A l’heure de l’administration fiscale électronique

Les administrations peuvent-elles utiliser Internet pour offrir des services plus efficaces aux citoyens et, question plus importante encore, peut-on persuader la population de s’en servir ? L’incontestable succès de l’expérience des services fiscaux chiliens tend à le démontrer.
L’Internet n’en était encore qu’à ses balbutiements, en 1994, lorsque le chef des services fiscaux chiliens, Javier Etcheberry, a pressenti le rôle important qu’il serait appelé à jouer : celui d’un outil qui aiderait son administration à offrir un service efficace et de grande qualité à la collectivité. A l’époque, cette initiative, que l’on serait peut-être en droit d’attendre aujourd’hui de toute administration démocratique moderne, était courageuse et témoignait d’une certaine imagination. En outre, elle s’est avérée pleinement justifiée : cette année en effet, plus de la moitié des informations fiscales transmises par les employeurs et un quart des déclarations de revenu du pays ont emprunté Internet.
L’administration fiscale chilienne -- Servicio de Impuestos Internos (SII) -- a donné la priorité absolue à la mise en œuvre de services en ligne dès qu’elle a pris le la décision stratégique d’utiliser Internet pour gérer la fiscalité. Le SII a pris une telle avance dans ce domaine qu’il est devenu le principal modèle technologique sur la toile au Chili et le leader incontesté de la modernisation du secteur public, ainsi que l’exemple à suivre pour de nombreuses autres institutions publiques.L’Internet a été bénéfique à tous égards. Il a permis aux autorités chiliennes de simplifier pour ses citoyens les démarches fastidieuses et bureaucratiques de paiement des impôts, tout en limitant les possibilités de fraude fiscale parce que leurs bases de données contenaient des informations de meilleure qualité. Les coûts ont baissé pour l’administration comme pour les citoyens. Le traitement de l’information coûte moins cher dès lors qu’il fait intervenir moins de tiers et qu’il ne nécessite pas de transfert physique d’informations imprimées, d’opérations de saisie de données informatiques, de vérification de données, entre autres. L’administration épargne les frais de diffusion d’information imprimée, d’exemplaires de formulaires, de transcriptions, etc. Elle réalise aussi des économies en évitant d’avoir à corriger d’éventuelles erreurs, sans parler du gain de temps de travail dans les centres des impôts aux niveaux local et central.Grâce à Internet, le contribuable peut échapper à la corvée chronophage de se rendre ou de téléphoner au centre des impôts, et l’ensemble de la procédure de communication de l’avis d’imposition et de perception des impôts a beaucoup gagné en transparence. De même, pour le contribuable, l’accès à des informations plus détaillées et actualisées sur la fiscalité s’est amélioré, ce qui lui simplifie ses obligations fiscales.Le site Web du SII remplit deux fonctions essentielles : l’une est interactive et permet au contribuable de communiquer avec l’administration pour accomplir les démarches en ligne, l’autre est celle d’un fournisseur d’information. Le contribuable a accès à des renseignements sur la législation fiscale et les modifications de la réglementation, ainsi qu’à des données le concernant qui ont été communiquées à l’administration par des tiers, notamment des établissements bancaires ou des employeurs. L’accès à ces informations sensibles est protégé par un code personnel et permet au contribuable de vérifier immédiatement l’exactitude des informations archivées. Les entreprises contribuables peuvent transmettre en ligne tous les mois au SII leurs déclarations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et les particuliers peuvent faire de même pour leur déclaration annuelle de revenu. Ces deux catégories de contribuables ont également la possibilité de modifier ou de rectifier leurs déclarations sur le site interactif du SII. Quant aux agents qui effectuent des prélèvements à la source pour l’administration, comme les banques, ils peuvent aussi faire leurs déclarations annuelles par voie électronique.La confidentialité et la sécurité sont des arguments clés pour convaincre les gens de confier à un écran d’ordinateur des détails sur leur situation financière personnelle. Le Chili s’est efforcé de gagner la confiance du public en mettant en place un système de protection à plusieurs strates. Le contribuable souhaitant consulter ses déclarations fiscales doit introduire un numéro personnel d’identification fiscale (chaque contribuable chilien en a un), puis un code secret, puis le numéro de déclaration d’impôt archivée. Un autre code attribué est indispensable pour modifier ou mettre à jour les informations contenues dans son dossier.L’un des avantages de la préparation d’une déclaration fiscale en ligne tient à ce qu’un programme automatique opère une vérification pour détecter des erreurs de logique ou d’arithmétique, ainsi que toute information manquante, avant de l’accepter. Une fois la déclaration de revenu transmise, le contribuable peut suivre à la trace son traitement en consultant Internet. Cette possibilité de consultation est offerte à tous les contribuables, même à ceux qui préfèrent établir leur déclaration de revenu sur papier. En outre, la notification officielle des incohérences dans le fichier en ligne permet au contribuable de signaler tout problème immédiatement afin que les dispositions nécessaires soient prises. Le contribuable peut aussi rectifier ou modifier la déclaration par voie électronique et résoudre ainsi d’éventuels problèmes sans avoir à se déplacer jusqu’au bureau local du SII.Le SII enrichit constamment les services proposés en ligne : par exemple, pour la première fois en 2000, les contribuables ont été en mesure d’accéder aux données les concernant envoyées aux autorités fiscales par des employeurs ou d’autres agents effectuant des retenues, là aussi avec la possibilité de détecter des inexactitudes ou des erreurs. De ce fait, ils peuvent rectifier d’emblée les erreurs, au lieu de devoir se plaindre après avoir reçu un avis d’imposition incorrect. Tout n’est pourtant pas allé comme sur des roulettes. Il a fallu franchir un ou deux écueils systémiques, en particulier à l’interface des anciens et des nouveaux systèmes. Prenons les banques, par exemple. Il aurait fallu que les contribuables, après avoir établi leur déclaration de revenu en ligne, puissent verser à l’état les sommes dues sous forme de paiement électronique par l’entremise de leur banque. Or, pour ce faire, il fallait obtenir une « autorisation de paiement électronique », service que de nombreuses banques n’étaient tout simplement pas encore prêtes à fournir en mars 2000, c’est-à-dire à la fin du dernier exercice budgétaire. Nombre de contribuables ont alors été contraints d’acquitter le montant dû par les moyens classiques. Toutefois, ces difficultés s’aplanissent progressivement et les banques devraient être mieux à même de faire face à la situation en mars 2001.C’est peut-être le nombre croissant de personnes qui utilisent Internet dans leurs relations avec le SII qui permet le mieux de mesurer le succès de l’initiative chilienne en matière d’administration fiscale électronique. Selon une étude menée en 2000, 860 000 personnes environ avaient accès à Internet au Chili. Et 85 % de ces Internautes, soit quelque 734 000 personnes sur un total de près de deux millions de contribuables -- entreprises et particuliers confondus --, s’en servent pour leurs démarches fiscales, ce qui fait du site Web du SII l’un des plus grands du pays. Les employeurs, les banques et d’autres acteurs qui y introduisent des données sur les salaires, les intérêts et les versements de dividendes à des tiers ont représenté 57,5 % des 713 282 dossiers reçus en 2000, contre 4,2 % à peine en 1998. S’agissant du volume d’information reçue, 94,9 % du total des informations nécessaires provenaient de déclarations par voie électronique, contre 40,5 % en 1998. Les particuliers ont un peu moins utilisé ce moyen, la proportion des déclarations de revenu effectuées par voie électronique ayant représenté quelque 25,7 % du total en 2000. La progression de 523 % par rapport à 1999 n’en est pas moins spectaculaire, d’autant plus que la proportion de Chiliens qui font eux-mêmes leur déclaration de revenu est relativement faible car l’impôt est retenu à la source sur leur fiche de paie.Le processus engagé ne s’arrête pas là. L’administration fiscale chilienne étudie d’ores et déjà diverses possibilités de promouvoir encore les nouvelles technologies. L’an prochain, le SII proposera des déclarations de revenu préremplies en y introduisant par voie électronique les revenus notifiés à l’administration par des tiers. Lors de l’enregistrement de la déclaration complète, il en sera accusé réception au moyen de certificats numériques et de signatures électroniques. Le défi à relever consiste à utiliser la technologie pour continuer à encourager le respect des obligations fiscales, tout en veillant à accroître toujours plus l’efficience et la transparence de l’administration fiscale.© L’Observateur de l’OCDE, Nº224, Décembre 2000


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