Stock options : qu'en pensez-vous ?

OCDE Observateur

Dans le cadre de ses travaux sur les problèmes fiscaux transnationaux posés par les options d’achat d’actions accordées aux salariés, l’OCDE a affiché sur son site Web un projet de document consultatif et a sollicité les commentaires.

Ce document couvre un certain nombre de problèmes que rencontrent les pouvoirs publics dans l’administration des conventions fiscales bilatérales en lien avec les options d’achat d’actions des salariés, comme les décalages dans le temps entre l’imposition dans le pays de résidence du salarié et dans le pays où il a travaillé. Pour chaque problème, le document examine l’application des dispositions correspondantes du Modèle de convention fiscale de l’OCDE et propose des solutions. Les commentaires sont à envoyer avant le 31 juillet à : jeffrey.owens@oecd.org


Données économiques

PIB +0,43% T1 2017
Échanges exp +3,0% ; imp +4,0% T1 2017
Inflation annuelle 2,4% avril 2017
Chômage 6,008% mars 2017
Mise à jour: 22 juin 2017

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2017