Internet : une question de confiance

Appartient-il aux pouvoirs publics de protéger les droits des consommateurs dans l’économie d’Internet ? Et dans l’affirmative, comment préserver les intérêts de citoyens qui s’adressent à des sociétés situées à l’autre bout du monde à travers leur ordinateur personnel ? Deux questions capitales posées aux pouvoirs publics à l’ère d’Internet. Outre la protection des consommateurs, ils doivent décider des mesures à prendre en matière de protection de la vie privée, de fiscalité, de copyright et de nombreux autres problèmes qui revêtent une importance nouvelle avec la révolution numérique.

Certains gouvernements optent pour la réglementation, d’autres pour l’autodiscipline, d’autres encore pour la « co-réglementation ». Mais rien n’assure qu’une approche uniforme soit le meilleur moyen de définir une politique applicable à un monde en ligne complexe et en mutation rapide. En matière de protection de la vie privée et de droits des consommateurs, les pouvoirs publics doivent s’efforcer d’établir des règles dont l’application préserve les intérêts des utilisateurs. Un tel effort irait dans le sens de la stabilité et de la prévisibilité dont le commerce a besoin pour se développer. Les pouvoirs publics doivent en revanche s’abstenir de légiférer sur la nature des données qui circulent sur Internet. La croissance de l’économie de l’information et la protection des droits fondamentaux des citoyens supposent en effet la liberté d’échanger les informations et les idées.

L’horizon de cette stratégie ne s’arrête pas à la réglementation, à l’autodiscipline ou à la co-réglementation. Sa vocation est plutôt d’encourager les pouvoirs publics à adopter les politiques et les rôles qui favorisent la croissance économique et la protection des intérêts des particuliers, tout en exploitant la nature ouverte de la nouvelle infrastructure de communication. L’absence de normes juridiques explicites a sans aucun doute nourri l’inquiétude face aux risques d’atteintes à la vie privée. Ce qui ne facilite pas la tâche des entreprises qui cherchent à développer la confiance des clients à l’égard de leurs nouveaux services et modalités commerciales.

Les entreprises qui s’étaient engagées à protéger les intérêts de leurs clients ont souvent été obligées de faire machine arrière sous la pression de la concurrence et de l’apparition de nouveaux marchés. Toujours au détriment des clients. La société Doubleclick a ainsi annoncé qu’elle confronterait les données de la navigation anonyme sur Internet aux informations recueillies sur les achats des clients. Avant de se rétracter suite au mouvement de protestation, aux actions en justice et à l’ouverture d’une enquête publique déclenchés par la nouvelle. Tout le secteur de la publicité sur Internet en a souffert et fait désormais l’objet de soupçons. Le problème est d’autant plus épineux que les consommateurs peuvent aujourd’hui acheter des biens et des services dans le monde entier.

Dans un monde où les flux de données ignorent les frontières, il est nécessaire d’établir des normes internationales protégeant la vie privée. L’OCDE l’avait anticipé il y a près de 20 ans et les lignes directrices qu’elle propose -- en particulier les huit principes essentiels applicables à la collecte et à l’exploitation de données de caractère personnel -- restent le cadre le plus solide pour préserver la vie privée à l’ère de l’économie mondiale. Même si ces principes n’ont pas force de loi, des législations nationales s’en inspirent en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Et l’Accord de la « sphère de sécurité » leur doit beaucoup : conclu entre les États-Unis et l’Union européenne en mars 2000, cet accord protège le transfert transatlantique de données à caractère personnel, coupant court à ce qui risquait de devenir une entrave à la nouvelle économie en ligne.

Reste à mettre en œuvre et à appliquer ces normes de protection de la vie privée, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. La nouvelle technologie peut y contribuer et favoriser ainsi la confiance. Internet permet d’expliquer clairement aux particuliers l’utilisation qui sera faite des données réunies à leur sujet. Et les transactions anonymes rendues possibles par les nouvelles techniques de chiffrement dispensent de collecter des données à caractère personnel. L’OCDE l’avait prévu en 1997 dans ses lignes directrices visant la politique de cryptographie, qui ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques internationales en faveur de la protection de la vie privée et de la croissance des débouchés.

Protection et diversité

En suivant les principes de protection de la vie privée énoncés par l’OCDE, les autorités nationales peuvent s’assurer que leur nouveau cadre juridique est compatible avec celui des principaux pays industrialisés. La convergence de l’économie de l’information s’accélérant, ces normes pourraient bientôt servir de base à un accord mondial sur la protection de la vie privée.

Une législation cadre similaire doit à présent être mise en place en matière de protection des consommateurs. Quelle garantie les consommateurs en ligne ont-ils que le dispositif de protection instauré par leur législation nationale les protégera s’ils rencontrent des difficultés avec une entreprise étrangère ? Dans ce domaine, l’expérience de l’OCDE est plus récente et n’a pas encore fait l’objet de vérifications. Les Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, récemment publiées, donnent néanmoins des orientations aux pouvoirs publics et reflètent les efforts communs menés pour établir un « code de la route » protégeant les consommateurs, tout en promouvant l’entreprise. Elles portent sur des questions aussi essentielles pour l’économie en ligne que la transparence, la loyauté des pratiques des entreprises et des opérations publicitaires et commerciales, ou le paiement, le règlement des litiges et le dédommagement. Les nouvelles technologies ont aussi leur rôle à jouer dans la protection des consommateurs : elles garantissent des procédures de paiement sûres, une facturation exacte et des modalités de dédommagement justes, transparentes et faciles à suivre.

Rien de surprenant, toutefois, si l’OCDE est réticente à énoncer des normes régissant les catégories de données pouvant circuler sur Internet : il est essentiel de veiller au respect des traditions des différents pays et communautés, et de s’assurer qu’aucun pays ne pourra décider quelles données doivent parvenir aux autres. La diversité des opinions, des croyances et des points de vue est vitale pour qu’Internet se développe. L’ouverture reste le facteur essentiel de l’innovation, de la liberté et du progrès.

Le cadre législatif national est le mieux à même de régler les problèmes particuliers qui peuvent se poser, dans le respect des normes internationales protégeant le libre échange des informations et des idées, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Si les pouvoirs publics s’efforcent de définir le rôle le plus approprié pour la législation, l’opinion publique doit pouvoir faire entendre sa voix dans les décisions concernant l’avenir d’Internet. Les entreprises et les autorités publiques ne peuvent être les seules à définir les règles du jeu. La société civile doit toujours avoir voix au chapitre. À mesure qu’ils se posent aux autorités, les problèmes n’en seront que mieux connus et mieux compris du grand public.

© L’Observateur de l’OCDE, Nº224, Janvier 2001




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