La lutte contre le financement du terrorisme

Quelles sont les sources de financement des terroristes ? Et comment les gouvernements pourraient-ils collaborer plus efficacement pour les supprimer ? Le GAFI se mobilise pour aider à trouver des réponses.

Le but du blanchiment a toujours été de dissimuler l’origine réelle des produits issus de la criminalité organisée, comme le trafic de stupéfiants, la corruption ou d’autres activités illégales. Les événements épouvantables du 11 septembre ont également mis en lumière la nécessité d’une stratégie globale et hardie afin d’empêcher et d’éradiquer le financement des activités terroristes. Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), organisation gouvernementale internationale, est le fer de lance de ce combat mondial : ses compétences dans la lutte contre le blanchiment ont été mises au service de la lutte contre le financement du terrorisme.Blanchiment d’argent et financement du terrorisme ont plusieurs points communs. Tous deux sont, par leur nature même, des activités financières secrètes menées à l’échelle internationale. Mais le financement du terrorisme diffère des modèles habituels du blanchiment où les criminels doivent trouver un moyen de blanchir leurs profits illicites. En effet, les sources de financement du terrorisme sont aussi bien légales qu’illégales.Les sommes concernées sont colossales. Il est d’ailleurs impossible de connaître le montant total d’argent impliqué dans le monde*. Le GAFI a dû relever un défi : celui d’utiliser son savoir-faire pour définir des mesures efficaces de lutte contre le financement du terrorisme et engager toutes les nations à les mettre en oeuvre. Le GAFI a donc formulé huit Recommandations spéciales contre le financement du terrorisme et il a adopté un vaste plan d’action.Ces Recommandations forment un ensemble de normes internationales conçues pour empêcher les terroristes, et ceux qui les soutiennent, d’accéder au système financier international. Elles doivent permettre de localiser et d’intercepter les actifs des terroristes et de poursuivre les personnes et les pays soupçonnés de participer à des actes de terrorisme ou de les soutenir. Elles viennent compléter les 40 Recommandations du GAFI, reconnues comme la référence mondiale en matière de lutte contre le blanchiment.Ces Recommandations spéciales visent à s’assurer que le financement du terrorisme a été spécifiquement érigé en infraction pénale dans la législation des pays. Elles préconisent également la saisie des biens des terroristes, la déclaration des transactions financières suspectes pouvant être liées au terrorisme, la coopération internationale et l’adoption de mesures pour prévenir le détournement des virements électroniques et autres systèmes de remise de fonds. Enfin, elles indiquent comment empêcher des entités juridiques telles que des organisations à but non lucratif d’être utilisées comme sources de financements terroristes.Seules une législation plus sévère et une application plus stricte de la loi, associées à un renforcement de la coopération internationale, permettront de lutter efficacement contre le financement du terrorisme. Le GAFI veille à ce que ses propres membres se conforment aux Recommandations spéciales, et il encourage et aide les pays non membres à faire de même. Actuellement, les membres du GAFI passent en revue leurs systèmes juridiques nationaux pour savoir s’ils respectent les Recommandations ou s’il convient de prendre d’autres mesures. Ils sont censés rendre compte de leur évaluation d’ici juin 2002. Cette évaluation s’appuie sur un questionnaire où il est demandé au pays interrogé s’il a ratifié la Convention de 1999 des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme et s’il respecte les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question. Sept pays membres de l'OCDE ont déjà ratifié la Convention (Autriche, Canada, Espagne, France, Islande, Pays-Bas et Royaume-Uni). Le questionnaire porte également sur les dispositions prises pour l’échange de renseignements et la coopération avec d’autres pays. Les pays doivent également indiquer s’ils ont le pouvoir de geler les actifs susceptibles d’appartenir à des terroristes.La plupart des membres du GAFI respectent, totalement ou partiellement, les recommandations et tous s’efforcent de parvenir à un respect total d’ici juin 2002. Dans le cadre de ses efforts pour encourager l’adhésion internationale la plus large possible, le GAFI a invité les pays non membres à évaluer leur propre système juridique à l’aide de ce même questionnaire, avec l’intention de lancer en juin 2002 une procédure destinée à identifier les pays ou territoires n’ayant pas adopté de mesures appropriées pour lutter contre le financement du terrorisme. Afin d’aider les institutions financières et les autres entités vulnérables à détecter et à déclarer les activités de financement du terrorisme en utilisant les canaux anti-blanchiment existants, le GAFI est en train d’élaborer un guide spécial sur les techniques et mécanismes utilisés pour financer le terrorisme, mais aussi sur les catégories d’activités financières concernées. Ce guide recouvre toutes les activités criminelles, de la fraude par carte de crédit et des vols à main armée jusqu’à l’utilisation abusive d’entités ayant une existence légale telles que les organisations caritatives ou d’aide humanitaire utilisées par les groupes terroristes pour lever des fonds auprès de donneurs innocents.La coopération internationale est à l’évidence la clé de voûte de la réussite et le GAFI a intensifié sa collaboration avec des organisations comme les Nations unies (dont le Comité de lutte contre le terrorisme encourage les États à participer à la procédure d’auto-évaluation du GAFI), le Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou encore les ministres des finances et les Gouverneurs des banques centrales du G20.Par ailleurs, j’ai moi-même écrit à tous les Ambassadeurs auprès des Nations unies pour inviter leurs gouvernements à participer à l’exercice d’auto-évaluation du GAFI. Cette approche a recueilli une adhésion internationale, comme on a pu le voir à Hong Kong en février, lorsque quelque 60 pays et territoires membres du GAFI et organisations régionales d’Asie, d’Afrique orientale et australe, d’Amérique du Sud, des Caraïbes et d’Europe, le Groupe des autorités de contrôle bancaire des centres extraterritoriaux et neuf organisations internationales ont convenu de l’importance de l’adoption et de la mise en oeuvre des Recommandations du GAFI à l’échelle planétaire.Que les fonds blanchis dont on cherche à retrouver la trace proviennent du terrorisme, de la corruption, du trafic de stupéfiants ou de la criminalité organisée, le GAFI est convaincu que des solutions peuvent être trouvées en s’appuyant sur des contre-mesures efficaces comme le gel d’actifs et l’échange de renseignements mais aussi sur une étroite collaboration nationale et internationale. Le GAFI ne ménagera pas ses efforts au service de cette cause.* Note de l’éditeur : On ne possède aucune estimation fiable des fonds liés au terrorisme dans le monde. Le gouvernement américain a recensé les actifs terroristes bloqués aux États-Unis et dans les pays partenaires de sa coalition depuis le 11 septembre, et à la mi-avril, le montant de ces actifs représentait plus de US$100 millions.


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016