À votre service : Le commerce dans l’économie mondiale

Direction des échanges

Lorsque vous achetez un service en ligne la personne avec qui vous communiquez peut être séparée de vous par une rue ou par un hémisphère. Mais ces échanges sont-ils régis par les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux achats de biens matériels, et qui en décide ?

C’est seulement depuis peu que les services, dont la définition classique est « tout ce qui est immatériel », sont inclus dans le système commercial multilatéral. La plupart des négociations commerciales du passé ont porté sur les échanges de marchandises, et les obstacles visant par exemple les chaussures ou les téléviseurs ont été progressivement levés. Mais c’est seulement maintenant que l’on commence à libéraliser les échanges de services. L’une des raisons pour lesquelles ces biens « intangibles » ont été longtemps ignorés dans le contexte du commerce international est que beaucoup de services, par exemple les conseils aux entreprises, ne pouvaient être facilement exportés, dans la mesure où ils ne s’exerçaient qu’à l’échelle locale ou nationale.La situation est aujourd’hui totalement différente. Grâce aux progrès de la technologie, à la privatisation et à la libéralisation, le commerce mondial de services s’est gonflé pour représenter aujourd’hui, selon les estimations, quelque US$ 2 100 milliards par an. Même les services aux entreprises se sont étendus au-delà des frontières, grâce aux télécommunications modernes. L’éclatement des anciens monopoles d’État a par ailleurs créé de nouveaux débouchés extérieurs pour des secteurs comme les télécommunications et l’énergie. Les échanges de ce type ne concernent pas uniquement les pays développés : la part des services dans le commerce total a également augmenté dans les pays en développement, et les services représentent aujourd’hui environ 30 % de l’ensemble des échanges mondiaux.Les services sont un indicateur essentiel du développement économique, dans la mesure où ils représentent 50 % à 70 % de l’activité économique et plus de la moitié de l’emploi civil total dans la plupart des pays de l’OCDE, et où ils sous-tendent l’activité de beaucoup d’autres secteurs, notamment les industries manufacturières. Quel que soit leur niveau de développement, les pays reconnaissent que des infrastructures de services défaillantes peuvent entraver le fonctionnement de l’ensemble de l’économie, en affectant l’efficience et la compétitivité, ainsi que les échanges matériels.Soyons francsIl n’est guère surprenant que les services fassent enfin l’objet de négociations commerciales multilatérales. Le problème est que le démantèlement des obstacles qui entravent les échanges de services est une tâche complexe, aussi complexe que les services eux-mêmes, ainsi qu’il ressort clairement des négociations internationales engagées le 1er janvier 2000 dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Le progrès technologique – qui gomme parfois la frontière entre les biens et les services – la diversité des fournisseurs publics et privés de services, des monopoles et des marchés, la libéralisation unilatérale de certains monopoles appartenant à l’État, comme les télécommunications, sont autant d’éléments qui contribuent à la complexité du marché mondial des services et qui modifient tout aussi rapidement le paysage réglementaire.L’AGCS offre un ensemble de règles pour le commerce mondial de services, et un cadre pour les engagements multilatéraux de libéralisation. Il lui reste cependant encore à assurer l’ouverture effective des marchés – les engagements de la plupart des pays au titre de l’AGCS reflétaient la situation existant il y a 10 ans, à l’époque des négociations d’Uruguay. Néanmoins, grâce au progrès technologique et à des efforts unilatéraux de libéralisation, les marchés de la plupart des pays sont en fait nettement plus ouverts que ne le prévoit l’AGCS. L’un des principaux enjeux des négociations actuelles est de consigner les données de la situation actuelle dans des engagements multilatéraux. Les négociations au titre de l’AGCS ne progresseront qu’avec difficulté, ne serait-ce que du seul fait du nombre de questions abordées.Les négociations relatives à l’accès aux marchés dans le domaine des services couvrent des secteurs aussi divers que l’énergie et les télécommunications, les transports et les services informatiques. D’ores et déjà, plus de 90 propositions ont été reçues d’une quarantaine de membres de l’OMC, et ce n’est certainement qu’un début. Certains secteurs particulièrement sensibles dans lesquels peu d’avancées ont été faites jusqu’à présent – transports maritimes, services audiovisuels (dont la dimension culturelle se reflète dans le souci de certains pays de protéger leur propre langue) et les mouvements des fournisseurs de services (ce que l’on appelle le « mode 4 » de l’AGCS) – demeurent une pierre d’achoppement. Les attentes restent particulièrement fortes concernant le mode 4, certains pays en développement ayant indiqué qu’ils pourraient être moins disposés à renforcer leurs engagements relatifs aux autres modes (tels que le mode 3 sur la présence commerciale) si l’accès de leurs fournisseurs de services n’était pas élargi.Outre l’accès aux marchés, plusieurs questions importantes concernant les règles qui n’avaient pu trouver de solution lors du cycle d’Uruguay se posent toujours : c’est le cas des règles relatives aux subventions, aux marchés publics, aux prescriptions en matière de qualifications, aux normes techniques, à l’octroi de licences, etc... Une question revêt une importance toute particulière – celle d’un éventuel mécanisme de sauvegarde d’urgence qui permettrait aux membres de suspendre momentanément un engagement lorsque l’arrivée massive d’importations cause un préjudice imprévu à l’industrie locale. Mais les termes « préjudice », « industrie locale », et même « importations » sont beaucoup plus difficiles à définir pour les services que pour les marchandises. Certains grands pays développés s’interrogent sur la possibilité et l’opportunité d’un tel mécanisme, mais quelques pays en développement pourraient refuser de contracter des engagements significatifs concernant l’accès aux marchés si un tel dispositif ne voyait pas le jour. La date limite de ces négociations a été récemment reportée à mars 2002. Élargir les négociationsOutre les difficultés techniques, on ne saurait ignorer l’aspect politique du problème. Après l’échec de Seattle concernant le lancement d’un vaste cycle de négociations commerciales, seules les négociations sur l’agriculture et les services, déjà décidées dans le cadre du « programme incorporé » ont pu être lancées. Bien que ces deux négociations soient officiellement distinctes, elles sont politiquement liées, certains pays exportateurs de produits agricoles se refusant de procéder à la libéralisation des services en l’absence de progrès analogues concernant par exemple l’accès au marché des produits alimentaires. De l’avis de la plupart des membres de l’OMC, les négociations concernant les services n’ont guère de chances d’avoir des résultats concrets en l’absence d’un cadre de négociation plus large permettant les concessions réciproques sans lesquelles on ne peut espérer la conclusion d’arrangements multilatéraux.Par ailleurs, les négociations sur les services ont pour toile de fond les préoccupations suscitées par la libéralisation et la mondialisation. Certains s’inquiètent de la fourniture de services publics tels que la santé et l’éducation, et s’interrogent sur la capacité de leurs gouvernements à poursuivre des objectifs de politique nationale dans un contexte mondial. Si l’AGCS exclut les services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental, les secteurs privé et public fournissent aujourd’hui dans la plupart des pays un certain nombre de services, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. La libéralisation des services pose également de nouveaux problèmes sur le plan de la réglementation. Contrairement à ce que prétendent certains, « libéralisation » et « déréglementation » ne sont pas synonymes. En fait, la libéralisation des services appelle souvent une réglementation ou une re-réglementation, les gouvernements devant atteindre toute une série d’objectifs alors même que les conditions de fonctionnement des marchés ont changé : n’ont-ils pas toujours pour mission d’assurer la compétitivité des marchés, de protéger les intérêts des consommateurs, d’améliorer la protection de l’environnement et, dans des secteurs comme la santé et l’éducation, d’assurer le service universel ?Ces questions importantes appellent un dialogue et un débat. L’OCDE contribuera au dialogue avec l’étude qu’elle va faire paraître sous le titre “Pour l’ouverture des marchés de services”, qui traite ces préoccupations et pèse les coûts et les avantages de la libéralisation des services.La route à parcourir pour faire aboutir les négociations concernant les services sera longue et difficile. Il est fort probable que les efforts unilatéraux et régionaux de libéralisation se poursuivront tandis que le marché mondial se développera.Mais il sera essentiel de faire progresser la libéralisation à l’échelle multilatérale pour que tous les consommateurs puissent tirer profit de l’amélioration et de l’efficience accrue des services.Aussi immatériels que puissent être les services, les pays qui en seraient privés pourraient en ressentir cruellement le manque, d’où la nécessité de faire progresser les négociations multilatérales les concernant pour éviter que certains pays restent à l’écart des arrangements régionaux et bilatéraux et soient de ce fait contraints d’affronter seuls l’économie mondiale.


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