Coopération fiscale globale

L’OCDE a publié en avril une liste de sept pays ou territoires considérés comme des paradis fiscaux non coopératifs : Andorre, Liechtenstein, Libéria, Monaco, Îles Marshall, Nauru et Vanuatu.

Mais la « vraie réussite de nos travaux jusqu’ici, c’est le fait d’avoir reçu l’engagement de 31 pays ou territoires en faveur des principes de transparence et d’échange efficace de renseignements », a souligné Gabriel Makhlouf, président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE.

Après la publication d’une liste de paradis fiscaux en 2000, l’OCDE a engagé des discussions bilatérales et multilatérales avec un certain nombre de pays, ce qui a amené 31 d’entre eux à prendre des mesures pour mettre un terme à diverses pratiques fiscales dommageables. « Cela marque une étape importante de ce projet », a déclaré M. Makhlouf. « Mais ce n’est pas une fin en soi. Nous comptons travailler avec tous les pays ou territoires pour atteindre notre double objectif de transparence et d’échange de renseignements. Nous sommes déçus que certains pays ou territoires aient choisi de ne pas prendre d’engagements et nous entendons maintenir le contact avec eux pour les encourager à le faire dès que possible ».Les paradis fiscaux non coopératifs disposent encore d’un an pour accepter cette offre – les éventuelles mesures défensives à l’encontre des paradis fiscaux non coopératifs ne devraient pas être appliquées avant avril 2003, a précisé M. Makhlouf.Par ailleurs, l’OCDE a publié le texte d’un modèle de convention sur l’échange efficace de renseignements en matière fiscale, établi en coopération avec plusieurs pays ou territoires non membres de l’Organisation (Aruba, Bermudes, Bahreïn, Îles Caïman, Chypre, l’Île de Man, Malte, Maurice, les Antilles néerlandaises, les Seychelles et San Marin). Ce texte traduit les premiers résultats de la collaboration de l’OCDE avec les pays et territoires coopératifs conçernant les pratiques fiscales dommageables. L’un des critères déterminants pour la mise en évidence de telles pratiques réside dans l’absence d’échange efficace de renseignements. © L’Observateur de l’OCDE, Nº231/232, Mai 2002


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