricoles des pays en développement se heurtent à des droits de douane élevés, des contingents et des exportations subventionnées. Quant à la libéralisation du secteur des services, elle reste limitée à des domaines tels que l’entrée temporaire de prestataires de services, les consultants par exemple.

Plus des deux tiers des 142 membres de l’OMC sont considérés comme des pays en développement, statut qu’ils se sont eux-mêmes attribué. Bien que les accords de l’OMC fassent largement référence à des dispositions, des droits ou des obligations spécifiques pour les pays en développement, il n’existe aucun définition officielle de ce qu’il faut entendre par pays en développement. Certains de ces groupes de pays en développement peuvent prétendre à un traitement plus généreux en vertu de quelques-unes des dispositions existantes. Il s’agit des pays importateurs nets de produits alimentaires, des pays les moins avancés et des pays dont le revenu par habitant est inférieur à US$ 1 000 par an.

Globalement, les pays en développement pourraient théoriquement bénéficier de 145 dispositions relatives au traitement spécial et différencié prévues dans le cadre du système de l’OMC. Ces dispositions concernent par exemple les débouchés commerciaux, la protection des intérêts des pays en développement, la flexibilité des engagements, les périodes transitoires et l’assistance technique.

Certains pays en développement se déclarent cependant mécontents de l’application effective de ces dispositions, estimant qu’il s’agit là d’instruments inappropriés pour les aider à s’intégrer plus étroitement au système commercial multilatéral. De leur côté, les pays développés considèrent de plus en plus qu’une approche unique ne peut pas répondre aux besoins d’un groupe de pays aussi disparate. Le fait est que les remèdes qui conviennent à un pays comme Singapour où le revenu par habitant atteignait US$ 26 600 en 1998, sont probablement différents de ceux qui seraient appropriés à la situation d’un pays comme le Ghana avec un revenu annuel de US$ 400 par habitant. Pourtant ces deux pays se considèrent eux-mêmes comme en développement. Et, même en supposant que les remèdes soient les mêmes, leurs capacités pour les appliquer ne seraient probablement pas comparables.

L’OMC fonctionne sur la base d’un consensus : les négociations commerciales ne pourront progresser qu’au prix de compromis entre les intérêts des pays de l’OCDE et ceux des pays en développement. En conséquence, pour contrebalancer l’élargissement de l’accès aux marchés et d’autres mesures visant à reconnaître la situation particulière des pays en développement, il faudra inviter les pays en développement les plus avancés à accepter des responsabilités accrues dans le système commercial multilatéral.

Dans la mesure où il existe déjà une certaine différenciation entre les pays en développement – avec, par exemple, les pays les moins avancés – il devrait être possible d’élargir la pratique consistant à privilégier un groupe de pays confrontés à des handicaps particuliers. On pourrait aussi envisager que les pays en développement les plus avancés ne soient plus classés dans le groupe des pays en développement, soit de leur propre initiative, soit sur la base de critères objectifs notamment d’indicateurs économiques tels que le revenu par habitant.

Le progrès économique des pays non-membres de l’OCDE est généralement considéré comme indissociable de leur intégration à l’économie mondiale. Mais la libéralisation des échanges n’est que l’un des aspects du problème. Pour qu’elle soit couronnée de succès, elle doit s’accompagner de politiques adéquates dans des domaines tels que le développement de capacités institutionnelles, la cohésion sociale, le développement du capital humain et l’amélioration des infrastructures. Ce qui demande investissements et aide. Mais il ne faudrait pas pour autant oublier que, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires, la plus large ouverture des marchés des pays de l’OCDE est la condition sine qua non du développement mondial. Le lancement de négociations multilatérales est une tâche gigantesque qui vaut bien la peine et à laquelle doivent s’atteler aussi bien les pays membres que les pays non-membres de l’OCDE.




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