Stock options : qu'en pensez-vous ?

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Dans le cadre de ses travaux sur les problèmes fiscaux transnationaux posés par les options d’achat d’actions accordées aux salariés, l’OCDE a affiché sur son site Web un projet de document consultatif et a sollicité les commentaires.

Ce document couvre un certain nombre de problèmes que rencontrent les pouvoirs publics dans l’administration des conventions fiscales bilatérales en lien avec les options d’achat d’actions des salariés, comme les décalages dans le temps entre l’imposition dans le pays de résidence du salarié et dans le pays où il a travaillé. Pour chaque problème, le document examine l’application des dispositions correspondantes du Modèle de convention fiscale de l’OCDE et propose des solutions. Les commentaires sont à envoyer avant le 31 juillet à : jeffrey.owens@oecd.org


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