Le commerce électronique et les échanges : problèmes et solutions

Si les politiques de libre-échange favorisent le développement du commerce électronique, celui-ci tend à estomper la ligne de démarcation entre biens et services, ce qui pose des problèmes de réglementation commerciale.
Direction des échanges
Jusqu’à une époque récente, il n’y avait que deux façons d’acheter un livre : soit la commande sur catalogue ou auprès d’un club de lecture – méthode qui n’est pas toujours des plus fiables ni des plus rapides ; soit l’achat en librairie et le règlement en espèces – formule la plus courante. Aujourd’hui, il est possible de se rendre dans une librairie virtuelle, de visualiser un ouvrage, d’en lire des extraits, de parcourir les différents rayons du magasin, de faire son choix, puis d’acheter un livre en ligne. On peut se faire livrer son achat à domicile ou, dans certains cas, le télécharger directement dans son ordinateur. Naturellement, d’autres biens et services peuvent être achetés de la même manière. Or, comme les commandes ainsi passées ont souvent un caractère international, les problèmes soulevés au regard des règles commerciales en vigueur ne sont pas faciles à résoudre.
En d’autres termes, le commerce électronique – c’est-à-dire la production, la publicité, la vente et la distribution de produits par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication – est tributaire des échanges commerciaux, tout en en transformant les modalités. Le commerce des biens (ordinateurs) et des services (télécommunications) est au cœur de cette évolution, à laquelle contribue également, en rendant la technologie plus abordable et plus accessible, la libéralisation des échanges.Un instrument de développementLe commerce électronique est en plein essor. Des livres aux automobiles, un nombre sans cesse croissant de produits est aujourd’hui commercialisé, vendu et, de plus en plus souvent, livré en ligne, même au-delà des frontières. Bien qu’il soit difficile d’obtenir sur le commerce électronique des chiffres précis, on estime qu’il représentera US$ 2 500 milliards en 2004 (International Data Corporation, The Internet Economy, www.idc.com). Le commerce électronique crée de nouveaux marchés pour les commerçants, grands ou petits, y compris ceux des pays en développement.Pour une bonne partie de la planète, cependant, commander un livre sur l’Internet appartient encore au domaine de la fiction. Une politique commerciale bien conçue peut favoriser le rapprochement entre la technologie et ses utilisateurs, et donc combler le fossé dit « numérique ». Les responsables de la politique commerciale sont pour la plupart conscients que le commerce électronique peut être un instrument de développement. Si un important constructeur de moteurs européen peut aujourd’hui, par l’Internet, confier la fabrication d’un composant à une petite entreprise asiatique dont le marché était jusqu’ici local, c’est parce que des politiques commerciales efficaces ouvrent les marchés et en facilitent l’accès, faisant ainsi baisser les prix des infrastructures et des technologies. Génie logiciel en Inde, traitement des déclarations de sinistres en Jamaïque, télé-comptabilité au Zimbabwe : toutes ces activités se sont développées à partir du moment où la technologie a permis l’exploitation de nouveaux débouchés commerciaux. Les possibilités de commercialisation, d’approvisionnement et de distribution ainsi créées ont également profité aux activités traditionnelles comme l’agriculture et l’artisanat.Les nouvelles technologies de la communication peuvent donc aider les entreprises à travers le monde à surmonter nombre d’obstacles à leur développement. Mais se livrer à des activités commerciales reste néanmoins onéreux. Les informaticiens ont encore besoin d’ordinateurs, de moyens de télécommunication et de formation professionnelle. Les producteurs de café du Kenya doivent encore acheminer leur production jusqu’aux consommateurs, même s’il leur est aujourd’hui possible de suivre l’évolution du marché de plus près et sans l’aide d’un intermédiaire. En dépit des nouvelles possibilités offertes par le commerce électronique, marchands et négociants peuvent se heurter à des problèmes plus classiques tels que des réseaux de transport et de distribution médiocres, des procédures douanières inefficaces, ou encore des barrières tarifaires limitant l’accès à des marchés extérieurs importants. La libéralisation des échanges de services peut faciliter la modernisation des infrastructures, tandis que le commerce électronique et les TIC peuvent contribuer à une rationalisation des procédures douanières. Il serait donc regrettable qu’au moment où le commerce électronique peut offrir aux consommateurs des produits moins chers et plus diversifiés et ouvrir aux fournisseurs des marchés plus importants, il se heurte à des droits de douane élevés ou à des pratiques commerciales inutilement restrictives.S’il y a encore peu d’entraves au commerce électronique sur l’Internet proprement dit, c’est surtout en raison des problèmes technologiques que pose leur mise en place. Il est plus difficile d’empêcher un consommateur de se connecter à une librairie en ligne et de télécharger un ouvrage virtuel que de confisquer un livre à un poste frontière. L’un des grands objectifs visés par la politique commerciale a donc été non pas tant de supprimer les barrières actuelles que de prévenir la mise en place de nouvelles entraves. Prenons par exemple les droits de douane. Adoptée en mai 1998, la Déclaration de l’OMC sur le commerce électronique mondial demandait un moratoire sur l’imposition de tarifs douaniers sur les communications électroniques jusqu’à la réunion ministérielle de Seattle, l’année suivante. Cette réunion s’étant soldée par un échec, le moratoire de l’OMC reste en suspens, faute d’un accord. Cependant, les membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), qui représentent à eux seuls 40 % du commerce mondial, ont décidé en juin 2000 de s’imposer un moratoire sur les droits de douane applicables aux communications électroniques jusqu’à la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, qui doit avoir lieu avant la fin de 2001.Ainsi, le commerce électronique peut aider les pays en développement à jouer un rôle plus important dans les échanges mondiaux, mais il ne rend pas la tâche facile aux responsables de la politique commerciale. Les répercussions qu’il a déjà sur les pratiques commerciales internationales sont considérables ; il a changé la façon dont les transactions sont engagées et gérées, ainsi que la manière dont s’articulent les rapports entre acheteurs et vendeurs. Avec lui, les fuseaux horaires n’ont plus d’importance : l’Internet permet aux entreprises de produire, d’acheter et de vendre vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux quatre coins du monde. Les frontières s’estompent entre l’économie traditionnelle et la nouvelle économie – les constructeurs d’automobiles ont recours au commerce électronique, par exemple – entre les produits exportables et ceux qui ne le sont pas, et entre les biens et les services.À l’instar des grandes multinationales, les petites et moyennes entreprises peuvent aujourd’hui jouer un rôle sur le marché planétaire. De ce fait, les responsables de la politique commerciale ont du mal à suivre le rythme auquel les fournisseurs apparaissent sur les marchés (sans parler du rythme auquel les nouveaux marchés apparaissent) et à faire en sorte que la réglementation encadrant les activités commerciales de ces fournisseurs soit adaptée et à jour.Des produits hybridesLe commerce électronique soulève le problème de la définition des biens et des services. Lorsqu’un livre commandé en ligne est ensuite livré matériellement à l’acheteur, il est généralement considéré, aux fins de la réglementation commerciale internationale, comme un bien, et il est donc assujetti aux règles internationales régissant le commerce des biens, c’est-à-dire le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). En revanche, si le livre est expédié par voie électronique – c’est-à-dire téléchargé dans l’ordinateur –, le débat reste ouvert : ce « produit numérique » est-il un bien soumis aux règles en vigueur, ou un service, auquel cas il relèverait de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) ? La question est d’autant plus pertinente qu’il existe de grandes différences entre les deux régimes, notamment en ce qui concerne les marchés sur lesquels le produit peut être vendu et la non-discrimination entre les fournisseurs nationaux et étrangers. Par exemple, les pratiques discriminatoires à l’encontre des fournisseurs étrangers sont généralement interdites dans le cas des échanges de marchandises, alors qu’elles sont autorisées dans le commerce des services. Les États membres de l’OMC ne se sont pas encore entendus sur le régime à appliquer aux produits électroniques.Une autre question porte sur les engagements pris dans le cadre des accords de l’OMC, en particulier ceux qui concernent les services. Ces engagements sont-ils « technologiquement neutres » et couvrent-ils aussi, par conséquent, la livraison électronique ? Les membres de l’OMC et les commentateurs font généralement valoir que lorsqu’un pays s’engage à ouvrir son marché à des services de comptabilité provenant de l’étranger, par exemple, il l’ouvre indifféremment aux services rendus par courrier postal, par télécopie ou par l’Internet. D’aucuns se demandent toutefois si les engagements spécifiques pris dans le cadre du cycle d’Uruguay (qui a précédé l’apparition du commerce électronique) couvrent aussi la fourniture de services par le biais de réseaux électroniques.L’apport de la libéralisationUne chose est sûre : les politiques commerciales libérales ont dopé le développement du commerce électronique. Elles ont abaissé les coûts des technologies et facilité l’accès à l’infrastructure de base des technologies de l’information et des communications (TIC). En favorisant l’expansion des marchés ouverts aux entreprises novatrices, la libéralisation a stimulé l’activité, même dans les pays dont le marché intérieur est restreint. Les accords commerciaux multilatéraux ont favorisé le développement du commerce électronique de plusieurs manières, directement ou indirectement. Deux exemples méritent d’être cités : L’Accord sur les technologies de l’information (ATI), conclu en 1997 à l’OMC, a supprimé à compter du 1er janvier 2000 les tarifs douaniers applicables à toute une série de produits TIC indispensables au commerce électronique, notamment le matériel informatique, les logiciels, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, ainsi que d’autres composants et matériels électroniques. Le 13 septembre 2000, l’ATI avait déjà été signé par 38 participants (les 15 pays membres de l’Union européenne comptant pour un seul participant), représentant 93 % du commerce des produits liés aux technologies de l’information. Dans le cadre de l’Accord sur les services de télécommunication de base (ATB) conclu en 1997, 69 pays se sont engagés à permettre aux sociétés étrangères de fournir des services de télécommunication sur leurs propres marchés, lesquels avaient été jusque là, pour la plupart, des monopoles d’État. En encourageant les investissements dans les nouvelles technologies et en prônant des principes de réglementation favorables à la concurrence, l’accord ATB a ouvert à la concurrence, selon les estimations, 95 % du marché mondial des télécommunications. L’ATB n’est pas étranger à la baisse des coûts liés aux services de télécommunication.Mais l’effet le plus important de la libéralisation a sans doute été la baisse des coûts liés aux télécommunications. En fait, on observe une corrélation très étroite entre l’insuffisance de la concurrence au niveau de l’infrastructure, des coûts d’accès élevés et un faible taux d’utilisation d’Internet. Par ailleurs, la concurrence entre les fournisseurs de services et d’infrastructures, conjuguée à des politiques appropriées en matière de prix et de licences, a amélioré la qualité de l’infrastructure et des services d’accès dans plusieurs pays.L’infrastructure et les services de télécommunication ne sont toutefois pas les seuls éléments à prendre en compte : le commerce électronique s’appuie sur de nombreux autres facteurs. L’achat d’un livre sur Internet ne peut se faire que grâce à un ensemble de services connexes – informatique, télécommunications, services financiers et bancaires (pour les paiements, notamment) et services de messagerie et de transport. Les négociations sur l’AGCS 2000 joueront un rôle de premier plan dans la libéralisation de ce type de services et faciliteront encore davantage l’accès au commerce électronique. On espère également que ces discussions aboutiront à des mesures qui favoriseront la mobilité des travailleurs hautement qualifiés.Les négociations de l’AGCS sont également l’occasion de faire avancer les réformes réglementaires unilatérales que les pays ont engagées dans des secteurs de services essentiels, comme celui de la finance. Elles donnent aux pays la possibilité de garantir la mise en œuvre de réformes favorables à la concurrence, de promouvoir des pratiques exemplaires en matière de réglementation, d’appliquer à un plus grand nombre de partenaires commerciaux la clause de la nation la plus favorisée et, enfin, de faire savoir clairement aux investisseurs que les nouvelles politiques seront maintenues coûte que coûte et de raffermir ainsi leur confiance dans les pouvoirs publics, en particulier dans les économies de marché émergentes ou en transition, en leur garantissant par exemple que les programmes de privatisation ne seront pas à tout bout de champ remis en question.Néanmoins, pour que le potentiel du commerce électronique transfrontières se réalise, il faudra beaucoup améliorer la coopération internationale en matière de réglementation. Dans des domaines aussi variés que la confidentialité de l’information, le cryptage, la mise au point de systèmes de paiement sécurisé et la fiscalité, les responsables de la politique commerciale (mais pas seulement eux) devront apporter à un certain nombre de questions légitimes des réponses qui respectent les objectifs publics sans pour autant restreindre les échanges, ni faire obstacle à l’accès aux marchés et à la baisse des coûts.RéférencesOCDE, Département des affaires économiques, Document de travail n° 252, « E-commerce: Impacts and Policy Challenges », juin 2000.Mann, C., « Global E-commerce - A Policy Primer », Institute for International Economics, Washington DC, 2000.CNUCED, « Building Confidence - Electronic Commerce and Development », Genève 2000.


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