Une meilleure réglementation pour une meilleure gouvernance

OCDE Observateur
Disposer d’un cadre réglementaire est une chose, mais disposer d’une bon cadre réglementaire en est une autre. Améliorer le cadre juridique des réglementations, qu’il s’agisse de procéder à une révision pour chacune d’entre elles ou d’en modifier le cadre global, peut contribuer à améliorer les performances économiques et sociales ainsi que la bonne gouvernance. Il n’est donc pas étonnant que la réforme réglementaire suscite de plus en plus d’intérêt au fur et à mesure que les gouvernements se portent eux mêmes volontaires pour un examen dans le cadre du Programme de l’OCDE sur les réformes réglementaires. L’objectif est d’évaluer la cadre réglementaire d’un pays à partir des meilleures pratiques au niveau international et de proposer des actions ciblées pour la réforme. Récemment, les États-Unis et les Pays-Bas ont fait l’objet d’un examen de leur cadre réglementaire. Un rapport sur le Japon a été publié en avril, et un autre sur le Mexique devrait sortir bientôt.
Consultez le site: http://www.oecd.org/subject/regreform/


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