Renforcer la concurrence

Une nouvelle étude de l’OCDE sur les transports maritimes de lignes régulières fait valoir que le secteur ne devrait plus bénéficier d’exemptions des règles de la concurrence accordée pour la fixation des tarifs et les discussions sur les taux de fret, l’analyse n’ayant pas permis de prouver de manière convaincante que ces pratiques offrent aux chargeurs des avantages supérieurs aux coûts.

Toutefois, prenant acte des divergences de vues entre les différents acteurs maritimes, le rapport demande aux pays de s’attacher à surmonter ces désaccords en renforçant les dispositions protégeant la confidentialité des contrats de transport de lignes régulières. Le rapport préconise aussi un examen attentif des accords de capacités et il propose trois principes pour orienter la politique à l’égard des transports de lignes régulières même s’ils continuent à bénéficier d’exemptions des règles de la concurrence : la liberté de négocier les taux sur des bases individuelles et confidentielles ; la liberté pour les transporteurs et les chargeurs de protéger les termes essentiels des contrats, y compris les informations sur les taux ; et la liberté pour les transporteurs de conclure des accords d’exploitation et/ou de capacité avec d’autres transporteurs tant que ces accords ne confèrent pas un pouvoir de marché excessif aux parties intéressées.


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