Éliminer les navires hors normes

Les pays de l’OCDE sont parvenus à un accord sur les actions à mener pour promouvoir des transports maritimes plus sûrs et plus respectueux de l’environnement en éliminant les navires hors normes dans le monde.

Ils préconisent notamment de renforcer l’efficacité des contrôles pour l’identification et l’élimination des navires hors normes, améliorer la formation et les conditions de travail du personnel navigant et renforcer les incitations en faveur des armateurs responsables. Ils conseillent aussi d’amplifier l’effet dissuasif de la divulgation d’informations sur les navires hors normes et sur leurs propriétaires et d’élaborer un cadre juridique permettant d’établir la preuve des fautes commises par les armateurs, les affréteurs, les chargeurs ou autres acteurs ayant intentionnellement bénéficié de l’exploitation de navires hors normes.La déclaration de portée non contraignante, adoptée par le Comité des transports maritimes de l’OCDE, souligne que le secteur des transports maritimes doit jouer un rôle de premier plan si l’on veut réussir à éliminer le recours aux navires hors normes. Le système international ne doit pas permettre aux exploitants et aux utilisateurs irresponsables de tirer injustement avantage de leurs agissements. En revanche, les armateurs responsables devraient être reconnus et encouragés au moyen d’incitations efficaces.


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