Le vieillissement : l'approche néerlandaise

Département des affaires économiques

La population des Pays-Bas vieillit rapidement. À l’instar des autres pays de l’OCDE, le vieillissement tient principalement au recul des taux de natalité depuis les années 1970, ainsi qu’à l’augmentation de l’espérance de vie, notamment chez les personnes âgées. Ainsi, proportionnellement le nombre d’actifs par retraité devrait tomber à moins de deux d’ici 2030, contre plus de trois actuellement. À défaut de mesure, la croissance économique s’en trouvera ralentie, et les transferts en faveur des personnes âgées en augmentation.

Dès lors, les impôts et cotisations sociales devront être relevés afin de financer les pensions et les soins de santé. Les Pays-Bas sont sans doute mieux armés que la plupart des autres pays de l’OCDE pour faire face à ces pressions, à l’aide de leur vaste système de retraites professionnelles financées par capitalisation. Il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics ont dû adopter un certain nombre de mesures en vue de limiter le coût du vieillissement de la population.

La priorité a notamment été donnée à l’élimination progressive des départs en retraite anticipée. À la suite des restructurations qui ont eu lieu dans l’industrie durant les années 1970 et 1980, davantage de travailleurs ont commencé à partir à la retraite avant l’âge requis. Des dispositifs de préretraite ont été mis en place à leur intention, en même temps qu’un régime d’invalidité et d’assurance chômage favorable à la population active la plus âgée. L’idée était de laisser la place aux jeunes qui arrivaient en nombre sur le marché du travail. Ce phénomène s’estompant sous l’effet du vieillissement, les partenaires sociaux convergent vers la réduction des incitations au départ en retraite anticipée. Les critères d’admission au bénéfice de l’assurance invalidité sont désormais rigoureusement appliqués et les employeurs sont réticents à recourir à l’invalidité (voire à l’assurance chômage) chaque fois qu’il s’agit d’encourager le départ des salariés les plus âgés. Aujourd’hui, les dispositifs de départ en retraite anticipée sont progressivement remplacés par des régimes de pré-pension. Les coûts ainsi que la décision ne sont plus supportés par l’employeur mais directement par l’intéressé.

Cependant, il convient de mettre en oeuvre d’autres mesures pour réduire les incitations au départ en retraite anticipée. La proportion de personnes âgées de 55 à 64 ans occupant un emploi est certes en augmentation, mais elle n’atteint que 38 %, alors que la moyenne de l’OCDE est de 48 %. Les pouvoirs publics pourraient accélérer la disparition des dispositifs de départ en retraite anticipée au sein de la fonction publique en les remplaçant immédiatement par des régimes de pré-pension. Dès lors, les personnes anticipant leur départ à la retraite devraient percevoir une pension moins élevée dans la mesure où cumulent moins d’annuités.

De même, les pouvoirs publics pourraient mettre un terme à l’extension automatique prévue par la loi des dispositions des conventions collectives, traitant des pensions, à tous les salariés d’une branche d’activité donnée. De surcroît, il y aurait lieu d’appliquer plus strictement les critères d’admission au bénéfice de l’assurance invalidité, encore utilisée pour le départ à la retraite avant l’âge requis. En effet, environ 20 % des personnes âgées de 55 à 64 ans perçoivent des prestations pour invalidité. Certes, un nouveau système de contrôle des demandes se met progressivement en place. Cependant, la médiocrité des résultats obtenus lors des précédentes initiatives dans ce domaine rend nécessaire la mise en oeuvre d’une approche plus rigoureuse. La Commission Donner, composée de personnes désignées par le gouvernement, recommande de restreindre l’accès au régime d’invalidité aux seules personnes justifiant d’une incapacité totale et permanente. Par ailleurs, le gouvernement est parvenu à préfinancer partiellement l’augmentation prévue des dépenses budgétaires liées au vieillissement (environ 4,5 % du PIB d’ici 2040) en ramenant la dette publique à 53 % du PIB en 2001, contre 77 % en 1990. Dorénavant, il envisage de préfinancer la totalité de ces dépenses, et compte y parvenir en maintenant un excédent budgétaire de 1,25 à 1,5 % du PIB au cours du prochain quart de siècle. D’ici là, la dette publique aura été résorbée. Cette stratégie présente l’avantage de réduire les pressions budgétaires tout en conservant la possibilité d’augmenter sensiblement la dette si le besoin s’en fait sentir à l’avenir.

La nécessité du préfinancement, à l’endroit des pouvoirs publics comme des fonds de retraite, reste très incertaine. Elle dépend largement des rendements offerts par les marchés de capitaux sur lesquels les fonds sont investis. Actuellement, les cours des actions sont élevés par rapport aux bénéfices. Tout porte à croire que les rendements sont inférieurs à leur moyenne historique. Pour remédier à cette situation, il convient nécessairement d’accroître la capacité de préfinancement des fonds de retraite et de réduire les pensions. Le cas échéant, il serait souhaitable d’agir sans délai afin de résorber le risque d’augmentation des coûts de main-d’oeuvre, et de permettre à la population active de se préparer à une baisse éventuelle de leurs droits à percevoir une pension.

Dans la mesure où le gouvernement décide de préfinancer la totalité des dépenses liées au vieillissement, en réduisant sensiblement les possibilités de départ en retraite anticipée, les Pays-Bas mobilisent leurs chances de connaître une vieillesse confortable.




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