Taxe Tobin : une solution viable ?

Centre de développement

Taxer les transactions sur les marchés des changes ne permettrait probablement pas d'atteindre les objectifs de développement, déclarent ses partisans, même si cette solution pourrait être envisagée.

Ces derniers temps, dès qu’il est question de financement du développement, la taxe Tobin surgit aussitôt dans le débat. On s’interroge en général sur le point de savoir s’il serait concrètement possible, voire souhaitable, d’imposer les flux mondiaux de capitaux pour dégager des ressources en faveur des pays pauvres. C’est précisément la question qui a été posée à la conférence sur le financement du développement, organisée par les Nations Unies à Monterrey (Mexique) en mars 2002, où chefs d’état et représentants des grandes institutions internationales étaient réunis pour étudier les moyens de réduire la pauvreté dans le monde.Peu importe en fin de compte que la taxe n’ait pas été conçue pour contribuer au développement, même s’il n’est pas inutile de rappeler qu’elle a été proposée pour la première fois en 1972, par l’économiste américain James Tobin, pour « mettre un peu de sable » dans les rouages de la finance internationale et lutter ainsi contre les fluctuations excessives des marchés de capitaux. En fait, il s’agit ni plus ni moins de taxer les transactions sur les marchés des changes. L’attrait d’une telle taxe s’explique peut-être aux yeux de certains gouvernements et ONG, du fait que même un taux très faible - vu l’ampleur de la matière imposable - devrait rapporter, du moins en théorie, des recettes considérables pour financer des « biens publics mondiaux » comme l’environnement, la santé, les programmes de lutte contre la pauvreté, etc. Des estimations de US$50-250 milliards par an ont été avancées, sur la base de taux compris entre 0,05 % et 0,25 %. (Rappelons que l’aide publique consentie par les 21 pays de l’OCDE qui composent le Comité d’aide au développement s’est élevée à US$53,7 milliards en 2000).Mais que penser de ces chiffres ? Un examen rapide de la structure des marchés des changes porte à croire qu’ils sont probablement exagérés. Ces marchés se caractérisent en effet par une multitude d’opérations de compensation effectuées au cours d’une seule et même journée, et si l’on en juge par l’importance croissante du courtage électronique, ce phénomène ne peut que s’accentuer. D’après une étude publiée en octobre 2001 par la Banque des règlements internationaux, le volume des transactions sur les marchés des changes (au comptant, à terme et sous forme de swaps) s’élevait à US$1 210 milliards par jour en 2001, contre US$1 490 milliards en 1998, soit une baisse de 19 % apparemment imputable à l’introduction de l’euro (qui a fusionné 12 monnaies en une seule) et à la part croissante des transactions effectuées par voie électronique sur le marché interbancaire au comptant, ainsi qu’à la consolidation du secteur bancaire. Si cette tendance se poursuit, ce qui est probable, l’érosion de l’assiette fiscale qu’elle implique pose donc d’emblée un problème.En outre, malgré le développement du courtage électronique, les transactions entre opérateurs (plutôt qu’avec d’autres établissements financiers ou avec des clients non financiers) représentent plus de la moitié du volume total des transactions sur les marchés des changes. La majeure partie des transactions quotidiennes sont effectuées entre les opérateurs eux-mêmes pour leurs propres besoins de couverture, afin d’éviter des risques excessifs sur les positions qu’ils accumulent. Comme dans une sorte de jeu de mistigri, celui qui vend, par exemple, du dollar EU à des fins spéculatives peut se retrouver avec une masse d’euros superflus dont il va alors essayer de se débarrasser sur d’autres courtiers, et ainsi de suite. Ce mécanisme permet de répartir plus uniformément les risques. Or, en frappant ces multiples transactions, la taxe Tobin aurait pour effet de décourager les opérations de couverture, réduisant du même coup la base d’imposition que constituent chaque jour de tels flux de devises.Autre question : comment prélever la taxe pour en tirer un maximum de recettes ? Un grand nombre d’achats et de ventes étant effectués au cours d’une même journée et clôturés à la fermeture des marchés, le plus simple serait, semble-t-il, de percevoir la taxe au moment du règlement, lorsque les devises sont transférées sur les comptes des banques centrales. Tel n’est pas l’avis cependant de Peter Kenen, auteur d’une étude importante sur la question, pour lequel il conviendrait de prélever la taxe sur le lieu de négociation, autant de fois qu’il y a de transactions, afin d’éviter que le montant imposable ne soit finalement réduit par le jeu de la compensation opérée au moment du règlement.Mobilité des capitauxLa taxe Tobin aurait sans doute aussi pour effet d’encourager l’évasion fiscale, réduisant ainsi encore davantage son potentiel de recettes. Deux situations sont ici à envisager : premièrement, la migration du marché des changes vers des juridictions qui n’appliqueraient pas la taxe ; deuxièmement, le remplacement des transactions taxables par des transactions non taxables.Le risque de migration serait réel si les pays qui abritent les grandes places de change n’étaient pas tous d’accord pour appliquer la nouvelle taxe. Les transactions se déplaceraient alors vers de nouveaux marchés, par exemple vers n’importe quel paradis fiscal offshore. Pour éviter cette fuite, on pourrait sanctionner tout mouvement de capitaux vers les territoires en question, tout en permettant la continuation des transactions sur les places ayant adopté la taxe. Ces sanctions limiteraient le risque de voir une première défection ouvrir la voie à un exode général. Mais cela ne marcherait que pour des destinations de moindre importance : si une seule des grandes places - comme Francfort ou Hongkong - n’adoptait pas la taxe Tobin, il est sûr que bon nombre d’opérateurs s’empresseraient d’y transférer les transactions qu’ils effectuent entre eux, sans encourir la moindre pénalité. Il en résulterait inévitablement une érosion de la matière imposable.Pour que les transactions taxables ne soient pas remplacées par des transactions non taxables, il faudrait aussi que la taxe Tobin s’applique à plusieurs types d’instruments financiers et qu’elle soit constamment adaptée aux nouveaux produits imaginés pour la contourner. Il est par exemple facile d’éviter la taxation des transactions au comptant en optant pour des transactions à échéance rapprochée sur le marché à terme. Il faudrait donc taxer également ces opérations. Et comme les swaps de devises combinent une opération au comptant et une opération à terme dans la direction opposée, les swaps devraient être à leur tour imposés. En outre, on ne pourrait pas se contenter de taxer les seuls swaps de monnaies, puisque toute transaction de devises peut être transformée en un échange de monnaie et de bons du Trésor, et échapper ainsi dans une certaine mesure au marché monétaire (et à la taxe). A supposer qu’il soit possible de la mettre en œuvre, la taxe Tobin aurait-elle un sens économique ? En d’autres termes, aurait-elle pour effet d’atténuer les distorsions sur les marchés financiers internationaux, de réduire leur instabilité, d’éviter les crises qui nuisent à l’investissement et de contribuer à la lutte contre la pauvreté ?Aujourd’hui, l’objectif initial de la taxe proposée par James Tobin – réduire les fluctuations « excessives » des taux de change – est passé à l’arrière-plan. Après tout, les variations mensuelles de la valeur relative des principales monnaies n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions que la mobilité des capitaux internationaux au cours des dernières décennies. Au contraire, comme on l’a vu, la taxe Tobin pourrait très bien avoir pour effet de réduire la liquidité des marchés des changes. Et parce qu’elle limiterait aussi les opérations de couverture, elle encouragerait les transactions purement spéculatives et accentuerait de ce fait l’instabilité des marchés au lieu de l’atténuer.La plupart des observateurs s’inquiètent moins de la volatilité à court terme (contre laquelle on peut se protéger) que des distorsions des taux de change à plus long terme, notamment sur les marchés émergents. Il est vrai que ces distorsions trouvent parfois leur origine dans les cycles d’expansion et de contraction que connaissent les flux de prêts et d’investissements privés à destination des pays en développement. Mais la taxe Tobin serait trop négligeable pour contrarier ce mécanisme : atteindre un ordre de grandeur comparable à celui des rendements, corrigés des risques, qui découlent des mouvements cycliques, exigerait en fait - vu les brusques passages de l’euphorie à la panique - des taux d’imposition extrêmement élevés.D’autres incertitudes viennent également à l’esprit : peut-on être sûr que les dirigeants d’aujourd’hui et de demain utiliseront les recettes tirées de la taxe pour financer le développement ? Est-il réellement possible d’organiser sa collecte ? Quelle incidence aurait-elle sur l’aide ? Avant même la conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés à augmenter le volume de leur aide au développement. Mais en dépit de ces efforts, il faudra nécessairement trouver des ressources supplémentaires pour atteindre les objectifs de développement du millénaire (au premier rang desquels réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015 ; voir les références ci-après). Il n’est pas certain non plus que la taxe Tobin aurait tous les effets escomptés. En tout cas, le débat qu’elle suscite montre bien à quel point il est urgent de chercher des outils qui nous permettent d’améliorer le financement du développement de manière à la fois efficace et appropriée. D’autres solutions sont peut-être envisageables : on a parlé, par exemple, d’offrir des incitations fiscales aux entreprises qui investiraient dans la lutte contre la pauvreté, ou encore de créer de nouveaux mécanismes financiers grâce à l’émission de droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI). Autant d’idées nouvelles qui, à l’instar de la taxe Tobin, méritent d’être étudiées de près.Les opinions exprimées dans cet article sont celles d’un expert et ne sauraient engager le Centre de développement, l'OCDE dans son ensemble ni aucun de ses pays membresRéférences Kenen, P., « The Feasibility of Taxing Foreign Exchange Transactions », in The Tobin Tax : Coping with Financial Volatility (M. ul Haq, et al, eds.), Oxford, 1996. Un monde meilleur pour tous. Poursuite des objectifs internationaux de développement, FMI, OCDE, Nations Unies, Banque mondiale, 2000.


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016